Demain jeudi 13 octobre 2016, une séance plénière est prévue à la représentation nationale avec comme ordre du jour l’adoption du règlement intérieur de l’institution. Au regard du rapport élaboré par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice des droits de l’homme et des institutions de la République, force est de remarquer des modifications effectuées au dit règlement. Au total, 7 amendements ont été faits par la commission saisie. Parmi les changement notoires, on peut retenir: la création d’un poste de rapporteur et de secrétariat dans les commissions, l’interdiction des téléphones dans la salle de plénière, le contrôle de l’action gouvernement par les députés en session ordinaire et extraordinaire, la limitation du temps de parole à 3 minutes par député et bien d’autres.
Les discussions au sein de la commission des Lois ont essentiellement porté sur la détermination de la périodicité des réunions du bureau de l’Assemblée nationale, l’élargissement des bureaux des commissions permanentes par la création de postes de rapporteur, la dotation des commissions d’un secrétariat, la désignation des membres de l’administration pouvant participer à la conférence des présidents, la possibilité pour la majorité simple des députés de demander la tenue d’une séance à huis clos, la limitation du temps de parole pour chaque député, la possibilité par l’Assemblée nationale de contrôler l’action du gouvernement en sessions ordinaires comme en sessions extraordinaires.
Malgré des débats parfois houleux, les membres de la commission sont parvenus à adopter une position commune par rapport aux préoccupations citées plus haut en proposant des amendements et en faisant des recommandations. Les amendements ont porté sur les articles 17 du nouveau règlement, 31, 54, 57, 59, 62 et 85 du règlement intérieur en cours.
Dans l’article 31, il est procédé à l’élargissement du bureau des commissions permanentes en créant un poste de rapporteur. Chaque Commission dispose également d’un secrétariat. La modification effectuée au niveau de l’article 59 vise à introduire l’appel nominal des députés au début de chaque séance de l’Assemblée nationale. L’article 64 du nouveau règlement intérieur souligne que le temps de parole de chaque orateur ne peut dépasser trois minutes par passage. Quant à l’article 87 (nouveau), il évoque la possibilité par les députés de contrôler l’action du gouvernement en sessions ordinaires comme en sessions extraordinaires aux moyens des questions écrites et orales ; de l’interpellation ; des questions d’actualité ; des enquêtes et missions parlementaires.
Les recommandations faites par la commission des Lois présidée par Me Zoumana N’Tji Doumbia est d’ouvrir les séances plénières aux heures indiquées afin de permettre une meilleure application des dispositions de l’article 59 nouveau relatives à l’appel nominal, de prendre des dispositions pour interdire l’utilisation des téléphones dans la salle de plénière. Tout ces changements seront validés par les députés lors d’une séance plénière prévue demain jeudi à l’hémicycle et dont l’ordre du jour porte sur la relecture du règlement intérieur de l’institution.
Aguibou Sogodogo
