Réunis en séance plénière, les honorables députés de l’AN ont procédé (après l’adoption du procès verbal de la séance précédente) à la prestation de serment de membres de la Haute Cour de Justice et à l’adoption de projets de loi intéressant la vie de la Nation. C’était en présence du ministre de l’Administration territoriale, le Général Moussa Sinko Coulibaly, représentant le Premier ministre chef du gouvernement et des représentants des institutions de la République.
En effet, après l’adoption du projet du jour, le président de l’Institution, l’honorable Issiaka Sidibé a invité les 18 membres titulaires et suppléants de la Haute Cour de Justice qui ont prêté serment en lisant la formule suivante : «je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice».
Ainsi, les députés Abderrahmane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, Ousmane Kouyaté pour le RPM ; Moussa Coulibaly, Mahamadou Habib Diallo de l’APM ; Alkaïdi Mamoudou Touré de VRD, Sériba Diarra (ADEMA) et Alassane Tangara (FARE-SADI; et leurs suppléants, Abdias Thera, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé, Samuel Cissé, Youssouf Maïga, Bocari Sagara, Dotian Traoré, Youssouf Aya et Abdoulaye Fofana sont devenus les membres investis de la Haute Cour de justice.
C’est ensuite que l’honorable Issiaka Sidibé les a renvoyés dans l’exercice de leur mission qui commence avec l’élection en son sein d’un président qui ne saurait tarder.
Prévue par la Constitution du 25 février 1992, dans ses articles 95 et 96, notons que, c’est la première fois que la Haute cour de justice est mise en place au Mali.
Selon la loi fondamentale, elle est composée de membres désignés par l’Assemblée nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son président parmi ses membres. La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.
Selon la constitution du Mali, la Haute cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complots contre la sûreté de l’Etat ».
Plusieurs projets de loi adoptés
En cette séance du 27 mars, les honorables ont adoptés plusieurs projets de loi intéressant la vie de la Nation comme par exemple celui relatif à l’accord de prêt d’assistance technique pour le financement de l’étude de faisabilité et de l’avant projet détaillé du tronçon Kidal-Timiaouine (frontière algérienne) d’une longueur de 365 km qui a été adopté à l’unanimité de 128 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
D’un coût de 1 million 340 mille Dinars Islamiques, soit 994 millions de FCFA, ce projet entre dans la politique de désenclavement intérieur et extérieur du pays en vue de réduire le coût des transports d’encourager le flux des échanges et de investissements et de promouvoir l’intégration entre le Mali et l’Algérie.
Les quatre autres projets de loi adoptés à 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention concernent le prêt n° 2 MLI -129 entre le Mali et la BID en vue du financement du projet d’adduction d’eau potable de Kabala, l’accord de financement n° 5317-MLI entre le Mali et l’association internationale de développement pour le financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako, l’accord de prêt entre le Mali et le fonds africain de développement en vue du financement du projet d’approvisionnement en eau potable de Bamako à partir de la localité de Kabala et de la convention de crédit n° CML 124201 S entre le Mali et l’AFP relative au financement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.
Notons enfin que le projet de loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite a été renvoyé à la prochaine séance pour complément d’informations.
Dieudonné Tembely
