En échouant aux présentes élections législatives, certains députés ne perdent pas seulement leurs mandats et les prérogatives qui découlent comme les millions de francs CFA qu’ils peuvent désormais accumuler, les multiples voyages et le trafic d’influence pour faire passer les dossiers de leurs proches ou de tierces personnes contre espèces sonnantes. Ils s’exposent désormais à des condamnations, surtout pour ceux qui étaient la menace de poursuites judiciaires. Et Dieu sait qu’ils sont nombreux dans ce cas, d’où leur panique avec la levée de leur immunité parlementaire qu’entraîne la cessation de leur participation aux activités parlementaires.
Des tentatives de levée de l’immunité parlementaire mises en échec
rn
Comme il était attendu, les députés ont rejeté en 2006 la demande de levée d”immunité parlementaire des députés Mme Fomba Fatimata Niambélé et Modibo Makanguilé cités dans une affaire d”usurpation de qualité. Une affaire pendante devant le tribunal de première instance de la Commune III. Par 90 voix pour, aucune contre et une abstention, ils ont rejeté cette demande.
rn
Bref rappel des faits.
rn
Le 12 avril 2004, une dame du nom de Aya Makanguilé est interpellée à l”aéroport de Bamako-Sénou avec un passeport diplomatique appartenant à la députée Mme Fomba Fatimata Niambélé. Une première audition de la députée propriétaire du passeport fait apparaître qu”un autre élu, Modibo Makanguilé serait impliqué dans l”affaire.
rn
Après l”enquête préliminaire, le parquet enclenche des poursuites pour usurpation de la qualité de député contre Mme Aya Makanguilé. L”affaire devait été jugée sur le fond le 22 avril 2004.
rn
Compte tenu de l”immunité parlementaire dont bénéficiaient les deux présumés complices, à savoir Mme Fomba Fatimata Niambélé et Modibo Makanguilé, le procureur de la République de la Commune III demanda la levée de cette immunité pour poursuivre la procédure.
rn
Estimant qu”après examen de la lettre de demande de levée d”immunité parlementaire du procureur, il apparaît que les deux députés ont été poursuivis en violation de l”article 62 de la Constitution, une commission ad hoc a recommandé de rejeter la demande de levée d”immunité. Elle a été suivie par les élus. Et dire qu’IBK qui prétend donner des leçons de bonne gouvernance et de démocratie, fait partie de ceux-là qui ont empêché les institutions de la République de bien fonctionner et qui piétinent la justice au nom de leurs intérêts partisans ! Des poursuites judiciaires concerneraient d’autres députés. Ainsi, des démêlés autour d’une forte somme d’argent opposeraient un ancien dignitaire à un ancien député de la CDS élu à Bougouni. Nous reviendrons sur ces affaires et sur d’autres.
rn
rn
Abdoul Karim Maïga
rn
rn
rn
“
