Le bureau est l’organe de direction principal de l’Assemblée Nationale. Il est élu au début de la session et comprend vingt un membres en octobre 2011 qui sont : un Président, dix vice-présidents, deux questeurs et huit secrétaires parlementaires.
Troisième institution de la République, dans l’ordre d’énumération établi par la Constitution, l’Assemblée Nationale apparaît comme l’une des plus importantes fondations du système institutionnel et démocratique. Son importance tient non seulement au fait qu’elle est issue du suffrage universel, mais également aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution ainsi qu’aux rapports qu’elle entretient avec les autres institutions.
Le cadre et les conditions de l’élection des députés
L’élection des députés nécessite une organisation au plan territorial et l’imposition de certaines conditions qui marquent l’importance accordée à leurs fonctions. On entend par circonscription, une partie du territoire national qui sert de cadre à une élection.
Les circonscriptions électorales pour l’élection des députés sont les cercles et les communes du district de Bamako, conformément à la répartition réalisée sur la base du recensement de 1996. Cette répartition prévoit un député par fraction de 60 000 habitants.
Si la loi prévoit l’attribution d’un siège supplémentaire de député pour toute tranche comprise entre 40 000 et 60 000 habitants, les circonscriptions électorales de moins de 40 000 habitants ont également droit à un siège de député. L’Assemblée Nationale du Mali compte 147 députés issus de 19 partis politiques.
L’inéligibilité générale des personnes concerne
Les personnes privées par décisions judiciaires de leur droit d’éligibilité, les condamnés pour faits de corruption électorale pendant une durée de deux années, les fonctionnaires auxquels leurs statuts particuliers enlèvent le droit d’éligibilité.
L’inéligibilité dans une circonscription
Certains agents publics ne peuvent pas être élus au sein de la circonscription dans laquelle ils exercent ou ont exercé des fonctions depuis moins de six mois. Ce sont notamment :
– les Directeurs de Banques d’Etat ;
– les Inspecteurs des Départements ministériels ;
– les contrôleurs des Services Publics et contrôleurs Financiers ;
– es Représentants de l’Etat dans les régions, cercles, communes et leurs adjoints ;
– les Greffiers en chef et Greffiers remplissant les fonctions de Greffier en chef ;
– les Directeurs généraux, Directeurs adjoints et Agents comptables des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
– les Trésoriers-payeurs, Percepteurs et Chefs de Bureau des Douanes ;
– les Chefs et Directeurs des services publics nommés par décret pris en conseil des ministres ;
– les Directeurs des Centres d’Animation Pédagogique ;
-les Personnels militaires de l’Armée et les personnels des services de sécurité en activité.
L’indemnité parlementaire
Le but de l’indemnité parlementaire est de mettre les députés à l’abri du besoin pécuniaire et des tentations, pour qu’ils puissent librement exercer leur mandat parlementaire. L’indemnité des députés comprend deux parties : une partie fixe, appelée indemnité parlementaire mensuelle non cumulable avec un autre traitement ou salaire ni avec une autre indemnité ayant le caractère d’une indemnité principale et calculée sur la base des indices de la fonction publique, et une indemnité de session complétant la première.
Les montants des indemnités varient selon les fonctions occupées au sein de l’Assemblée Nationale. Ainsi, les indemnités des responsables de l’institution parlementaire sont naturellement différentes de celles des autres députés. Ils ont cependant en commun de connaître une augmentation progressive et sensible depuis la première République.
Si en 1992, l’indemnité parlementaire était calculée sur la base de l’indice 750, cet indice a été porté à 900 en 2002 et à 1200 en 2003.
Quant à l’indemnité de session, elle est passée de 8500 francs CFA en 1992 à 15 000 francs CFA en 2002. En 2003 et 2005, elle a été portée respectivement à 18 000 francs et à 20 000 francs CFA.
Depuis la troisième législature, les députés bénéficient également d’une indemnité forfaitaire mensuelle de représentation de 300 000 milles francs CFA et d’une indemnité mensuelle de logement de 75 000 francs CFA.
Les indemnités des responsables de l’Assemblée Nationale
L’indemnité parlementaire mensuelle du Président de l’Assemblée Nationale est calculée sur la base de l’indice hors échelle à 1500. En plus de l’indemnité de session dont le montant est le même que perçoivent les autres députés, il reçoit une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation de 150 000 francs CFA. Il a un fonds de souveraineté de vingt cinq millions (25 000 000 de francs CFA par mois).
Les membres du bureau de l’A.N, le Rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie, des Industries et du Plan, ainsi que les Présidents des groupes parlementaires et les Présidents des Commissions ont, en outre, des indemnités mensuelles de représentation. Le montant de l’indemnité de représentation du Rapporteur Général est de 100 000 francs CFA.
Les présidents des groupes parlementaires et les présidents des Commissions perçoivent depuis 2003, la somme de 50 000 francs CFA. Les Vice-présidents des groupes parlementaires et des Commissions ont une indemnité de représentation de 20 000 francs CFA.
Safounè KOUMBA
