Hier, jeudi 27 mars 2014, les 18 membres de la haute cour de justice du parlement malien ont prêté serment devant le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Issaka Sidibé. L’une des tâches de cette cour sera de juger les hautes personnalités pour haute trahison. La prestation de serment a lieu au cours d’une séance plénière dans la salle Modibo Keïta en présence des députés, des membres du gouvernement, du président de la cour suprême du Mali, Nouhoum Tapily et de nombreuses autres personnalités. Au cours de la dite séance plénière, la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt d’assistance technique signé entre le Mali et la Banque Islamique de développement (BID) relatif au financement de l’étude de faisabilité et de l’avant-projet détaillé du tronçon Kidal-Timiaouine a été adopté par les députés.
C’est la première fois dans l’histoire du Mali que les membres de la haute cour de justice prêtent serment. « je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la haute cour de justice », c’est la formule que les 18 membres de la haute cour de justice ont prononcé tour à tour tout en levant la main droite devant le président de l’hémicycle. Après la lecture de la formule, ils ont été renvoyés dans l’exercice de leur fonction. Les18 députés sont composé de neuf titulaires et neuf suppléants. Les neuf députés titulaires sont : Abderhamane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra et Ousmane Kouyaté du groupe Rpm. Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo du groupe Apm, Alkaïdi Touré du groupe Vigilance républicaine démocratique (Vrd), Seriba Diarra du groupe Adema Pasj, Alassane Tangara du groupe Fare-Sadi. Les neuf suppléants sont Abdias Théra, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé du Rpm, Youssou Maïga et Bocari Sagara de l’Apm, Dotian Traoré du groupe parlementaire Vrd, Youssou Aya de l’Adema Pasj et Abdoulaye Fofana du Fare-Sadi. Dans les jours à venir, les membres de cette cour vont choisir un président parmi eux pour conduire les destinés dudit poste.
Avec cette prestation de serment, peut-on conclure que le gouvernement à l’intention de traduire l’ancien président ATT devant la justice pour Haute ? On se rappelle que le gouvernement malien avait fait un communiqué le 27 décembre 2013 affichant sa volonté de traduire ATT devant la haute cour de justice pour haute trahison. L’un des points saillants du communiqué stipulait que ‘’ L’Assemblée Nationale, siège de la Haute Cour de Justice, vient d’être saisie par la lettre n°285/PG-CS du 18 décembre 2013, d’une dénonciation des faits susceptibles d’être retenus contre Amadou Toumani Touré, ancien Président de la République pour haute trahison. Les faits dénoncés concernent, entre autres : « d’avoir, en sa qualité de Président de la République du Mali, donc Chef Suprême des Armées, et en violation du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance ». Il est reproché également à ATT d’avoir « détruit ou détérioré volontairement un outil de défense nationale » ; « d’avoir participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entrainant une frustration qui nuit à la défense nationale ». Mais certains juristes évoquent qu’il sera pratiquement difficile de traduire ATT devant la justice pour haute trahison.
Selon eux, l’article 2 du code civil dispose que « la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’à point d’effet rétroactif ». Aux dires de ces juristes, les faits d’ATT sont antérieurs à la mise en place de la haute cour de justice de l’Assemblée nationale. A signaler qu’au cours de cette séance plénière, la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt d’assistance technique N°2 MLI 131, signé à Bamako le 6 janvier 2014 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de développement (BID) relatif au financement de l’étude de faisabilité et de l’avant-projet détaillé du tronçon Kidal-Timiaouine (frontière algérienne)(365km) de la route transsaharienne a été adopté par 128 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Aguibou Sogodogo
