Les élus du peuple ont adopté le vendredi 18 mai 2012 « le projet de loi portant amnistie des faits survenus lors de la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République ». C’est à 122 pour, 0 contre et 0 abstention que les députés ont donné leur onction audit projet de loi à eux envoyé par le gouvernement. On aura constaté que 25 députés ont brillé par leur absence parmi lesquels IBK, Poulo etc. Certains expliquent que ces dits honorables n’ont pas voulu voter une loi problématique pour notre nation. D’autres pensent que c’est un pur hasard.
La loi d’amnistie adoptée porte sur les infractions suivantes : mutinerie, atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, atteinte à la sureté extérieure, destruction d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violences et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics. Toutes ces infractions doivent être en lien avec la mutinerie ayant abouti à la démission du président de la République. L’amnistie couvre également les fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles éventuellement induites par ces infractions. Celles-ci doivent avoir été commises entre la période allant du 21 mars 2012, date du début de la mutinerie, au 12 avril 2012, date de prestation de serment du président de la République.
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République, celle de la Défense nationale de la sécurité et de la protection civile, de même Commission de l’administration territoriale et de la décentralisation, ont expliqué que la présente loi d’amnistie est de nature mixte dans la mesure où elle vise dans son article 1er des infractions, et une catégorie de personnes, dans son article 3. La Commission loi a proposé un amendement de cet article pour préciser sa portée et éviter une extension abusive de la catégorie de personnes pouvant bénéficier de l’amnistie. Pour le reste, elle a expliqué qu’il y a lieu d’observer qu’il appartient au juge pénal d’apprécier en cas de poursuite si les faits reprochés sont en lien avec la mutinerie et entrent dans les cas prévus par la loi d’amnistie, et si les personnes poursuivies peuvent ou non invoquer le bénéfice de l’amnistie.
Ce pouvoir d’interprétation du juge est une garantie fondamentale contre les risques d’extension abusive du domaine et de la portée de la loi d’amnistie. En ce qui concerne les droits des victimes, il faut observer que l’amnistie ne fait pas obstacle à l’action civile tendant à la réparation des préjudices subis par les victimes des infractions amnistiées. Toutes les commissions sollicitées ont conclu qu’il est fastidieux de publier toute la liste des membres du CNRDRE et ses associés.
Abdoulaye Diakité
Commentaires via Facebook :
Avis de décès
le Mali est décède par suite des maladies de mensonge, de corruption, de mediocrite, de paresse physique et intellectuelle de l’indiscipline de l’injustice.L’enterrement serait l’objet d’un communique ulterieur.
le crime paye desormais au Mali. Eh oui, meme tres bien. Jugez en vous meme: un groupe de soldats fuyards, effraye d’aller au front invente un pretexte pour violer la “loi Fondamentale” du pays, au cour de laquelle violation ils commettent une serie de crimes dont « mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat, destruction d’édifices, opposition à l’autorité légitime, violence et voies de fait, embarras sur la voie publique, homicide volontaire, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, blessures involontaires, enlèvement de personnes, arrestations illégales, séquestrations de personnes, dommage volontaire à la propriété mobilière et immobilière d’autrui, incendie volontaire, pillage, extorsion et dépossession frauduleuse, vol qualifié, vol, atteinte à la liberté du travail, atteintes aux biens publics « . EN SOMME, ILNE MANQUE A CE TABLEAU QUE LE VIOL POUR QU’ILS FASSENT PIRE QUE LE MNLA aNSAR DINE AQMI ETC.. REUNIS.
Au lieu d’en faire un exemple, on les chouchoute au contraire, on leur gonfle la tete jusqu’a ce qu’ils perdent pieds avec la terre. Alors, avec la grosse tete, ils se disent que qu’ils ne “peuvent plus recevoir d’ordre de personne, veulent etre president, chef d’Etat Major, General…..”.
ET SOUS LA GUIDANCE DE LEUR MENTOR CAIN-BLAISE COMPAORE QUI TUA “SON PROPRE FRERE”,ILS OBTIENNENT SATISFACTION.
– Ainsi pour avoir viole la Loi Fondamentale , ils obtiennent le Statut d’ancien president avec tous les avantages.
– Pour avoir fait autant que le MNLA, Ansa Dine et Aqmi pris ensemble, ils obtiennent des promotions.
ET DEMAIN, ON VA S’ETONNER QUE D’AUTRES S’ENGOUFRENT DANS LA BOITE A PANDORES AINSI OUVERTE. PAUVRE DE NOUS AUTRES QUI N’Y COMPRENONS RIEN.
Encore sans aucune forme d’opposition officielle.
L’amnistie je suis contre. Je pense que si ses jeunes de Kati avaient commis des crimes alors qu’ils soient jugés, dans le cas échéant qu’ils soient félicités et indemnisés c’est tout.
Comme ça, bon, je pense que cela peut encore être une source d’inspiration encore au Mali ou ailleurs. 😉 😉 😉
Prrrrrrrrrrrrrrrrr !
Tous ces députés corrompus qui ont mangé la sauce “consensus” de ATT… ils sont là pour la forme… c’est tout… Ils peuvent voter ce qu’ils veulent… siéger aux sessions ordinaires … et extra-ordinaires pour avoir encore plus d’argent… on s’en fout…
C’est Cheick Modibo Diarra qui est le chef… doté de pouvoirs exceptionnels pour organiser des élections et chasser les bandits… 🙁 🙁 🙁
Les députés peuvent même rester chez eux, et toucher leurs salaires… ça changera rien… 🙁 🙁 🙁
Broulayi.
Comments are closed.