Les députés ont repris le travail depuis la semaine dernière. Cette dernière session budgétaire sera très chargée. En plus des 31 projets en instance, 22 autres textes ont été déposés sur la table de l’assemblée.
Ainsi outre la loi de finances 2012, les élus discuteront d’un projet de collectif budgétaire. L’examen en seconde lecture du Code de la famille et des personnes est aussi prévu. La session va examiner d’autres textes-phares dont le projet de Code minier, le projet relatif à la traite des personnes et pratiques assimilées, le projet de loi portant abolition de la peine de mort et celui relatif aux services privés de communication audiovisuelle (télévision privée). Un projet de loi relatif aux collectivités territoriales, un autre relatif à l’autorité de régulation du secteur coton, un texte concernant le laboratoire vétérinaire de Gao, un projet de loi portant loi d’orientation du secteur privé et un projet de loi portant Code des investissements seront également discutés. De nombreux textes de création sont au programme de la session. Parmi eux on note celui portant création de l’Inspection de l’artisanat et du tourisme et celui portant création du Fonds compétitif pour la recherche technologique.
Des propositions de loi reviennent comme celles relatives à l’attribution des marchés publics, à l’organisation des acteurs et l’équipement des BTP en République du Mali et une proposition de loi portant institution d’une indemnité temporaire de chômage. À côté de ces textes, il existe de nombreux autres textes de ratification. Tout cela examiné au cours de 5 plénières dont la première est fixée au jeudi 27 octobre. La dernière plénière aura lieu le 14 décembre avec l’examen du projet de collectif budgétaire et la loi de finances 2012. En attendant les tractations vont bon train Place de la République pour la composition du bureau. Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau est renouvelé chaque année. Seul le président de l’assemblée est élu pour un mandat de 5 ans. Les 8 groupes parlementaires et les non inscrits de Sadi vont négocier pour mettre en place un bureau qui doit autant que possible refléter la configuration politique du parlement. Ces tractations concernent les 9 postes de vice-président, les deux de questeurs, les 9 de secrétaires parlementaires, mais aussi les 11 commissions générales et la commission de contrôle. D’ici là d’autres textes pourraient être déposés au cours de la session et le parlement peut à tout moment exercer son action de contrôle de l’action gouvernementale à travers l’interpellation du gouvernement et les questions orales aux ministres.
lundi 10 octobre 2011
