Assemblée nationale : Des levées d’immunité parlementaire à l’étude

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AssembleeL’Assemblée nationale s’apprête à examiner la demande de levée d’immunité de certains députés. Le premier acte a été posé hier avec la décision de la conférence des présidents de mettre en place une commission ad hoc chargée d’étudier la question.

La représentation nationale a, en effet, été saisie d’une demande de levée d’immunité de certains députés. Cette mesure est indispensable pour mettre les élus à la disposition de la justice car, au terme de la constitution, ils bénéficient d’une immunité parlementaire.

Me Mountaga Tall, député élu à Ségou, est cité dans une affaire qui l’oppose à un collègue, l’homme d’affaires, Babani Sissoko, député élu à Kéniéba. Mamadou Hawa Gassama, élu à Yélimané, est concerné par plusieurs affaires dont celle qui l’oppose à la maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à propos de la décharge de Doumanzana. Le député élu à Sikasso, Moussa Berthé, intéresse la justice à cause d’une affaire l’opposant à plusieurs personnes.

Alghabass Ag Intallah, député élu à Kidal et d’autres élus du nord qui ont ouvertement rejoint la rébellion sont aussi concernés par la demande de levée d’immunité.

La conférence des présidents en sa réunion d’hier a mis en place une commission ad hoc de 15 membres dont 5 de l’ADEMA-PASJ, 3 de l’URD, et 1 de chacun des autres groupes parlementaires, à savoir PDES, RPM, ACM, CODEM, MPR, PARENA et CNID. Cette commission va examiner les dossiers fournis par le ministère de la Justice, étudier les dossiers au cas par cas et produire son rapport. À la lumière de ce rapport, les députés se prononceront en plénière. Si la levée d’immunité est votée, les intéressés pourront être entendus comme n’importe quel justiciable par la justice.

Entre-temps les députés se préparent pour la prochaine plénière prévue pour le 9 mai.

A. LAM

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8 COMMENTAIRES

  1. Pour Gassama,je ne vous encourage pas.Ce l’un des députés qui ne dit que la vérité,il est hors pair.Malgré qu’il na pas été à l’école des petits blancs,il sait là où mettre ses pieds.C’est notre député,et il le serait â vie.Vive Mahamadou Hawa Gassama de Yelimane,particulièrement de Komeoulou.

  2. A quand la levée de l’immunité parlementaire sur le député de SADI Oumar Maiko ha oui j’oubliai c’est un pro putsch 😉

    • Mon cher Amza.”Ni o kariya yé ou minè, a jatikè bè ou faga”.Par rapport à la notre constitution, ILS NE SONT PLUS REPRESENTANTS DU PEUPLE CES DEPUTES EUX-MÊMES!Je ne vois pas sur la base de quelle juridiction, ils vont s’attaquer à MARIKO, “la voix des sans-voix” alorsque des voleurs comme Babani CISSOKO qui ne peuvent même pas quitter le Mali ainsique les étrangleurs Gassama….ne sont même pas inquiétés!Et puis la France a fait une grande connerie en refusant à Dr Mariko le visa tout en accordant le même document aux chefs du MNLA pourtant poursuivis par la justice malienne!Et le comble est que des maliens ne voient pas cette foutaise des européens, au contraire sont plutôt contents pour ce qui arrive au Dr Mariko et à Aminata DRAMANE.N’déysane! 😥 😥 😥

    • Amza Mariko n’est plus député, il a quitte l’AN. Il considère que son mandat est fini donc il n’a pas l’immunité

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