Ce processus est un régime international de certification de diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels du diamant.
Une question orale et une quinzaine de projets et proposition de loi sont à l’ordre du jour de la plénière entamée, hier Place de la République. La question orale adressée au ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, a été renvoyée à une autre séance, l’interpellateur, le député Ibrahim Ag Mohamed Assaleh n’étant pas dans la salle. L’examen des textes de loi a alors commencé par le projet de loi portant création du bureau d’expertises, d’évaluation et de certification des diamants bruts. Le processus de Kimberley, rappelle-t-on, est un régime international de certification de diamants bruts qui réunit gouvernements et industriels du diamant soucieux d’éviter que les recettes tirées du commerce de pierres précieuses ne soient utilisées pour financer les activités militaires de groupes rebelles.
Ce processus est le résultat de discussions qui ont débuté en mai 2000 à Kimberley en Afrique du Sud. Le lancement de ce processus fait suite à l’adoption et à l’application en 1998 d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui interdit, entre autres mesures, l’exploitation illégale directe ou indirecte des diamants angolais non accompagnés d’un certificat d’origine émis par le gouvernement d’Angola. Notre pays possède un potentiel diamantifère certain, confirmé par des découvertes fréquentes de diamants par les exploitants artisanaux dans la zone de Kénièba. Des études menées dans les régions de Kayes et Sikasso ont confirmé l’existence d’un potentiel dans ces deux régions. Le rapport de la commission saisie au fond rappelle qu’en 2003 le Mali qui participait au lancement du processus de Kimberley avait soumis sa requête d’admission sur la base d’un décret de 2002 relatif à la collecte, à la transformation et à la commercialisation des substances précieuses. Il faut dire que ce texte ne prévoyait pas de dispositions garantissant le respect du schéma de certification arrêté, ni de sanctions liées au respect des principes du processus.
Le Mali a participé à la plupart des réunions du processus dont celle de novembre 2007 à Bruxelles au cours de laquelle la situation de la Côte d’Ivoire a été examinée. C’est là que fut décidée de soutenir les efforts d’adhésion Mali au processus de Kimberley. L’étape essentielle de cette adhésion consiste en l’adoption de textes prenant entièrement en compte les exigences du processus. Ce texte soumis à l’examen des députés crée un service rattaché dénommé Bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts (BEEC). Il procédera à l’expertise, au tri et à la catégorisation des diamants bruts, à l’évaluation des lots, à l’établissement de certificats d’experts, à la tenue de statistique, au suivi des transactions financières et à l’appui de la lutte contre la fraude en matière d’importation et d’exportation de diamants bruts. Le rapport de la commission saisie au fond rappelle que le processus de Kimberley est mandaté par l’ONU, qu’aujourd’hui 99 % des diamants sont certifiés comme provenant de pays en paix et que les obligations d’un pays membre sont qu’un certificat dûment valide accompagne chaque chargement et qu’un certificat de réception soit envoyé dans les plus brefs délais. Un pays membre doit s’assurer qu’aucun chargement de diamants bruts n’est exporté vers un pays non-participant, ni importé d’un pays non-participant. Le ministre des Mines, Amadou Cissé, qui occupait le banc du gouvernement a jugé nécessaire d’anticiper. En rejoignant le processus de Kimberley, notre pays améliore la gouvernance. Nous améliorons également les mesures de contrôle interne de la chaîne de diamant. Le texte a été approuvé à l’unanimité des 114 votants. C’est aussi un vote unanime des 112 députés présents qui a sanctionné l’examen du projet de loi portant ratification d’une ordonnance de septembre dernier créant la direction nationale de l’Etat civil.
La direction nationale de l’Intérieur et sa division “ Etat civil et recensements administratifs ” assurent le suivi de la réglementation relative à l’Etat civil. Le constat est que la collecte, le traitement informatique et la publication des statistiques n’ont pas donné satisfaction aux acteurs. C’est donc dans le souci de respecter ses engagements relatifs à la protection des droits des enfants que notre pays a décidé en 2003 de créer une structure sous la forme d’une administration de mission dénommée la Mission d’appui à la consolidation de l’Etat Civil (MACEC). La création de la direction nationale de l’Intérieur procède de la définition d’un nouveau schéma institutionnel pour la prise en charge des questions d’Etat civil et le suivi des activités de nombreux intervenants à travers le territoire national. La direction nationale de l’intérieur va élaborer et assurer les éléments de la politique en matière d’Etat civil et veiller à la coordination et au suivi des actions des intervenants sur le territoire national, dans les ambassades et consulats. Elle va coordonner et consolider l’action des services et organismes publics.
