Lorsque ceux qui ont pour rôle de voter les lois et de les faire respecter sont les premiers à fouler au pied les principes républicains, il y a lieu à parier que le Parlement bascule dans la gabegie. Les dépenses extrabudgétaires comprenant les achats de fournitures, les frais de missions et la caisse noire du président ont eu comme conséquence le détournement de 2 289 163 728 F CFA destinés à payer les arriérés de dépenses des années 1999 ; 2000 ; 2001 et 2002. Ce fonds avait été versé dans les comptes de la BDM-SA de l’Assemblée nationale par le ministre de l’Economie et des Finances, Soumaïla Cissé. Mais jusqu’ici aucun kopek n’a été versé aux fournisseurs.
Pour se faire entendre après huit (8) années de dure patience, ils ont mis en place un groupement des fournisseurs victimes de l’Assemblée nationale. La Commission de contrôle avait été saisie par une correspondance no 178/P-AN/RM du 04 mai 2004 pour vérifier sur la véracité et la sincérité des factures consignées dans un rapport aux fins de suggestion à faire au bureau de l’hémicycle quant à leur règlement éventuel. La Commission de contrôle avait adopté comme système de travail : la recherche documentaire et l’écoute des fournisseurs concernés. Mais bien avant, la Section des Comptes de la Cour Suprême avait passé au peigne fin la gestion des fonds de l’Assemblée nationale sous les aspects suivants :
– Détermination du montant des arriérés de dépenses extrabudgétaires ;
– Régularité des pièces justificatives ;
– Effectivité des fournitures de biens et des prestations de services ;
– Légalité des procédures d’acquisition des biens et services ;
– Opportunité des acquisitions de biens et services.
Toutes les pièces et documents comptables ont été minutieusement examinés conformément aux lois et règlementations financières en vigueur en République du Mali avec appréciation sur toutes les situations constatées dans les documents comptables de l’Assemblée nationale. Le montant total des pièces justificatives produites par le Parlement à la Section des Comptes au titre des arriérés de dépenses extrabudgétaires s’élève à la somme de 2 289 193 728 F CFA y compris la TVA contre 2 697 218 536 F CFA mentionné dans le procès verbal de passation de service entre le questeur sortant de la deuxième législature et le questeur entrant de la troisième législature.
Les experts de la Section des Comptes sont formels : « tous les errements constatées relèvent des fautes de gestions, les manquements aux lois, règlements et procédures ne pouvant être opposable à des responsables de service qui ont respecté les clauses des contrats et des marchés conclus avec l’Assemblée nationale. La Section des Comptes a recommandé au Parlement, le paiement des créances des fournisseurs sur la base de pièces régulières en la forme et dans le fond des cas avérés de fournitures de biens, de prestation de services ou de travaux.
Depuis le 15 juin 2006, le rapport de la Commission de contrôle a été remis au président de l’Assemblée nationale. Le 6 août 2001, le groupement des créanciers de l’hémicycle saisit le ministre de l’Economie et des Finances, un protocole d’accord est signé entre les deux parties. Il aboutit à l’octroi par le ministre au paiement du montant des impayés d’arriéré de 1 161 159 016 F CFA. Cette somme devait servir à éponger certaines factures de 1997, 1998 et trois factures de 1999 déposées par l’Assemblée nationale auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Environ cinquante (50) opérateurs économiques fournisseurs attendent impatiemment leur argent.
Bagadadji doit à l’ex restaurant parlementaire la somme de 8 770 325 F CFA.
Fatou
