Assemblée nationale : David Sagara bientôt devant la Haute Cour de Justice

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17 Nov 2014

Tout porte à le croire. Car, l’Assemblée nationale a voté, au cours de sa séance plénière du jeudi 13 novembre, une résolution dans ce sens en mettant en place une Commission ad hoc. Elle est chargée, pendant un délai de 2 mois, d’élaborer un rapport d’orientation des députés sur la culpabilité de l’ancien ministre du Logement, de l’urbanisme et des affaires foncières.

David Sagara placé sous contrôle judiciaire, Amadou Diallo et Etienne Dioné, sous mandat de dépôt — David Sagara, ex-ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme

Dans sa résolution, l’Assemblée nationale précise que «Considérant la saisine du Président de l’Assemblée nationale par le Procureur général près la Cour Suprême par une correspondance, en date du 26 août 2014, sollicitant la mise en accusation de David Sagara, ancien ministre, devant la Haute Cour de Justice. Considérant la compétence de l’Assemblée nationale pour la mise en accusation de David Sagara, ancien ministre, devant la Haute Cour de Justice par l’adoption d’une résolution. Après en avoir délibéré, l’Assemblée nationale décide de créer une Commission ad hoc pour examiner la demande de mise en accusation de l’ancien ministre». Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des députés présents par 115 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Pour rafraichir les mémoires, le Contrôle général des services publics, dans un rapport explosif, a épinglé sa gestion de la zone aéroportuaire du Mali. Les inspecteurs de cette prestigieuse structure ont, au cours d’une enquête, relevé dans sa gestion plusieurs insuffisances, manquements et violations des textes et procédures qui régissent la gestion de la zone aéroportuaire. La Commission ad hoc mise en place comprend 15 membres dont 7 pour le groupe parlementaire RPM, 3 pour l’APM, 2 VRD et ADEMA chacun et un pour les non inscrits. Ces élus de la nation se mettront à la tâche pour produire un rapport et dire oui ou non l’ancien ministre doit passer devant la Haute Cour de Justice. Si le rapport d’orientation parvient à convaincre les députés, rien ne peut s’opposer à ce que David Sagara réponde des faits qui lui reprochés dans le rapport du Contrôle général des services publics. Ce qui serait une première dans les annales judiciaires du Mali. Affaire à suivre donc!

Youssouf Diallo