Adoption du Code des personnes et de la famille : Les raisons d’un report

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Annoncé pour hier, le vote du Code des personnes et de la Famille est finalement attendu aujourd’hui. Après une reprise des écoutes par la commission des lois, de la législation, de la justice et des institutions de la République saisie au fond pour l’examen du texte, le blocage demeure puisque des députés ainsi que le gouvernement dénoncent « un passage en force de Dioncounda Traoré  seulement préoccupé à s’entendre avec les organisations musulmanes». Jusqu’à mercredi, dénoncent-ils, peu de députés avaient eu connaissance du contenu de la dernière monture du projet.  C’est  pourquoi, ils ont refusé hier de voter le texte.

La plénière qui s’ouvre ce matin à l’Assemblée nationale sera certainement écourtée car son ordre du jour relatif  à la relecture du code de la famille et le code électoral ne fait toujours pas l’unanimité. Pourtant, la conférence des présidents qui fixe le projet d’ordre du jour a décidé de consacrer la plénière de ce matin à ce texte phare de la législature, le code des personnes et de la famille qui vient en seconde lecture après une reprise des écoutes par la commission des lois, de la législation, de la justice et des institutions de la République saisie au fond pour l’examen du texte. Une table ronde avait aussi été organisée par la télévision ainsi qu’un séminaire sur le sujet. Plusieurs acteurs de la société civile avaient été associés à ces discussions : confessions religieuses, barreau, AMDH, organisations féminines…pour parvenir à un texte consensuel. Au sein des groupes parlementaires, on a également passé cette semaine à sensibiliser, une démarche d’ailleurs saluée  par la présidente de la commission loi, Mme Camara Saoudatou Dembélé, qui juge nécessaire cette sensibilisation des élus à cause du caractère sensible du sujet.

Malheureusement, ces efforts n’ont pas payé car les députés ont refusé hier d’aller au vote dénonçant l’absence d’une position commune et surtout les manœuvres du président de l’Assemblée générale, Dioncounda Traoré, accusé par des camarades de travail fractionnel. « On a exigé hier le report du vote pour la simple raison que personne n’avait vu la dernière monture du texte. Dioncounda se contente aujourd’hui d’avoir seulement l’avis des organisations musulmanes et veut tenter un passage en force que nous n’allons jamais accepter. Nous sommes tous pour le consensus, mais pas un consensus avec des calculs politiciens. Nous savons tous ce que Dioncounda vise à travers le vote de son Code », a dénoncé hier au téléphone un député élu à Sikasso sous couvert de l’anonymat. Qui a révélé aussi des dissensions avec le gouvernement qui ne partagerait pas toutes les corrections apportées au texte initial. L’honorable Dianéssy de l’URD a confirmé que « le gouvernement n’a pas eu le temps d’étudier la dernière copie. Il est impossible donc d’envisager aujourd’hui un vote».

Tout porte à croire que le nouveau projet de Code ne devrait pas être adopté aujourd’hui puisqu’aucun ministre ne veut non plus supplier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, en séjour en Italie jusqu’au 5 décembre prochain. Il faudra donc attendre le retour de Maharafa Traoré pour en finir avec ce code qui fait finalement peur à tout le monde.

Abdoulaye Diakité

 

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