Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Président de l’Assemblée Nationale informe les Honorables Députés que la session ordinaire d’avril de l’année 2020 débutera le lundi 06 Avril. La cérémonie solennelle d’ouverture aura heu le même jour, à partir de 11 heures, dans la salle Modibo KEITA.
«Compte tenu des mesures barrières à respecter dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, l’accès à la salle de plénière Modibo KEITA sera réservé uniquement aux Députés et personnalités invitées », précise le secrétariat général de l’Assemblée nationale dans un avis rendu public, le 1er avril dernier.
L’article 65 de la constitution du 25 février 1992 stipule que « L’Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre le premier lundi du mois d’octobre. Elle ne peut excéder soixante-quinze jours. La deuxième session s’ouvre le premier lundi du mois d’avril et ne peut excéder une durée de quatre-vingt-dix jours ».
C’est au regard de cette disposition constitutionnelle que l’Assemblée nationale s’efforce d’ouvrir la session d’avril. Sinon avec la pandémie du coronavirus qui sévit actuellement au Mali, aucun texte majeur ne pourra être examiné par les députés à plus forte raison d’être adopté.
Outre la pandémie du Coronavirus, les députés dont le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé seront en campagne pour le deuxième tour du scrutin législatif du 19 avril 2020 afin de se faire réélu.
Cette session ordinaire d’avril sera la dernière de cette cinquième législature qui a démarré depuis 2014. La nouvelle équipe parlementaire (la sixième législature) doit s’installer au mois de mai 2020.
Au cours de la cinquième législature, plusieurs lois ont été adoptées par les députés dont la loi Instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, adopté le 12 novembre 2015 ; la loi portant Statut de l’Opposition, adoptée le 19 février 2015 ; la loi portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, la loi portant création de la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH), adoptée le 1er juillet 2016. En matière de maitrise de gestion des finances publiques, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, il y a eu l’adoption de la loi portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adopté le 25 février 2016 ; la loi portant ratification de l’Ordonnance N° 2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite, adoptée le 12 mai 2016 ; la loi portant Prévention et Répression de l’Enrichissement Illicite, adoptée le 15 mai 2014.
Aguibou Sogodogo
