Pour ce projet de loi, c’est la commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du secteur privé de l’Assemblée nationale qui a été saisie pour l’étude au fond. Il s’agit d’un projet de loi initié par le ministre de l’Economie et des Finances. Ce projet de loi qui avait été adopté par le conseil des ministres en sa séance du 22 avril 2015 n’attendait que son adoption par les représentants du peuple pour que la création du Bureau d’Information sur le Crédit puisse être une réalité au Mali.
Mais depuis le vendredi 29 mai dernier, c’est désormais chose fait car les députés ont donné leur aval à l’unanimité de ceux présents (135 voix pour, 0 abstention et 0 contre).
En effet, la création de bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) ou « Crédit Référence Bureau » participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Cette loi vise à réglementer le cadre juridique de la création, de l’agrément, de l’organisation de l’activité de la supervision des Bureaux d’Information sur le Crédit. Non seulement, il permettra au Mali de faire face à ses obligations vis-à-vis de l’UEMOA, d’améliorer le financement des agents économiques à moindre coût d’une manière efficace et efficiente, mais aussi d’améliorer les relations du Mali avec les institutions financières.
A noter que les Bureaux d’information sur le Crédit (BIC) sont des institutions qui collectent auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers telles que les sociétés de fourniture d’eau et d’électricité, les sociétés de téléphonie, des informations sur les antécédents de crédit ou de paiement. Des informations qui sont ensuite commercialisées auprès des établissements de crédits, des Systèmes Financiers Décentralisés sous la forme de rapports de solvabilité détaillés.
Pour le ministre Abdel Karim Konaté, avec le BIC, le candidat accepte librement de signer un engagement à travers lequel, il s’engage à ne rien cacher sur son rapport de solvabilité à la banque.
Selon lui, pour les avantages à tirer du BIC sont de trois ordres. D’abord, il permet aux banques d’avoir des informations sur les clients et de se préserver de certaines situations. Aussi, il permet aux clients d’être connus par les structures financières afin de discuter à l’aise avec elles lorsqu’ils ont besoin de crédit. Et enfin, cela permettra un meilleur financement de l’économie nationale puisqu’il contribue à l’amélioration du financement des agents économiques à moindre coût du fait de ses avantages pour les emprunteurs et les préteurs.
A en croire le ministre, les banques seront à l’aise dans leurs actions avec les rapports qu’elles auront sur les operateurs économiques à travers le BIC.
Son exposé a été suivi par un tonnerre d’applaudissements par les députés. D’où l’adoption de ce projet de loi à l’unanimité avec 135 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
D. Diama
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