Le vendredi 25 août 2017, l’Assemblée nationale du Mali a adopté la loi portant modification de la loi de finance 2017 par la majorité des 86 députés pour, 25 députés de l’opposition ont voté contre et zéro abstention.
La présente loi de Finances rectificative, première de l’année 2017, est justifiée par une modification de l’équilibre du Budget initial induite, à la fois, par une augmentation des recettes et une augmentation des dépenses qui n’ont pas pu être prises en compte dans la loi de Finances initiale. Ces modifications concernent d’une part au niveau des recettes du Budget d’Etat, la prise en charge dés nouvelles ressources d’un montant total de 116,643 milliards de FCFA, d’autre part au niveau des dépenses, une augmentation nette des dépenses de 53,030 milliards de FCFA. Ainsi, les nouvelles charges ayant amenée à la rectification de la loi de finance initiale sont entre autre : Il y a eu plus de 18 milliards de FCFA pour renforcer la mise en œuvre de l’accord de paix. La sécurité s’élève également à plus de 53 milliards de FCFA. 5 milliards de FCFA pour l’apaisement du climat social et bien d’autres dépenses. Par ailleurs, l’opposition a voté contre ce collectif budgétaire tout en faisant savoir qu’il n’y a pas de grande différence à la loi initiale qu’elle a d’ailleurs rejetée. Aux dires des opposants, le collectif ne prend pas en compte les aspirations légitimes du peuple malien.
La séance plénière tenue dans la salle Modibo Keïta de l’Assemblée nationale était présidée par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé, en présence du ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé qui défendait la loi, et de nombreuses autres personnalités. L’analyse des recettes révèle que les prévisions des ressources du budget d’Etat rectifié s’élèvent à 2 130,221 milliards de FCFA contre 2 013,578 milliards de FCFA, dans le budget initial soit un taux d’accroissement de 5,79%. Cela s’explique par la hausse des ressources du budget général et une légère hausse des ressources des comptes spéciaux du trésor. Quant aux dépenses, elles passent de 2 270,647 milliards de FCFA à 2 323,030 milliards de FCFA soit un taux d’accroissement de 2,34%. Le déficit aussi est réduit de 63,613 milliards soit un taux de 24,75%.
L’exécution du budget d’Etat à la date du 30 juin 2017 dégage un solde budgétaire excédentaire de 4,87 milliards de FCFA contre un solde déficitaire de 7,546 milliards de FCFA à la même période en 2016. Les recettes ont été exécutées à hauteur de 45,32% et les dépenses l’ont été à 38,77%.
La hausse des recettes dans le budget rectificatif est essentiellement liée à l’achat par Orange Mali de la licence 4ème génération (4G) à hauteur de 100 milliards de FCFA. Selon le rapporteur de la commission des finances, de l’économie, du plan, et de la promotion du secteur privé, Yacouba Michel Koné, au titre de l’axe relatif au parachèvement de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, le budget d’Etat initial 2017 prend en compte la poursuite du financement dudit accord.
Dans le présent collectif budgétaire, dit-il, le financement de la mise en œuvre de l’accord a été renforcé à travers l’inscription d’un montant de 18,400 milliards de FCFA en vue de l’organisation des élections régionales et locales et du référendum dans le cadre de la révision constitutionnelle. « Pour le renforcement des moyens militaires et sécuritaires, le budget d’Etat initial 2017 a reflété intégralement le financement de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) au titre de sa tranche annuelle 2017. Il a enregistré également une augmentation du budget du Département en charge de la sécurité, qui est passé de 44,768 milliards de FCFA dans le budget d’Etat 2016 à 53,276 milliards de FCFA en 2017, soit une augmentation de 8,508 milliards de FCFA », a déclaré Yacouba M Koné.
