Au cours de sa séance plénière du jeudi 22 juin, les élus de la Nation ont donné leur quitus pour la ratification de la protection réciproque des investissements, la création de l’Office de développement de la pêche et de l’aquaculture dans le Delta intérieur du Niger et la création du Centre de médecine du sport et de la Direction du service national des jeunes
La session ordinaire d’avril se mène grand train avec ses lots de projets à examiner. Sous la présidence de l’honorable Issaka Sidibé, plusieurs projets de loi étaient soumis au débat lors de la plénière du jeudi dernier à l’hémicycle. La séance plénière était consacrée à l’examen et l’adoption de plusieurs projets de loi dont trois retiennent beaucoup l’attention. Il s’agit des projets de loi de ratification sur la protection réciproque des investissements, celui de la loi portant création de l’Office de développement de la pêche et de l’aquaculture dans le Delta intérieur du Niger et le projet de loi régissant les activités physiques et sportives et ceux relatifs à la création du Centre de médecine du sport et de la Direction du service national des jeunes.
Trois membres du Gouvernement, en l’occurrence Koninba Sidibé, ministre des Investissements et du Secteur privé, Mme Ly Taher Dravé, ministre de l’Elevage et de la Pêche et Housseini Amion Guindo, ministre des Sports ont chacun pu en ce qui le concerne convaincre les élus de la nation sur l’adoption de leurs projets respectifs.
Sur le premier point, il s’agit de deux accords signés entre, d’une part, le Mali et le Canada et d’autre part, entre notre pays et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA). Défendus par le ministre Koninba Sidibé, ces deux projets de loi ont été votés de façon ensemble par 92 voix pour, zéro contre et aucune abstention.
A noter que l’accord concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements internationaux est un outil indispensable pour la promotion des investissements et le commerce international.
De la pertinence de ces projets. Les investissements constituent l’un des principaux facteurs participant à la croissance économique et à la prospérité pour la plupart des pays en développement. Cependant le risque économique ou politique surtout dans un pays en crise, est pour l’investisseur un problème majeur. C’est cette inquiétude qui a motivé l’adoption hier à l’Assemblée nationale de deux projets de loi de ratification sur la protection réciproque des investissements.
Pour le ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur privé, l’attirance des investisseurs est devenue une concurrence rude entre les pays en développement. Selon lui, l’adoption de ces deux textes, va permettre d’identifier les risques auxquels les investissements sont exposés, afin de prendre des mesures pour leur protection.
S’agissant du projet de loi portant création de l’Office de développement de la pêche et de l’aquaculture dans le Delta intérieur du Niger, il a été adopté par les élus de la nation par 105 voix pour, zéro contre et zéro abstention. L’Office de développement de la Pêche et l’aquaculture aura pour mission principale, la promotion et le développement de la production aquacole au Mali.
Il remplacera l’Opération Pêche Mopti et le PADEPECHE et contribuera à corriger certaines faiblesses dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture. L’Office permettra, en outre, de gérer et d’achever les infrastructures de pêche et d’aquaculture entamées par la PADEPECHE; d’appuyer les services déconcentrés de la Pêche au développement de l’aquaculture à grande échelle; de créer des emplois et de la richesse locale.
Pour Mme le ministre en charge de l’Elevage et de la Pêche, le texte est motivé par le fait que cette zone qui constitue 80% de la chaine de valeur poisson n’est plus encadrée depuis l’intervention de la crise de 2012, et surtout avec la fin du Projet d’appui au développement de la pêche continentale (PADEPECHE). Selon Mme Ly Taher Dravé la création de l’office va booster le secteur aquacole au Mali.
Concernant les projets de loi régissant les activités physiques et sportives et ceux relatifs à la création du Centre de médecine du sport et de la Direction du service national des jeunes, ils étaient initiés par le ministre en charge des Sports. Comme pour les premiers, ces projets ont été adoptés à l’unanimité des députés. Le gouvernement de la République du Mali a adopté en Conseil des ministres du 8 avril 2015, le document de politique nationale de développement du sport. Le projet de loi régissant les activités physiques et sportives doit contribuer au renforcement du cadre juridique et légal de la pratique sportive au Mali.
Par rapport au projet de loi portant création du centre de médecine du sport, il a été motivé par la volonté politique du gouvernement de doter le secteur du sport des structures techniques adaptées pour son développement. Le centre a pour mission principale le suivi de la santé des sportifs et de contribuer à la lutte contre le dopage dans le sport.
Daniel KOURIBA
