La salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale du Mali a ouvert ses portes le jeudi 20 mars 2014 pour la tenue de la séance plénière relative au vote du projet de loi de ratification de l’Ordonnance N°2014 du 15 janvier 2014, portant création de la Commission, Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR). Cette Commission est composée de 15 membres, élus pour un mandat de trois ans. Elle vient suppléer l’ancienne Commission nationale Dialogue et Réconciliation (CDR).
Le projet a été adopté par la majorité des Députés, avec 99 voix pour, 0 contre et 18 abstentions. Cette séance plénière était présidée par l’Honorable Issaka Sidibé, Président de l’Assemblée nationale du Mali, en présence des ministres de la Justice, Mohamed Ali Bathily et de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord, Cheick Oumar Diarrah.
Le vote de ce projet de loi a été également émaillé de débats. Le Président de la Commission Lois, l’Honorable Idrissa Sangaré, a déploré l’absence de certains Commissaires dans les travaux de groupe. Ils n’ont donc pas pu observer ce rapport.
L’Honorable Fatoumata Niambaly a évoqué les difficultés d’acheminement des correspondances vers le MNLA. Pour elle, il était très important de prendre attache avec ce mouvement.
L’Honorable Seydou Diawara a posé la question de savoir si le ministre de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord pouvait donner l’assurance que tous les groupes armés pourraient participer aux travaux de la Commission.
Pour l’Honorable Mody N’Diaye, Président du groupe parlementaire VRD (Opposition) le fait de déposer le projet de loi CVJR est une bonne initiative, mais faite en urgence et des questions importantes n’ont pu être traitées.
«Force est de dire au gouvernement que les Commissions ne sont pas indépendantes, autonomes. Les mesures du gouvernement ne sont considérées que comme des recommandations à l’égard des Députés». L’Honorable N’Diaye a enfin posé la question de savoir si l’intégralité des recommandations de l’Assemblée Nationale seront appliquées par le gouvernement.
Pour répondre à certaines des Députés, le ministre de la Réconciliation Nationale et du Développement des Régions du Nord a affirmé en premier lieu que toutes les recommandations seraient prises en compte par le gouvernement du Mali.
En outre, il a assuré les Parlementaires que le MNLA était pleinement informé de tout ce qui concernait la CVJR. Pour preuve, le 14 octobre dernier, il a lui-même discuté pendant six heures de temps avec le mouvement à Ouagadougou (Burkina Faso), sur toutes les questions de réconciliation, a ajouté le ministre Cheick Oumar Diarrah.
Adama Bamba
