Le ministre de la Fonction publique, Mamadou Namory Traoré, s’est brillamment défendu face aux questions orales de l’honorable Konimba Sidibé par rapport au licenciement des 263 fonctionnaires. Mais mécontents du changement de position du député, les radiés de la Fonction publique présents ont boudé la salle d’interpellation.
Hier à l’Assemblée nationale, l’honorable Konimba Sidibé a interpellé le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative chargé des Relations avec les institutions concernant l’affaire des 263 fonctionnaires récemment radiés qui ont contesté cette décision. Aussi, l’UNTM menaçait d’aller en grève si le gouvernement ne les réintégrait pas dans la Fonction publique. Selon l’honorable Sidibé, il était important que toute la Nation soit édifiée sur cette décision à travers des réponses que le ministre Mamadou Namory devrait apporter aux questions orales. Pour ce faire, le député interpellateur a inscrit six questions sur sa demande d’interpellation : les principales dispositions prévues par la règlementation en vigueur pour le recrutement et l’intégration d’agents dans la Fonction publique ; les objectifs visés par cette règlementation ; si les méthodes et procédures ont été utilisées pour recruter les agents radiés ; si certains des agents radiés sont des enfants de hauts dirigeants de l’Etat ; les sanctions contre les responsables de l’Etat qui ont fait ces recrutements.
Selon le ministre Mamadou Namory Traoré, ces radiés de la Fonction publique ont été recrutés par des départements ministériels tout en envoyant les listes au département de tutelle. « C’est le ministre de la Fonction publique qui signait ces décisions à cet effet…Depuis je suis arrivé à la tête dudit département, j’ai refusé de les signer…Mieux, avec l’accord du gouvernement, on a décidé de radier ces fonctionnaire recrutés en violation de la loi… », a-t-il expliqué avant de signaler que ces agents radiés ont d’abord été recrutés comme contractuels ABC. Et tout d’un coup, ils sont devenus fonctionnaires ABC. Alors que, selon le ministre Traoré, l’Etat a créé l’ENA à travers une décision qui stipule que nul ne peut accéder à certains corps de la fonction publique sans passer par cette école d’administration. « Donc, ces agents sont intégrés à la Fonction publique en violation flagrante de la loi en vigueur », a confirmé le ministre.
Pire, le ministre a souligné qu’il y a beaucoup de contractuels qui n’avaient pas de diplômes et qui ont pourtant été intégrés à la Fonction publique avec de faux diplômes. « A cet effet, le gouvernement a décidé de licencier tous ceux qui sont intégrés à la Fonction publique sur fraude. Par contre, les autres restent contractuels », a-t-il informé. Selon lui, la Fonction publique doit être le creusé de la Nation. « Tous les Maliens doivent se retrouver dedans », a souligné le ministre avant d’expliquer les objectifs visés par ces radiations : d’après lui, il s’agit, pour l’Etat, de recruter selon ses besoins et moyens. Par ailleurs, le ministre a informé que le Vérificateur général est saisi pour faire un audit afin de traduire les administrateurs responsables de ces recrutements à la Fonction publique devant les tribunaux. En conclusion, le premier responsable du département a alerté qu’une autre crise plus grave pourrait éclater dans le pays suite à la corruption et au népotisme. « Si nous ne faisons pas attention, le népotisme et la corruption pourraient provoquer une autre crise très grave. Il faut donc les éliminer dans les secteurs de l’Etat », a-t-il préconisé.
Convaincu des réponses du ministre des appels et messages électroniques qu’il a reçus, l’honorable Konimba Sidibé a reconnu qu’il faut l’égalité des chances d’accès à la Fonction publique. Selon lui, c’est la violation de cette égalité qui a amené le recrutement frauduleux de ces agents radiés. Il a également noté que c’est la raison du plus fort qui a provoqué l’intégration de ces agents radiés. Aussi a-t-il déclaré : « Si nous ne faisons pas quelque chose face à l’égalité des chances d’accès à la Fonction publique, beaucoup de jeunes vont prendre des armes au Nord comme au Sud ». Mécontent de l’intervention de l’honorable Sidibé, les agents radiés présents dans la salle de l’Assemblée nationale ont boudé et tenté d’y créer un attroupement. Mais les forces de l’ordre ont pu les mettre hors de l’Hémicycle.
