Annoncé pour être voté demain jeudi 24 juin 2011, le Code des personnes et de la famille a été finalement renvoyé au 30 de ce mois pour, dit-on, se donner le temps de rafistoler le texte. La présente session qui s’achève le 5 juillet prochain doit aussi se poursuivre à travers une session extraordinaire d’un mois en vue de l’adoption des réformes par le parlement.
Le vote du Code des personnes et de la famille par l’Assemblée nationale prévu pour demain jeudi 24 juin 2011 n’aura plus lieu. A la demande de la commission lois, le projet de loi a été renvoyé au jeudi 30 juin 2011. La raison de ce report est expliquée par certains élus de la Nation par le fait que des petits détails restent toujours à régler avec la société civile, notamment le Haut conseil islamique. Selon certains honorables que nous avons rencontrés hier à l’Assemblée nationale, il est question de faire une dernière lecture du texte avec l’instance dirigeante des musulmans du Mali pour que celle-ci soit rassurée que toutes ses préoccupations ont été prises en charge, histoire d’éviter des soubresauts avec le second vote du projet de loi. Les députés donnent l’assurance que pour la présente mouture, les préoccupations des différentes sensibilités sociales ont été prises en compte. Les articles jugés attentatoires à nos us et coutumes de même qu’aux convictions religieuses, ont été purement et simplement biffés du texte. Au niveau du Haut conseil islamique (HCI), le secrétaire général, Mamadou Diamouténé, nous a expliqué qu’ « après le renvoi du Code, il y avait eu une commission qui a travaillé à l’Assemblée nationale dans laquelle le HCI a pris part. Ensuite, il y a eu des séances d’écoute. Toutes les autres composantes de la société civile ont été écoutées. Depuis lors, nous n’avons plus été associés aux débats. Nous savons qu’à même qu’il y aura une séance de travail avec les députés avant le vote du Code ». Ainsi, avec ce report, les deux parties pourront se retrouver avant le 30 juin pour procéder aux derniers réglages avant le vote.
Quant aux réformes constitutionnelles adoptées récemment en conseil de ministres, il est prévu une session extraordinaire à partir du 5 juillet pour examen et adoption du texte par le parlement. Les députés estiment qu’un mois sera même insuffisant pour finir avec le boulot et que le gouvernement devrait dès à présent prévoir une prolongation de cette extraordinaire session. C’est le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, initiateur de ces réformes, qui aura la responsabilité d’aller les défendre au niveau de l’Assemblée nationale.
Abdoulaye Diakité
