La nouvelle loi portant modification du Code des collectivités territoriales, instituant les autorités intérimaires, est une véritable avancée dans le cadre du renforcement de notre décentralisation. Malgré les incompréhensions et les débats qui ont prévalu lors de son adoption à l’Assemblée nationale, force est de reconnaitre que cette loi comble un grand vide juridique et institutionnel.
Notre pays revient de loin, si l’on connait la crise multidimensionnelle qu’il a traversée. Avec la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger que le peuple a salué dans son écrasante majorité, une lueur d’espoir est apparue, ouvrant la voie à un revivre ensemble et une cohésion sociale.
Soucieux de cet état de fait, le gouvernement malien a initié cette loi qui, en plus d’une réponse conjoncturelle, fait évoluer les dispositions actuelles du Code des collectivités relatives aux délégations spéciales, tout en permettant la mise en œuvre des mesures intérimaires consignées dans l’Accord. Ce, en attendant l’installation des nouveaux conseils des collectivités territoriales.
Contrairement à tout ce qui se dit à propos de cette loi, force est de reconnaitre que son élaboration a été le fruit d’une large concertation entre tous les acteurs concernés, notamment les partis politiques, les représentants des départements ministériels, les parties signataires de l’Accord, les collectivités territoriales et la société civile. Le tout sous la conduite magistrale du ministère en charge de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat. Ces concertations ont débuté au mois de décembre 2015.
Aussi, cette loi n’est autre que la transposition des dispositions des articles 97 et 98 de la Constitution du 25 février 1992 qui stipulent que «les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi» et «s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions fixées par la loi». Alors que depuis 2014, les mandats des conseils des collectivités mis en place en 2009 ont pris fin. Mais, le gouvernement a pris plusieurs décisions dont, les décrets n°2014-0197/P-RM du 18 mars 2014, le décret n°2014-0810/P-RM du 23 octobre 2014 entre autres pour proroger les mandats des conseils communaux. Par la loi n°2015-047 du 7 décembre dernier, cette prorogation a été décrétée jusqu’à la mise en place de nouveaux conseils des collectivités territoriales. Depuis, on s’est retrouvé en face d’un vide juridique qu’il faille combler. D’autre part, le gouvernement se doit de mettre en œuvre les dispositions prévues par l’accord pour la paix. Cet accord prévoit «la mise en place, le cas échéant et au plus tard trois mois après la signature de l’accord, des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du nord durant la période intérimaire. Leurs désignation, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties ».
L’esprit de cette loi n’est nullement de faire la part belle aux groupes armés ou de concéder la partition du pays, mais de combler un vide juridique et de répondre aux dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale pour le bonheur de tout le peuple malien.
Aux regards de tous ces aspects, il faut croire que cette loi est une véritable avancée dans la consolidation de notre décentralisation citée en exemple dans le monde. Elle mérite d’être soutenue et accompagnée par tous.
Harber MAIGA