Oumar Diakité
Bonjour Mariam,
Certes, la loi n’est pas retroactive car elle est faite pour l’avenir (Art2 du code civil français)mais cette radiation n’est nullement assiminable à la retroactivité de la loi dont tu fais allusion mais plutôt de la validité de l’acte originel c’est à dire l’acte de recrutement des fonctionnaires par le ministre sortant.
En conséquence, j’espère que tu comprendras que ce principe n’est pas applicable en l’espèce.
Le ministre ne dit pas « radiation » officiellement mais plutôt de l’annulation de l’arrêté d’intégration des agents à la fonction publique. Les termes ont leur sens en droit et c’est les journalistes qui utilisent à tort et à travers cette expression.
La radiation des cadres en droit, est une mesure prise, sans accomplissement des formalités prescrites en matière disciplinaire, à l’encontre d’un fonctionnaire coupable d’un comportement indigne ou tout simplement d’une faute comme abandon de poste.
En l’espèce, les fonctionnaires n’ont commis aucune faute donc on ne peut utiliser cette expression « radiation ».
L’annulation en droit: Elle signifie, l’anéantissement d’un acte prononcé soit par une autorité juridictionnelle comme le tribunal administratif pour illégalité, soit par une autorité administrative comme le MINISTRE agissant au titre du pouvoir de tutelle ou de pouvoir hierarchique pour illégalité.
En l’espèce, le Ministre agissant au titre de son pouvoir de tutelle a annulé une décision de recrutement illégale donc l’expression appropriée est l’annulation.
Les effets de cette annulation: Contrairement à ce que tu penses MARIAM, en droit, l’annulation a pour conséquence, l’anéantissement retroactif de l’acte vicié comme si cet acte est non avenu autrement comme si l’acte n’a jamais existé, comme si l’acte n’a jamais été pris.
On ne peut pas parler de prescription dans cette affaire, ni le principe de droit acquis puisque l’acte originel c’est à dire la première décision ministérielle de recrutement, est nulle et de nullité absolue qui ne se prescrit jamais même 100 ans après. Concernant le principe de droit acquis, aucun droit n’est acquis dans cette hypothèse dans la mesure où l’anéantissement aura comme conséquence d’effacer tout ce qui a été accordé. Donc, les intéressés se retrouvent dans leur situation initiale à savoir des diplômés à la recherche d’emploi.
Donc, j’attends tes arguments juridiques en vue de convaincre mais de grâce ne me parle pas de tes sentiments personnels dans cette affaire.
J’attends de te lire!
Donko comme tu aimes faire le juriste à deux balles explique pourquoi le ministre ne demande pas le remboursement intégral de tous les salaires et traitements perçus par ces fonctionnaires ? sans réclamer cela le ministre transforme de fait cette annulation en licenciement , car en effet ce n’est qu’en cas de licenciement qu’on ne peut réclamer à l’auteur les salaires et traitements perçus sinon ces gens sont considérés comme n’ayant jamais fait partie de la fonction publique comme tu l’as dis des diplômés à la recherche d’un emploi et dans ce cas à quel titre l’état leur a donné les sommes perçues . Le ministre doit en plus des salaires et traitements réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice que l’état a subi.
Je te signale que chacun des actes qui a conduit à l’intégration de ces jeunes a été signé en bon et dû forme par un haut fonctionnaire , pourquoi le ministre ne poursuit pas directement tous ces signataires devant la justice comme cela chacun d’entre eux va au moins s’expliquer, au lieu de donner le dossier au vérificateur ,le ministre a déjà jugé que l’acte de recrutement de ces fonctionnaires est illégal le vérificateur n’a rien à faire dans ce dossier .C’est en cas de doute ou quand on ne peut pas situer les responsabilités qu’on s’appuie sur le vérificateur mais pas comme dans ce cas où le ministre a déjà tranché et que chacun des documents est signé par un responsable.
