La première session extraordinaire de la 5è législature, ouverte suite au décret N°2014-0039/P-RM du 17 janvier 2014 sur convocation du président de la République, s’est poursuivie le mardi 28 janvier 2014, avec l’adoption du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale (124 voix pour, 2 contre et 4 abstentions).
Après l’élection mercredi dernier de Issaka Sidibé, député RPM élu à Koulikoro comme nouveau président de l’Assemblée Nationale de la 5è législature, une commission ad hoc présidée par l’honorable Abdramane Niang, député élu à Téninkou sur la liste RPM non moins doyen d’âge, avait été mise en place pour la relecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Moins d’une semaine après sa mise en place, la commission de relecture a déposé un rapport pour examen sur la table de l’Assemblée nationale. A l’issue des travaux de la Commission les amendements, les nouvelles créations et autres recommandations ont été formulés.
Les amendements portent sur les articles 5 ; 8 ; 16 ; 20 ; 28 ; 30 ; 34 ; 36 ; 38 ; 43 ; 73 ; 91 ; 93 et 100.
Les 15 amendements sont relatifs, entre autres, à l’ouverture de la première séance de la législature ; la composition du bureau de l’Assemblée nationale, la précision des fonctions du Président de l’Assemblée qui devient ordonnateur principal du budget de l’institution, l’organisation des questeurs en un collège, la taille du groupe parlementaire qui est porté de 5 à 10 députés, la commission de contrôle composée désormais de 15 au lieu de 16 membres dont le président est issu de l’opposition.
Les différents amendements ont fait l’objet de débat au cours duquel le président de l’Assemblée, a donné la parole aux tendances politiques pour s’exprimer sur les différents amendements et mêmes les recommandations.
Une occasion pour certains de se mettre en évidence. C’est le cas de l’honorable Yaya Sangaré appelant le président au respect strict des procédures au sein de l’hémicycle. Ce qui a permis de soumettre au vote tout amendement pour lequel il y a des voix discordantes.
Comme d’habitude, l’honorable Oumar Mariko est passé par là pour soulever des griefs contre l’amendement N°5 du projet de règlement intérieur relatif notamment au changement de la taille du groupe parlementaire lors de cette 5è législature. Selon lui, c’est juste une manière de confiner les partis politiques en les faisant porter une camisole de force. Contrairement à la précédente législature où le groupe parlementaire était formé de 5 députés. Ce qui a permis de rendre les partis visibles et aussi les citoyens de mieux suivre le travail parlementaire. Contrairement à l’honorable Mariko, le député RPM, Moussa Timbiné justifie cette augmentation par le souci de réduire les dépenses de l’Etat répondant à la volonté peuple, le changement. A l’en croire, former un groupe parlementaire par 5 députés engendrera forcement des dépenses supplémentaires au budget national.
Une autre innovation dans le règlement intérieur de l’Assemblée est l’organisation des questeurs en collège. Ainsi, ce collège de questeurs se réunit une fois par semaine. Participent également à cette rencontre le secrétaire général et le directeur des services administratifs et financiers qui en assure le secrétariat.
Le bureau de l’Assemblée nationale est composé d’un président, huit vice-présidents, deux questeurs et de huit secrétaires parlementaires.
A l’exception du président du Bureau, non moins président de l’Assemblée nationale pour la durée du mandat (5), le mandat des autres membres est chaque année renouvelé, à la séance d’ouverture de la première session ordinaire.
Troisième institution de la République au terme de l’article 25 de la Constitution du 25 février 1992, l’Assemblée nationale compte également 11 commissions de travail qui sont : la Commission des Travaux publics, de l’Habitat et des Transports ; la Commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication ; la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Solidarité ; la Commission Défense nationale, Sécurité et Protection civile ; la Commission Energie-Industries-Mines et Technologies ; la Commission des Finances, de l’Economie et du Plan ; la Commission Lois constitutionnelles-Législation-Justice-Institutions de la République ; la Commission de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ; la Commission Affaires étrangères-Maliens de l’Extérieur et Intégration africaine ; la Commission Développement rural et Environnement et la Commission Travail-Emploi-Promotion Femme-Jeunesse et Sports.
Ce projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale est composé de 102 articles et structuré en 4 titres répartis en 16 chapitres.
Le document sera transmis à la Cour constitutionnelle pour avis.
Nouhoum DICKO
