La deuxième partie de la loi de finances 2019, consacrée aux programmes, dotations et aux budgets annexes et comptes spéciaux du trésor public, a été votée par l’Assemblée nationale du Mali, à 108 voix pour, 14 contre, tous du Groupe parlementaire VRD, et 11 absentions tous de l’ADP-Maliba. Le président du Groupe parlementaire VRD, l’élu de Baraouéli, Mody N’Diaye, pense que le gouvernement a juste essayé de justifier le budget 2019, de façon peu recommandée.
L’enfant de Baraouéli, après avoir voté contre la loi de finances, a fait plusieurs remarques. Il pense tout d’abord que les députés manquent de beaucoup de repères pouvant leur permettre d’opiner sur la loi de finances.
À défaut d’exercer le contrôle parlementaire au cours de l’exécution du budget d’État, pour être mieux éclairée sur la réalité budgétaire, voilà notre législature, la cinquième, détenir le triste record de ne pas délibérer sur les lois de règlement du régime actuel de 2014 à nos jours. Ensuite, pour lui, les prévisions budgétaires doivent être précises et justifiées.
«Malheureusement le gouvernement n’a pu justifier la plupart des inscriptions. L’exemple le plus frappant est celui du niveau des emplois rémunérés, pour lequel le gouvernement ne connaît pas le nombre des travailleurs qu’il paye. Et portant, la loi l’y oblige. L’Assemblée nationale va autoriser des crédits de personnel de plus de 470 milliards FCFA, sans que l’État ne connaisse le nombre de ses employés», constate-t-il.
Et Mody N’Diaye de dire que le gouvernement manque de rigueur dans la définition des politiques publiques et surtout dans la formulation des indicateurs de résultats à atteindre sur la base des moyens budgétaires mis à la disposition des programmes. «Une faiblesse qui affectera l’efficacité du contrôle de l’exécution budgétaire», opine-t-il.
Par ailleurs, enchaîne-t-il, le niveau actuel des crédits alloués aux charges communes ne se justifie plus dans le budget en mode programme. «En effet, au regard de la spécialisation des crédits par programme, le montant de 496 milliards de FCFA de charges communes soit 20,5% du total du budget d’État n’est ni pertinent ni justifié et surtout ses 80%, représentant les provisions pour imprévus. Plusieurs rubriques de ces provisions relèvent des programmes existants, comme les subventions pour intrants, les investissements et la cotisation patronale… etc. Les charges communes doivent être réduites conséquemment, conformément à leur objet en cohérence avec l’approche programme», estime-t-il.
De façon globale, Mody N’Diaye se dit devant une simple transcription du budget de moyens en budget programme. «La prédominance de la dimension technique sur la dimension politique pendant la phase d’élaboration du budget explique les grandes lacunes observées dans le projet de loi de finances 2019. La mauvaise définition des politiques publiques, les indicateurs mal formulés ainsi que les inscriptions des actions par programme peu ou non justifiées sont autant d’insuffisances pour autoriser le gouvernement à exécuter en l’état la présente loi de finances 2019» déplore-t-il.
André Traoré
