L’Assemblée Nationale, au cours de sa séance pléinière du jeudi dernier, présidée par le premier vice président, Me Mountaga Tall a adopté plusieurs projets de loi dont celui portant sur la hausse des indemnités dues pour la représentation. rn
Le premier des textes défendus par Abou-Bakar Traoré, le ministre de l’économie et des finances était rélatif au projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union Européenne (UE) .Cet accord signé pour une durée de 20 ans et revisé pour la première fois en 2005, se fonde sur les acquis de 30 ans d’expérience.
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Il vise à promouvoir et à accélérer le développement économique, social et culturel des Etats ACP, à contribuer à la paix et à la sécurité et à promouvoir un environnement politique stable et démocratique. L’accord couvre également un large éventail de thèmes ,y compris un dispositif pour renforcer le dialogue politique et des références à la lutte contre le terrorisme, à la coopération entre les Etats ACP et l’Union Européenne qui a débuté avec la signature de la première convention de coopération (convention de Yaoundé) en 1963 et s’est poursuivie avec les quatre conventions de Lomé .
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Suite à la révision, l’accord prévoit aussi l’établissement d’un nouveau cadre de coopération économique et commerciale qui doit améliorer l’accès au marché international, tout en apportant également des modifications non moins importantes au système existant afin de le rendre conforme aux règles de l’OMC et de permettre aux Etats ACP de participer pleinement au commerce international. Vu son importance, le texte a été approuvé par 84 voix.
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Le deuxième texte approuvé par les députés portait sur le projet de loi relatif au Millenium challenge Account (MCA-Mali) .On sait que notre pays a été bénéficiaire des fonds de ce programme au titre de l’année 2006 et, qu’à travers les fonds mis à la disposition, notre pays entend réaliser des ambitieux programmes de développement. Il est prévu, à partir des fonds reçus dans le cadre de ce programme, de développer des infrastructures essentielles au développement économique du pays et d’engager les reformes dans les secteurs productifs pour lever des obstacles à la croissance économique.
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D’une durée de cinq ans, le programme comprend trois composantes : la réhabilitation et l’agrandissement de l’aéroport international de Bamako Senou ; l’aménagement d’une zone industrielle de 200 ha dans le domaine aéroportuaire et l’irrigation d’une partie comprise dans la zone de l’Office du Niger. Si le premier projet vise l’amélioration de l’accès aux marchés régionaux et internationaux, la deuxième composante vise le développement du secteur industriel national avec la construction d’infrastructures primaires et secondaires sur un terrain de 100 ha avec une extension possible à 200 ha .
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S’agissant du troisième projet, il vise à accroitre les revenus des habitants dans le secteur d’Alatona en zone office par l’augmentation de la production et de la productivité agricole par l’amélioration de l’accès aux marchés et au crédit agricole.
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Un bon en avant dans le traitement de nos députés
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Par 75 voix pour, les élus ont approuvé la proposition de loi demandant la modification de la loi n° 02-10 du 15 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’A.N en cas de vacances de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote. Le texte révise à la hausse les indemnités de représentation et institue une prime d’équipement pour les députés cela, en tenant compte de leur statut juridique et social et en fonction de l’ampleur de la mission qui leur a été confiée.
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Concrètement, la proposition de loi relève l’indemnité qui va passer de 300 000 F CFA à 500 000 F CFA par mois et institue l’indemnité forfaitaire individuelle d’équipement à 10 millions de F CFA pour la législature. De quoi permettre aux députés de se frotter les mains donc.
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Laya DIARRA (12 juin 2007)
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