Adoption du code des personnes et de la famille : Enfin, le bout du tunnel

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6 Déc 2011

C’est à l’unanimité que les députés présents le vendredi dernier, à l’Assemblée Nationale du Mali, ont adopté le code des personnes et de la famille. C’était, lors de la seconde relecture. Soit 121 pour, zéro contre, zéro abstention et zéro non votant. A l’issue du processus, 49 articles ont été amendés sur un total de 1143 touchant les droits de la personne, le mariage religieux, le divorce, la filiation naturelle et l’adoption. S’y ajoutent, la minorité, la tutelle, l’émancipation et la succession.

Enfin le code des personnes et de la famille est voté par notre représentation nationale. Tous les points de vue, ou presque, de la population malienne, singulièrement ceux des organisations islamiques, ont été prise en compte. Entre autres, ces points de vue portaient sur les personnes, le mariage religieux, le divorce, la filiation naturelle et l’adoption, la minorité, la tutelle et l’émancipation, et enfin la succession.

Pour rappel, le vote du code des personnes et de la famille par l’Assemblée nationale le 03 août 2009 a provoqué immédiatement une réaction d’hostilité de la part des organisations musulmanes. Celles-ci estimaient que leurs préoccupations n’avaient pas été prises en compte. Surtout dans le cadre du mariage religieux, la filiation naturelle et les successions. Ces organisations musulmanes dans leur ensemble, se sont mobilisées à travers tout le pays pour marquer leur désapprobation, vis-à-vis, du code.

A cet effet, dans le délai de promulgation le président ATT a décidé de renvoyer le code à l’Assemblée pour relecture. Ainsi, la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République de l’Assemblée nationale a été saisie pour l’examen au fond du code des personnes et de la famille renvoyer en seconde lecture. Cette commission a travaillé pendant trois mois sous la bannière du président de l’Assemblée Nationale pour voir à la loupe les points qui ont suscité le renvoi du code à l’hémicycle. Après des échanges féconds avec le Haut conseil islamique qui ont permis de s’entendre sur la formulation des amendements souhaités, la commission a procédé ensuite à l’écoute des personnes ressources et des représentants du gouvernement sur les points de discussion. Enfin, un atelier de deux jours a été organisé les 15 et 16 novembre 2011 à l’Assemblée Nationale regroupant les organisations de la société civile, les organisations féminines et les représentants de toutes les confessions religieuses (musulmane, catholique et évangélique protestante), les représentants de l’Assemblée Nationale et du gouvernement, dans le souci de parvenir à un large consensus sur les points en discussion.

Quelques amendements adoptés

Concernant les personnes, il est adopté que la femme divorcée puisse conserver l’usage du nom de son mari avec seulement l’accord de celui-ci chaque fois qu’elle justifie d’un motif légitime sans intervention du juge. La femme pourra de même avoir un domicile distinct de celui du mari mais avec l’accord de celui-ci.

Par ailleurs, les dispositions qui ont le plus retenu l’attention de la seconde lecture sont celles relatives à la reconnaissance légale du mariage religieux. Toutes les formalités prescrites pour la célébration du mariage civil sont applicables au mariage religieux, notamment quant à la déclaration, l’observation de délai, l’affichage, aux consentements requis et à la manière de les recevoir. Aussi, l’âge relatif au mariage a été ramené pour l’homme à 18 ans et 16 ans pour la femme avec la possibilité d’une dispense accordée par le chef de circonscription administrative mais susceptible de recours.

Bref, La commission des lois constitutionnelles, de la législation de la justice et des institutions de la République a invité notre auguste Assemblée Nationale à adopter les propositions d’amendement au code des personnes et de la famille, renvoyé pour une seconde lecture. Ce qui fut fait.

Oumar Diakité