La plénière qui débute ce matin présente à son ordre du jour l’examen d’une dizaine de projets de loi dont un projet portant rectification du budget d’Etat pour l’exercice 2013. Mais c’est surtout l’installation de la commission ad hoc d’examen des demandes de levée d’immunité parlementaire qui retient l’attention.
La représentation nationale a, en effet, été saisie de demande de levée d’immunité d’un certain nombre d’élus pour les mettre à la disposition de la justice. Il s’agit de Me Mountaga Tall élu à Ségou, président du Congrès national d’initiative démocratique, du député élu à Yélimané Mamadou Hawa Gassama, de Moussa Berthé élu à Sikasso et de six députés du nord qui ont ouvertement rejoint la rébellion. Ces six députés sont Ibrahim Ag Mohamed Assaleh (élu à Bourem), Alhgabass Ag Intallah (élu à Kidal), Ahmada Ag Bibi (élu à Abeibara), Deity Ag Sidimou (élu à Tessalit), Mohamed Ag Intallah (élu à Tin-Essako) et Atta Ag Ould Houd (élu à Gourma Rharous).
La semaine dernière, la conférence des présidents a arrêté le principe de la mise sur pied de la commission. Ses 15 membres ont été désignés qui ont installé un bureau présidé par Kassoum Tapo, élu à Mopti, avocat et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali. Moriba Keïta, élu à Kita, en est le vice-président et Mme Camara Saoudatou Dembélé, élue en Commune VI, le rapporteur.
Selon certaines informations, la commission a déjà entamé le travail en dressant un planning de travail et une liste de personnes à écouter. Mais elle attend son installation officielle de ce matin pour enclencher le processus. On pense que la commission dissociera les dossiers des « députés de la rébellion » de ceux des trois autres élus. Pour les députés qui ont fait le choix de se ranger du côté de la rébellion, on pense que les choses pourraient aller vite et qu’un rapport pourrait même être prêt pour la prochaine plénière. Pour les trois autres députés qui intéressent la justice, la commission va éplucher les dossiers au cas par cas avant de formuler un avis.
Outre le projet de loi portant rectification du budget d’Etat pour l’exercice 2013, les députés examineront d’autres textes d’importance comme le projet de loi portant modification du code de procédure pénale ou encore le projet de loi portant approbation du code de transparence dans la gestion des Finances publiques au sein de l’UEMOA.
Le projet de loi portant protection des données à caractère personnel, le texte sur la réglementation du secteur postal et d’autres projets de loi de ratification figurent sur le projet d’ordre du jour de cette plénière de ce matin.
<> alléluia ! ndeysane et que dieu soit loué , un voleur doublé de orédateur à la tête d’une commission adhoc , pour traquer des voleurs et des faussaires….hummmmm!!! Tout est possible dans ce pays et le Mali ne cessera de nous étonner.
Une chose est sûre , que le célèbre TAPOKOVITCH KASSOUM s’attent au retour du BOOMERANG car au Mali chacun sait qui est qui !
AH FASO MALIBA : NZÔN KA NZÔ MINA YELEKHO!
KA NZÔN KE POLOCI YE OBEH ANKA MALIBA DELA….KANAKO FA DUNIYA !
NGUELENIN KAFO FOROTIKI MA KO DJONNIN ?
attention a kassoum tapo tous les mali lui connet il ne pas bonne
maitre. tapo il faut pas pitie les 9 personnes .inculpe et surtout mountaga
Encore cet autre malheureux qui incite un fraudeur à fausser le jeux [maitre. tapo il faut pas avoir pitie les 9 personnes .inculpe et surtout mountaga] , Alléluia ! NDEYSANE , que Dieu soit loué , un voleur doublé de prédateur à la tête d’une COMMISSION ADHOC et pour traquer des voleurs et des faussaires….hummmmm je n’y crois en rien sur cette terre du MALI!!! Tout est possible dans ce pays et le Mali ne cessera d’étonner et de surprendre le monde entier.
Une chose est sûre , que le célèbre TAPOKOVITCH KASSOUM s’attende au retour du BOOMERANG , car au Mali chacun sait qui est qui !
AH FASO MALIBA : NZÔN KA NZÔ MINA YELEKHO!
KA NZÔN KE POLOCI YE OBEH ANKA MALIBA DELA….KANAKO FA DUNIYA !
NGUELENIN KAFO FOROTIKI MA KO DJONNIN ?
KASSOUM TAPO MEME LAVER A L’EAU DU JAM JAM RESTERA UN IMPUR
DONC ALLEZ Y VOUS FAIRE SAVOIR le petit deconard de konaré et que le ciel est pitié de toi et celui dont tu fais l’apologie..Amen!
On sait même plus qui bon au Mali laissé les gens faire leur boulot
Comments are closed.