Le choix pour ce poste serait une proposition émanant de l’honorable Abderhamane Niang lui-même. Son Ami IBK, semble être d’accord. Car l’institution est stratégique et il faut un homme de confiance, surtout qu’elle sera bientôt mise en valeur. La confirmation ne sera qu’une question de jours.
La nouvelle circule discrètement entre les élus à l’Assemblée nationale. Le poste de président de la Haute Cour de Justice se verra bientôt occupé par l’honorable Abderhamane Niang. L’élu de Tenenkou, ami d’IBK, qui était pressenti au poste de président de l’Assemblée Nationale. Qui à la grande surprise de tout le monde a été occupé par l’élu de Koulikoro, Issiaka Sidibé, un proche par affinité au président de la République. La grande surprise ce jour est que le nom de Niang ne figurait même pas parmi les prétendants à ce poste. Les raisons ? Il y aurait complot et trahison au sein du parti RPM à son encontre.
Pour la composition du bureau, son nom n’est annoncé nulle part. Le Doyen est-il éclipsé ? Pas tout à fait. Il aurait été proposé premier vice-président par les élus même du parti présidentiel-RPM. Mais, l’honorable Niang aurait refusé la proposition. Avant de porter son choix sur le poste de président de la Haute Cour de Justice. Une commission- qui n’existait que par le nom et dont IBK veut donner les compétences nécessaires qui lui revenaient de droit depuis 1997. Des informations font état du soutien du président de la République-IBK- à son ami Niang pour occuper ce poste qui est stratégique.
Dès constitution du bureau, elle sera une institution à part entière loin de l’influence de qui que ce soit. Car aura la charge de traiter les dossiers (par rapport aux faits qui pourraient être retenus contre le président de la République- haute trahison- ou les membres du gouvernement en cas de fautes graves commises et allant à l’encontre des intérêts de la nation). Les avantages ? Les membres qui la composent en bénéficieront pleinement. C’est ce qui ressort de l’explication d’un des membres initiateurs des reformes faites dans cette institution sous le régime Alpha O. Konaré et proche d’IBK aujourd’hui.
La composition et les règles de fonctionnement de cette Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle ont été délibérées et adoptées le 16 décembre 1996 puis promulguées, l’année suivante en 1997, par le Pr Alpha Oumar Konaré, à l’époque, président de la République.
Dans sa composition, il y a trois titres, trois chapitres contenant 43 articles :
Le 1er titre parle de la Composition et du fonctionnement. Il contient 14 articles, qui déterminent le nombre de membres (article 1er : 19) dont 9 juges et 9 suppléants. Mais il parle aussi du serment que les 18 membres doivent prêtés devant l’Assemblée Nationale avant de prendre fonction, article 2 : « je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice ».
Le 2e Titre parle de la Procédure et contient les trois chapitres.
Le premier chapitre évoque le cas de la saisine et de de la mise en accusation. Il contient les articles 14-15-16-17-18 ;
Le deuxième chapitre parle de l’Instruction. Précisément du fonctionnement de la commission d’instruction. Il comprend 9 articles. De l’article 19 à 27.
Le troisième chapitre, il est question des débats et du jugement. Il part de l’article 28 à l’article 41.
Le 3e Titre évoque les dispositions transitoires et finales. Il comprend les articles 42 et 43.
Cette loi entrée en vigueur, le 13 janvier 1997, a abrogé celle du 5 avril 1988 enregistrée sous N° 88-60/AN-RM du 5 avril 1988.
Boubacar Yalkoué
