Les Députés de l’Assemblée nationale du Mali se sont réunis vendredi dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale pour la tenue d’une séance plénière. Cette plénière était présidée par l’Honorable Issaka Sidibé, Président de l’Assemblée nationale du Mali.
L’ordre du jour de ladite session portait sur l’adoption des procès-verbaux des séances plénières du 12 et 19 février 2014 et les nominations personnelles, avec la délibération sur le projet de loi suivant le dépôt n°14-01/5L, projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2014-003/P-RM du 15 janvier 2014, portant création de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), la création de Réseaux parlementaires et des communications.
Rappelons d’abord que les procès-verbaux des séances plénières du 12 et 19 février 2014 ont été adoptés à l’unanimité par les députés présents. Quant aux nominations personnelles des députés à la Haute Cour de Justice, au Parlement africain, à la CEDEAO et au CIP – UEMOA, elles ont été votées et adoptées par vote au bulletin secret à l’unanimité, par 141 voix pour, 0 contre et 6 absents.
Concernant la nomination des membres de la Haute Cour de Justice, elle a été adoptée à l’unanimité par 141 oui, 0 contre et 6 absents. Celle de la CEDEAO a été adoptée par 141 oui, 1 contre et 2 bulletins blancs.
Quant à la désignation au CIP – UEMOA, elle a été adoptée par 140 oui, 2 contre et 1 bulletin blanc, et, enfin, pour le Parlement panafricain, par 140 oui, 1 contre et 0 abstention.
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République a été saisie pour l’étude au fond du projet de la loi de ratification de l’ordonnance N°2014 – 003 / P-RM du 15 janvier 2014, portant création de la CVJR. Pour cela, la Commission a demandé le renvoi du projet à la prochaine plénière pour complément d’information.
Adama Bamba et Amadou Camara
