Malgré la présence de 20 députés de l’opposition dont 4 du parti SADI, 5 du PARENA et 11 du RPM, les élus de la nation malienne ont adopté à l’unanimité en fin de semaine dernière sept projets de loi à la suite d’une journée marathon qui a débuté à 10 heures du matin pour s’achever tard dans la nuit aux environs de 21 heures 30. La séance plénière qui a eu lieu dans la salle Modibo Keïta était présidée par Dioncounda Traoré, président de l’Assemblée Nationale. Le banc du gouvernement était occupé par les ministres de l’Agriculture, de l’Elévage et de la Pêche , des Finances, du Travail de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et enfin celui chargé des Relations avec les Institutions et porte-parole du Gouvernement.
rn
rn
Les sept loi qui ont eu le feu vert des députés le 25 octobre dernier étaient toutes relatives à des ratifications. Peut être c’est ce caractère qui a facilité leur adoption sans opposition ni abstention.
rn
La 1ère loi adoptée en ce début de la 4ème législature était celle portant ratification de l’ordonnance n°07-018/PRM du 6 juillet 2007 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Bamako le 13 mars 2007 entre le gouvernement du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) relatif au financement du projet de renforcement des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma. Cette loi a été défendue par le ministre de l’Agriculture M. Tiémoko Sangaré.
rn
rn
Le gouvernement de la République du Mali a conçu son Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) en vue d’améliorer la croissance économique du pays et de réduire considérablement le phénomène de la pauvreté.
rn
Ce projet qui a obtenu l’adhésion des partenaires techniques et financiers ainsi que la participation des acteurs de la société civile malienne a été adopté dans sa forme définitive en mai 2002 après avoir été élaboré selon un processus participatif.
rn
Le CSLP dans une première phase a couvert la période allant de 2002 à 2006. Cette première période fut appelée la première génération du CSLP. Qualifiée de première génération du CSLP, elle a été perturbée par certains aléas considérables comme la crise ivoirienne, la montée du prix du pétrole, l’invasion acridienne et le déficit pluviométrique enregistré entre 2002 et 2004.
rn
Il importe de préciser que la Côte d’Ivoire demeurait jusqu’à cette époque le partenaire économique privilégié du Mali dans la sous-région. En effet, près de 70%
rn
des échanges commerciaux transitait par le Port d’Abidjan. La persistance du conflit ivoirien a amené le Mali à diversifier ses sources de ravitaillement et d’approvisionnement en passant par des ports lointains comme Cotonou ou Lomé.
rn
Une telle option ne pouvait qu’entraîner l’accroissement des charges récurrentes liées au transport des biens et services tout en réduisant du coup les recettes. Le montant total du prêt s’élève à 30 000 000 FCFA remboursable sur une période de 40 ans y compris un différé d’amortissement de 10 ans.
rn
Ledit projet de loi qui était défendu par le ministre des Finances, M. Abou-Bakar Traoré, a été adopté à l’unanimité, soit 122 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
rn
L’AGRICULTURE REUSSIT SON BAPTEME DE FEU
rn
Le premier projet de loi qui a été adopté par les députés lors de la plénière du 25 octobre 2007 était relatif à la ratification de l’Ordonnance n°07-018/P-RM du 06 juillet 2007 autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako le 13 mars 2007 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), relatif au financement du projet de renforcement des végétaux et des denrées stockées dans la région du Liptako Gourma.
rn
Par cet présent accord, la BADEA accorde à notre pays un montant de 2 600 000 de dollars américains, soit 1 335 000 000 F CFA. Le prêt sera remboursé sur une période de 30 ans, y compris une période de grâce de 10 ans. La loi qui était défendue par le ministre de l’Agriculture, Tiémoko Sangaré, a été adoptée également à l’unanimité, soit 131 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
rn
Il faut rappeler que Tiémoko Sangaré fut de 1992 à 1997 un puissant député ADEMA et président du groupe parlementaire de ce parti. Donc à l’Assemblée Nationale, il est sur un terrain connu.
rn
POURQUOI UNE LOI PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D’AVANCE?
rn
Le gouvernement a adopté en conseil des ministres du 18 juillet 2007 le projet de loi portant ouverture de crédit à titre d’avance. Cette situation résulte du fait qu’après le vote de budget d’Etat 2007, des conventions de financement d’un montant de 14 207 188 096F CFA sont intervenues entre le Gouvernement du Mali et quatre de ses partenaires au développement.
