Sur initiative du ministre de l’économie et des finances, les députés de l’Assemblée Nationale ont fait un débat d’orientation budgétaire 2014 sur le cadrage budgétaire à moyen terme 2015-2017.
La rencontre a réuni, le président par intérim de la commission finance de l’Assemblée Nationale, Lassana Koné, le ministre de l’économie et des finances, Mm Bouaré Fily Sissoko, le Directeur Général du budget, Robert Diarra et le sous-directeur du cadrage budgétaire, Bakary Coulibaly.
En effet, le cadrage budgétaire 2015-2017 s’inscrit dans la mise en œuvre du CSCRP 2012-2017 et du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2013-2018. Il affirme la volonté du Gouvernement dans la poursuite des mesures de gestion soutenable des finances publiques en rapport avec les engagements de l’UEMOA, de la CEDEAO et du FMI.
Sur la période 2015-2017 ; le solde budgétaire de base hors PPTE en pourcentage du PIB se situera en moyenne à 0,1% contre -0,5% en 2014, soit au dessus de la norme UEMOA (≥0,0%); le solde budgétaire global (dons exclus) autour de – 7,2% du PIB contre – 9,6% en 2014.
Ces objectifs de la politique budgétaire seront atteints à travers une augmentation du taux de pression fiscale et une maîtrise des dépenses.
Il est prévu également dans le cadrage budgétaire à moyen terme 2015-2017 de maintenir un rythme soutenu d’augmentation des recettes fiscales de 0,5 point du PIB par an.
Les ressources (recettes et dons) sont projetées à 1 675,9 milliards de FCFA en 2017 contre 1355,1 milliards de FCA dans le budget 2014, soit une croissance moyenne annuelle de 10,8% sur la période 2015-2017 contre 4,6% sur la période 2011-2013.
Ces projections de ressources sont sous-tendues par un certain nombre de mesures : la poursuite de la réduction progressive des exonérations ; la réduction de l’érosion des recettes fiscales sur les produits pétroliers ; la simplification de la législation fiscale pour alléger autant que possible la charge administrative des déclarations d’impôts pour les opérateurs et de sa perception pour la DGI ; le renforcement des réformes pour améliorer de manière durable le fonctionnement de la TVA,
Projection des charges 2015-2017
Les charges sont projetées en 2017 à 1 916,4 milliards de FCFA contre 1 610,9 milliards en 2014.Elles progresseront en moyenne de 8,2% par an contre 1,7% sur la période 2011-2013. Elles représenteront en moyenne 25,8% du PIB contre en moyenne 26,0% dans la zone UEMOA.
Dans le cadrage budgétaire à moyen terme 2015-2017, les recettes fiscales nettes sont projetées à 1 277,3 milliards de FCFA en 2017 contre 897,9 milliards en 2014, représentant une croissance moyenne annuelle de 11,1% sur la période 2015-2017 contre une moyenne de 5,2% sur la période 2011-2013 et une augmentation en valeur absolue de 109,3 milliards en moyenne par an. Le taux de pression fiscale attendu en 2017 serait de 16,7%.
Quant aux recettes non fiscales, constituées essentiellement des dividendes reçus des sociétés minières, elles sont projetées à 51,8 milliards de FCFA en 2016 contre 40,5 milliards en 2014. L’accroissement moyen par an de ces recettes est prévu à 13,0% sur la période 2015-2017 contre 2,7% entre 2011-2013.
Adama DAO
