Maintes fois renvoyé, depuis hier jeudi 19 février, ce projet de loi a été adopté par les députés, et n’attend plus que la promulgation du président de la République Ibrahim Boubacar Keita pour entrer en vigueur. Cependant, cela s’est passé à l’issue de débats très houleux autour de certains points de ce projet de loi, notamment l’amendement N°12.
Une loi de 23 articles repartis en quatre chapitres
En effet, considérée comme une composante essentielle de la démocratie, l’opposition présente un caractère d’utilité publique car investie d’une véritable mission de service public de par son pouvoir de critique et de contre-pouvoir. Ce qui nécessite qu’elle dispose d’un statut le plaçant dans un cadre normalisé qui garantie l’effectivité et la jouissance de ses droits et détermine ses obligations.
Cette loi qui remplacera la loi N°00-047 du juillet 2000 portant statut des partis politiques de l’opposition en vigueur, a pour objet de conférer à l’opposition politique, un statut juridique dans un cadre démocratique et pluraliste aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité.
Dans sa mise en œuvre, certaines insuffisances ont été constatées, notamment l’extension de l’objet de la loi aux partis politiques en général alors qu’il fallait le recentrer autour des seuls partis politiques de l’opposition, l’absence des règles précises concernant la consultation de l’opposition par les autorités sur les préoccupations nationales et l’inexistence de périodicité pour la production du rapport sur la mise en œuvre de la loi, le manque de règle de représentation officielle de l’opposition dans ses relations avec le pouvoir.
Le projet de loi ainsi adopté par l’Assemblée nationale, hier jeudi, a été initié pour corriger ces insuffisances. Car il confère à l’opposition politique, un véritable statut en institutionnalisant un porte-parole qui devient le chef de l’opposition avec des privilèges et des prérogatives.
Aussi, il fixe la périodicité pour la production du rapport relatif à la mise en œuvre de la loi, détermine les règles de représentation officielle du chef de l’opposition politique, assimile ses avantages à ceux du premier vice-president de l’Assemblée nationale.
La présente loi confère à l’opposition politique un statut juridique dans une cadre démocratique et pluraliste aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité.
Le droit à l’opposition politique est reconnu à tout parti politique ou groupement de partis politiques. Elle est représentée par un porte-parole qui prend le titre de chef de file de l’opposition politique. Avec cette loi, le chef de l’opposition et les dirigeants des partis politiques de l’opposition politique ne peuvent pas faire objet de discrimination, de sanctions administratives, d’emprisonnement en raison de leurs opinions ou appartenance politiques.
Ledit projet de loi a été adopté par les députés par 140 voix pour, 6 contre et 0 abstention.
Le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga s’est réjoui de l’adoption de projet de li par les députés. Selon lui, le projet de loi adopté par les députés est la somme de nombreuses concessions faites lors des phases d’écoute qui ont précédé son adoption. Aussi, selon lui, c’est une loi qui permettra de conforter l’esprit républicain au Mali. Sans compter qu’avec cette loi, les acteurs politiques de l’opposition vont devoir agir dans un cadre légal et réglementaire. En conclusion, le ministre Maïga indiquera que c’est un texte qui profite à toute la classe politique, majorité comme opposition.
Le grand absent de cette plénière aura été l’honorable Soumaila Cissé que tout favorise pour être le porte-parole de l’opposition, donc chef de file de l’opposition politique. Cependant, avec l’adoption de ce projet de loi, l’on peut dire que l’opposition a eu ce qu’elle voulait depuis le début du mandat d’IBK. Reste à savoir si elle saura en profiter et animer une opposition républicaine comme le souhaitent les Maliens.
Georges Diarra
