Après l’ouverture de la 4ème session ordinaire de la 5ème législature, les tractations ont commencé pour la mise en place du Bureau de l’Assemblée nationale. En effet, mis à part le titulaire du Perchoir, tous les autres postes de l’Hémicycle seront remis en jeu lors du traditionnel renouvèlement annuel du bureau de l’Assemblée nationale. Dans les couloirs, Place de République, les conciliabules se multiplient entre les groupes parlementaires pour la nouvelle configuration du Bureau de l’Assemblée nationale.
Les tractations s’annoncent surtout rudes entre les groupes parlementaires APM et ADEMA – ASMA, avec le départ des députés ASMA du premier. En effet, certains députés du parti de Boubèye occupaient précédemment des postes au nom de l’APM. Avec leur départ de ce groupe et la détermination de l’APM à récupérer ses postes, on risque d’assister à un clash au sein de la majorité présidentielle.
Pour le reste, il ne devrait pas avoir de grands bouleversements, à moins que le RPM ne mette sa menace à exécution, c’est-à-dire de recomposer totalement le bureau de l’Assemblée nationale.
Dans tous les cas, le règlement intérieur est clair: il stipule que l’élection des membres du bureau «a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée Nationale».
Au cours de cette session qui vient de s’ouvrir, en plus naturellement du projet de Loi de Finances 2016, plus de 44 projets et propositions de loi, notamment ceux renvoyés au cours des sessions précédentes et les nouveaux dépôts du Gouvernement, meubleront le tableau des saisines.
Parmi eux figurent en bonne place les projets de loi relatifs à la procréation médicalement assistée, à la concurrence et à la ratification des Conventions de non double imposition entre le Mali et le Maroc, de même qu’avec la Principauté de Monaco.
Des projets de loi de ratification des ordonnances prises en vertu de l’habilitation législative seront également examinés. Ces ordonnances sont relatives, entre autres, à l’adhésion de la République du Mali à la Convention relative au statut des apatrides, adopté par la Conférence des Nations Unies réunie le 28 septembre 1954 à New York, à l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée par la Conférence des Plénipotentiaires réunie à New York le 30 août 1961, à la modification des annexes de la loi portant Statut général des militaires et à la modification du Code général des impôts.
Dans son allocution d’ouverture, le Président de l’Assemblée nationale a aussi insisté sur la pertinence de l’examen du projet de loi relatif à la prise en charge du Genre dans les fonctions électives et nominatives, avec la prise en compte des éventuels amendements formulés par la Commission saisie au fond.
Selon lui, «il s’agit sans doute de l’un des projets de textes les plus importants de notre législature en matière de progrès social». Il a aussi rappelé les résultats de la diplomatie de notre institution parlementaire. Il s’agit notamment de sa participation à toutes les rencontres statutaires de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF), de l’Union des Parlements Africains (UPA), de l’Union Parlementaire des Etats membres de l’OCI (UPCI) et de l’Union Interparlementaire (UIP).
Il a par ailleurs annoncé le choix s’était porté sur notre pays pour l’organisation de l’Assemblée Régionale Afrique de l’APF, en mai 2016, et pour la Conférence annuelle de l’UPCI, qui se tiendra en janvier / février 2017 à Bamako.
Youssouf Diallo
