« Il sera difficile, voire impossible d’engager la responsabilité pénale du président Amadou Toumani Touré pour les infractions de haute trahison qui lui sont reprochées. »
C’est la principale conclusion à la quelle est parvenue la commission ad hoc chargée d’étudier la demande de mise en accusation de l’ancien président de la République. Cette commission a présenté hier son rapport au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.
La commission est arrivée à cette conclusion après avoir constaté qu’il n’y a pas de preuves matérielles suffisantes pour renvoyer l’ancien chef de l’Etat devant la Haute cour de justice.
Dans la correspondance adressée à la commission par le procureur général, il est reproché à l’ancien président Amadou Toumani Touré d’avoir facilité l’installation des forces étrangères, ébranlé le moral des troupes et détruit l’outil de défense nationale.
A la lumière de la synthèse des écoutes, la commission a jugé les preuves insuffisantes au regard des exigences du code pénal. Les personnes écoutées ont indiqué que la situation sécuritaire était déjà détériorée depuis les années 2000, à cause de l’action des rebellions successives et de l’arrivée plus tard des hommes lourdement armés en provenance de Libye pour grossir les rangs du MNLA et de ses alliés djihadistes. Les personnes écoutées ont expliqué aussi que le président Amadou Toumani Touré a bien essayé de lutter contre le terrorisme grandissant.
Le rapport présenté aux députés hier était sous scellé depuis l’année dernière. A l’ouverture de la plénière, les députés du VRD (opposition) ont déploré le fait que le document n’ait pas été distribué avant sa présentation. Ils ont rappelé qu’une disposition du règlement intérieur n’a pas été respectée.
En réponse, le président de l’Assemblée nationale a rappelé que le caractère confidentiel du rapport explique qu’il n’a pas été publié avant la plénière.
En l’absence d’une résolution de la commission, les débats et le vote sur le rapport ont été renvoyés à la prochaine plénière. En considérant la conclusion de la commission, il apparaît évident qu’aucune poursuite ne sera engagée contre le président Amadou Toumani Touré.
Par contre, la commission d’enquête sur les évènements de Kidal pourrait demander que l’ancien Premier ministre Moussa Mara soit traduit devant la justice. Il ressort de la synthèse des écoutes issue du rapport de la commission que de nombreuses personnalités ont soutenu avoir informé le Premier ministre que sa visite n’était pas opportune à cause de la vive tension qui régnait à l’époque à Kidal. Les groupes armés avaient massé des milliers d’hommes dans la ville et ne cachaient pas leur volonté d’en découdre avec l’Armée. La ville abritait aussi les congrès du MNLA et du HCUA.
Les personnalités écoutées par la commission sont le ministre de la Défense et des Anciens combattants de l’époque, Soumeylou Boubeye Maiga, le chef d’état-major général des Armées, le général Mahamane Touré. Plusieurs autres responsables militaires et soldats ont témoigné devant la commission.
Nous reviendrons plus en détails sur les nouveaux développements de ce dossier.
L. ALMOULOUD
