A la demande du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale a reporté à ce matin les débats sur le projet de loi portant Code des personnes et de la famille.
On attendait pour hier le débat sur la relecture du projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Le projet d’ordre du jour de la plénière ne prévoyait que le débat sur trois textes dont deux élaborés par le ministre de l’Economie et des Finances. Histoire sans doute de donner plus de temps à l’examen du code. Contrairement à ce beaucoup de monde pensait, il semble que tout n’est pas prêt dans ce dossier. L’adoption du code ne sera définitivement pas un long fleuve tranquille. Pour l’épisode actuel, à la demande de la commission, on a commencé par retirer le premier rapport qui avait été distribué. Le rapport définitif étant toujours à la saisie, il sera distribué quelques instants après. Entre temps le président de l’Assemblée nationale avait fait adopter le projet d’ordre du jour avec l’examen du projet de loi d’orientation du secteur privé. Après le débat sur ce texte, le professeur Dioncounda Traoré annonça à la plénière que le gouvernement sollicitait une suspension de séance d’un quart d’heure pour discuter avec le bureau de l’Assemblée nationale. Ce qui fut accordé. Une demi-heure plus tard la séance reprenait après un entretien au « Petit salon » et une entrevue au Perchoir entre Dioncounda Traoré et quelques députés influents : Ibrahim Boubacar Keïta, Assarid Ag Imbarcaouane, Amidou Diabaté, Brahima Dianessy…
Le président de l’Assemblée annonça alors aux députés que le gouvernement avait une requête à formuler. Il invita alors le ministre des Relations avec les Institutions au micro. Abdoulaye Sall prit la parole pour indiquer que « le gouvernement sollicite le renvoi de l’examen du Code des personnes et de la famille ». Explication de cette requête : le ministre de la Justice dont le département est l’initiateur du texte est en mission et le Premier ministre souhaite élargir la concertation à d’autres membres du gouvernement sur la version définitive à proposer aux élus. Visiblement embarrassé, Dioncounda Traoré reprit le micro pour rappeler qu’à propos du code, l’Assemblée avait travaillé pied à pied avec le gouvernement qui était donc au courant de tout ce qui concerne le texte. Le représentant du gouvernement, a-t-il souligné, a été associé à toutes les discussions et le gouvernement connaissait la programmation. Passablement agacé, Dioncounda Traoré estima que « ce n’est pas une façon de faire » avant de prendre la décision de suspendre la séance et de renvoyer à ce matin le débat sur le code, non sans rappeler que cela entrait dans ses prérogatives. On en aurait presque oublié que l’ordre du jour prévoyait l’examen de trois textes. Le premier examiné et adopté à l’unanimité des 114 votants est le projet de loi d’orientation du secteur privé. Le texte apporte des solutions aux difficultés de promotion du secteur privé et met en synergie les moyens de tous les intervenants dans la perspective d’assurer la visibilité de ce secteur et d’accroître sa contribution à la croissance économique du pays.
Cette loi d’orientation du secteur privé définit les principes généraux, les orientations stratégiques, les objectifs de développement dudit secteur ainsi que le rôle des différents acteurs et le mécanisme de pilotage, de coordination et de suivi-évaluation. Elle indique les mesures à mettre en œuvre pour assurer le développement du secteur privé. L’écoute des personnes ressources par la commission saisie au fond a permis de conforter la conviction sur la pertinence du texte ainsi que son impact futur sur le développement du secteur privé. De l’avis de ces personnes ressources, l’élaboration de la loi marque un pas significatif dans la résolution des problèmes persistants qui affectent le développement de l’entreprise privée dans notre pays, moteur de la croissance économique. Les dispositions du projet de loi sont pertinentes et indiquent les orientations et mesures susceptibles de lever les contraintes soulevées, lit-on dans le rapport de la commission saisie au fond. Il s’agit de l’assainissement de l’environnement des affaires à travers l’amélioration de l’intermédiation financière, l’accès à des services financiers adaptés et d’autres mesures d’accompagnement.