rn
Ces partenaires ont signé des arrangements spécifiques relatifs aux appuis budgétaires sectoriels au profit de certains projets dans les domaines comme l’éducation, la santé et le développement institutionnel. Il s’agit du Canada, de l’Agence Française de Développement, de la Belgique et des Pays-Bas.
rn
Tous ces partenaires du Mali ont adhéré aux arrangements spécifiques, relatifs aux appuis budgétaires sectoriels en faveur du Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM/GFP) (Ministère de l’Economie et des Finances), au Projet d’Investissement dans le Secteur Educatif (PISE) (Ministère de l’Education Nationale et Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ), au Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS II) (Ministère de la Santé et Ministère du Développement Social de la Solidarité et des Personnes Agées) et au Programme de Développement Institutionnel/PDI).
rn
rn
Les lois de Finances autorisent la procédure d’ouverture des crédits à titre d’avance comme un instrument juridique d’action conjoncturelle permettant d’aménager la rigueur des procédures budgétaires. En principe, les crédits ouverts par la loi de finances pour une année sont affectés à un ensemble des services et sont spécialisés par chapitre, groupant les dépenses selon leur nature ou leur destination.
rn
Cette ouverture de crédits par avance plus connue sous l’expression << des décrets d’avances>> est utilisée lorsque le Gouvernement ne dispose pas matériellement du temps nécessaire pour déposer un projet de loi. Une telle procédure de modification de certains chapitres budgétaires par anticipation est ensuite légalisée a posteriori par le vote de ratification souverainement réservé à l’Assemblée Nationale.
rn
Ainsi, le Décret d’avance est un mécanisme permettant de prendre en charge des modifications dans la loi de finances en cours d’exécution.
rn
Le projet de loi n°07-245/P-RM du 1er août 2007 portant ratification des crédits ouverts était défendu par Abou-Bacar Traoré, ministre des Finances. Il a été adopté a l’unanimité des députés présents, soit 127 voix pour, 0 contre 0 abstention.
rn
KAYES SUD, UNE ZONE D’ELEVAGE PAR EXCELLENCE
rn
L’adoption du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°07-030/P-RM du 17 mai 2007 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Shanghai le 09 février 2007 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du projet d’appui au développement des productions animales dans la zone de Kayes Sud-Padep/KS. (Ministre de l’Elevage et de la Pêche ) prouve à suffisance que le Sud de la région de Kayes est une zone d’élevage par excellence.
rn
Les députés l’ont adopté à l’unanimité, soit 124 voix pour, 0 contre 0 abstention. Il était défendu par le ministre de l’Elevage et de la Pêche Mme Diallo Madeleine Ba. La zone de Kayes Sud correspondant à la zone d’intervention du projet de Développement des Productions Animales comprend les cercles de Kita, Bafoubabé, Kéniéba et le sud du cercle de Kayes.
rn
Cette zone, présentant un important potentiel agro-sylvo-pastoral encore sous-exploité, est largement sollicitée pour l’agriculture, l’élevage et l’exploitation forestière, et elle est de plus en plus convoitée par un cheptel sédentaire ainsi que par les transhumants.
rn
Selon certaines statistiques, les effectifs de la région sont estimés à:
rn
rn
rn
rn
• 827 000 volailles.
rn
rn
rn
Par le présent Accord, le Fonds Africain de Développement met à la disposition de notre pays un prêt d’un montant de 15 000 000 d’unités de compte, soit 11 435 850 000F CFA environ. Le principal du prêt sera remboursé sur une période de 40 ans, après un différé d’amortissement de 10 ans, à raison de 1% par an, entre les 11ème et 20 ème années de ladite période et de 3% par an, par la suite.
rn
Le prêt sera remboursé par des versements semestriels égaux et consécutifs, dont le premier sera effectué le 1er mai ou le 1er novembre, selon celle des deux dates qui suivra immédiatement la fin du différé d’amortissement.
rn
C’est aux environs de 21 heures 30 que le président Dioncounda Traoré léva la séance après évacuation de l’ordre du jour. Rendez-vous a été pris pour le 8 novembre 2007, date de la prochaine plénière. Nous reviendrons sur les 3 derniers projets de lois adoptés par les députés le 25 octobre dernier.
rn
Daba Balla KEITA
rn
rn
“
