La session extraordinaire tire à son fin comme au peut le constater à au nombre des textes figurant à l’ordre du jour de la plénière jeudi dernier. En effet deux textes de ratification étaient soumis à l’examen de la plénière.
Le premier était le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako en novembre dernier entre le Mali et l’Association internationale de Développement (IDA) relatif au financement du projet d’appui aux réformes pour la relance économique et la bonne gouvernance. Un texte qui s’inscrit dans le cadre d’un appui budgétaire visant à l’exécution des dépenses publiques afin de permettre le bon fonctionnement des services publics. Il va ainsi aider les efforts du gouvernement en matière de relance économique et appuyer les réformes en matière de gestion de trésorerie.
Il vise à permettre une reprise rapide de l’activité économique et à mettre en œuvre les réformes nécessaires au maintien d’un cadre de politique macroéconomique adéquat. Avec l’adoption de ce projet de loi, la représentation nationale vient ainsi d’autoriser la ratification de l’accord de financement du projet d’appui aux réformes pour la relance économique et la bonne gouvernance.
Il s’agit là d’un accord conforme à la stratégie d’endettement du Mali qui prévoit de combler la majeure partie des besoins de ce financement extérieur par des dons et des emprunts de ce genre.
Le montant total est de 30,O4 milliards composé d’un don de 12,845 milliards et d’un prêt de 17,2 milliards. L’accord est soutenu par des étapes préalables qui ont déjà été réalisées. Il s’élève à 30,O4 milliards comprenant un don de 12,845 milliards et un prêt de 17,2 milliards. L’accord, rappelle-t-on, est soutenu par des étapes préalables qui ont déjà été réalisées. Il a été adopté à l’unanimité des 125 présents.
Le second texte est le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako en septembre dernier entre le gouvernement du Mali et Export-import Bank de Chine , pour le financement du projet de Centrale hydroélectrique de Taoussa. Un vieux projet qui pourrait ainsi entrer dans sa phase active.
Ce barrage, s’il voit le jour, va aider à faire face à une situation difficile pour la boucle du Niger surtout ces dernières années avec la détérioration des conditions climatiques ayant conduit à la réduction du couvert végétal et à la modification des conditions de ruissellement et d’infiltration des eaux de surface. Ce barrage qui sera édifié entre Bamba et Bourem va contribuer à assurer le développement durable de la zone. Le Mali a signé avec Exim Bank de Chine un Accord de prêt d’un montant de 618,312 millions de yuans, soit quelque 46 milliards de Fcfa qui va contribuer au financement du projet de centrale hydroélectrique.
Le projet interviendra dans le rétablissement de l’autosuffisance alimentaire de la boucle du Niger, le maintien de la continuité du transport fluvial entre Tombouctou et Gao. Il va minimiser l’impact des déficits pluviométriques sur le régime du fleuve, favoriser la restauration des écosystèmes, amorcer le développement économique régional à travers l’agriculture, l’élevage et la pêche.
Avec ce projet, il est question d’un un barrage de retenue d’eau, d’une route bitumée d’environ 130 km, d’une centrale hydroélectrique de 25 MW, de deux lignes de transport d’électricité de 90KV (Taoussa-Bamba et Bamba-Gao), d’une cité d’exploitation du barrage et de185 000 ha de terre.
Dans son ensemble le coût du projet est 160 milliards Fcfa dont 100 milliards acquis auprès des bailleurs et le reste à rechercher. C’est dans ce cadre qu’une requête a été adressée à la République Populaire de Chine.
Les 117 élus présents se sont prononcés en faveur du texte.
Auparavant, vendredi, c’est un atelier sur la cour des comptes de la Cour suprême qui a regroupé quelques députés dans la salle Aoua Keïta à l’initiative du groupe de suivi budgétaire. Il s’agissait ainsi de présenter le premier rapport annuel de la section des comptes de la Cour suprême (celui de 2012) et d’informer le public sur cette haute juridiction de contrôle.
La cérémonie d’ouverture, que présidait le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor Diarra, s’est déroulée en présence du vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Lassana Koné, du président du Groupe de suivi budgétaire, Tiémoko Souleymane Sangaré, du président de la section des comptes de la Cour suprême, Gouloussama Goïta, de nombreux députés.
Tiémoko Souleymane Sangaré qui s’est réjoui de la tenue de la session, a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités d’information et de sensibilisation des citoyens.
La Cour d’Etat a été créée en 1961. En 1965, elle a été supprimée et remplacée par la Cour suprême en tant qu’institution de la République avec quatre sections : une section constitutionnelle, une section judiciaire, une section administrative et une section des comptes. En 1992, la section constitutionnelle a été érigée en Cour constitutionnelle.
Mamadou Diakité
Opportunistes
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