Plus de 500 millions de FCFA pour les rencontres du G5 Sahel
Il a fait savoir que dans le présent collectif, le budget du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants et celui du Ministère de la Sécurité et de Protection Civile, enregistrent des augmentations respectivement de 4,000 milliards de FCFA pour absorber le gap lié aux recrutements du personnel militaire et de 10,000 milliards de FCFA pour la mise en œuvre de la Loi de Programmation de la Sécurité Intérieure. Au titre de l’axe relatif à l’apaisement du climat social, dit-il, des aménagements ont été effectués dans le budget d’Etat initial 2017 en vue de la prise en charge de l’incidence financière liée aux différentes revendications des partenaires sociaux.
Selon lui, les dotations destinées à cette prise en charge ont été renforcées à travers l’inscription d’un montant de 5,000 milliards de FCFA dans le collectif budgétaire. Au titre de l’axe relatif à la mise en œuvre du Programme Présidentiel d’Urgences Sociales, le rapporteur de la commission saisie au fond a souligné que la provision pour le filet social inscrite dans le budget d’Etat initial 2017 a été réorientée vers la mise en œuvre de ce programme. Et d’ajouter que dans le présent collectif budgétaire, cette provision a été renforcée d’un montant de 4,8 milliards de FCFA.
« Au titre de l’axe relatif à l’adaptation de notre diplomatie aux exigences de notre place et notre rôle dans les questions sous régionales, régionales et internationales, les crédits alloués à la fonction « Diplomatie et Affaires étrangères » sont passés de 32,910 milliards de FCFA dans le budget d’Etat 2016 à 38,674 milliards de FCFA dans le budget d’Etat 2017, soit une augmentation de 9,764 milliards de FCFA. A ce montant de 2017, s’ajoutent différents appuis budgétaires faits en cours d’exercice en faveur du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, dont un montant total de 552,849 millions de FCFA pour les différentes rencontres dans le cadre du G5 Sahel », a-t-il précisé. En outre, il a noté le paiement régulier des contributions du Mali aux organisations internationales. A l’en croire, sur la base des échanges avec le Département en charge des Affaires étrangères, aucun paiement n’est en souffrance à la date du 21 août 2017.
Par ailleurs, le rapporteur a indiqué que plusieurs investissements ruraux sont prévus dans la LFR (loi de finance rectificative) 2017. L’une des recommandations faite par la commission saisie au fond est de mettre en cohérence la notion de mesures nouvelles dans la loi de finances et dans les notes explicatives Services Votés/ Mesures Nouvelles. Lors des débats, les députés se sont interrogés sur le sort qui sera réservé au montant lié à l’organisation du référendum qui n’est plus d’actualité. En réponse, le ministre de l’économie et des finances, Dr Boubou Cissé a indiqué que 18 milliards de FCFA avaient été prévus pour gérer quatre scrutins couplés en deux : référendum-élections régionales et élection de conseil de cercle-communales partielles.
Comme il n’y a plus de référendum, le ministre dira que le reliquat sera affecté à d’autres besoins. D’ailleurs, sur ce point, l’opposition, par la voix de l’honorable Mody N’Diaye, président du groupe vigilance démocratique et Républicaine (VRD) n’a pas souhaité faire beaucoup de commentaires. Selon lui, même si le referendum n’est plus à l’ordre du jour, il y’a d’autres élections. Les députés ont également interpellé le ministre de l’Economie et des Finances sur d’éventuelles fraudes dans le traitement fiscal des revenus issus de la production aurifère. Dans ses éléments de réponse, Dr Boubou Cissé a annoncé la mise en place prochaine d’un système informatique permettant une bonne traçabilité.
En outre, le ministre s’est félicité de la performance de l’économie malienne avec seulement un déficit budgétaire 4% du Produit intérieur brut (PIB). «Même si tous les critères de convergence de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ne sont pas totalement respectés, notre pays est solvable», a-t-il dit. A l’issue des travaux, ladite loi a été adoptée par 86 voix pour sans le quitus de l’opposition parlementaire. L’opposition a voté contre ce collectif budgétaire tout en faisant savoir qu’il n’y a pas de grande différence à la loi initiale qu’elle a d’ailleurs rejetée. Aux dires des opposants, ce collectif budgétaire ne prend pas en compte les aspirations légitimes du peuple malien.
Aguibou Sogodogo