Pourquoi le ministre ne demande pas une confrontation directe à la tv ou radio avec son prédécesseur au moins comme cela chacun pourra se faire un avis définitif , parce que même si wahab n’a pas directement signé ces actes ça été fait sous sa responsabilité et il ne peut en aucun cas se désolidariser.
Va faire un peu de recherches pour comprendre la différence entre licenciement et annulation et on en rediscutera.
Merci babenba tu as tout dit
C’est tout de meme tres seduisant de dire que c’est pour lutter contre la corruption qu’on les a radié ; mais je craind que nous ne soyons pas en face de la plus grande injustice comise à la place de la justice.
1- Il n’y a pas que ces 263 agents au Mali qui soient mal venus dans la fonction publique.
En effet, je peux jurer sur le CORAN qu’il n’ya pas eu 1 seul porteur d’uniforme (police, gendarme, garde, protection civile, beret vert, rouge, bleu …), depuis près de 10 ans, qui a été recruté sans cette corruption dont on accuse les 263;
2- Sagissant du nepotisme, je pense que les plus nantis du regime n’ont pas attendu la fin du mandat pour etre recruter ( donc je comprends alors que c’est des pauvres qui ont eu le reseau apres les grands qui viennent d’etre radiés).
Certes je ne plaide pas pour la corruption, mais j’ai une toute autre vision de la justice, qui veut que lors d’une course, s’il ya certains coureurs qui avancent de 10m devant la ligne de depart, ça sera de l’injustice quand on vas demander aux autres de s’arreter sur la ligne de depart
J’aurai s plutôt apprecier la decision si le ministre s’était engagé à regarder dans le futur et non à revenir sur passé.
Badenba tu as tout as fait raison moi aussi c’est à cause de cette même injustice que je me suis expatrié en Europe et sans la pression familiale je ne serais jamais revenu vivre au Mali .Parce que ce ministre ou plus tôt pseudo-ministre fait exactement ce que feraient beaucoup de maliens une analyse simpliste qui débouche à une solution simpliste. Si on veut rétablir la justice ce n’est sûrement pas en se servant d’une poignée de gens qu’on jette à la fausse aux lions.Tous les problèmes de népotisme de corruption ne peuvent en aucun cas se limiter à 263 personnes sinon le Mali ne serait dans la situation actuelle. Il y a une hypocrisie totale en la matière car depuis 15 ans il n’y a jamais eu de vraie concours c’est à dire une compétition réelle entre les candidats moi je ne vois aucune différence entre une personne qui paie pour avoir le concours et ces 263 radiés. Là où je travaille il y a des fonctionnaires qui ont eu le concours qui font 10 fautes par phrase je me demande bien comment ils ont pu accéder au concours sans maitriser la base du français et je vous parle même pas de leur niveau de compréhension et de raisonnement.
Par mon boulot j’ai accès à certains grands contrats que l’état signe avec des prestataires je peux vous assurez que ce sont les mêmes personnes que sous ATT qui ont les grands contrat alors que certains ont même fui le Mali aux premières heures du coup d’état , la réalité est que tous les responsables maliens sont les mêmes il n’y a que le fric qui les intéresse.
J’aimerai avoir l’avis de certains d’entre quand à l’opportunité d’organiser un concours dans l’état actuel du pays alors que le ministre parle d’équité entre maliens là où deux tiers du pays est occupé et que très certainement il y a beaucoup de jeunes vivant au nord qui ne pourront pas faire le déplacement , en quoi ce concours serait équitable en tous cas pas entre les maliens vivant au nord et ceux du sud.
tous ces faux problèmes sont des leurres pour nous distraire et nous faire oublier les vrais problèmes du pays.
Si on veut vraiment rétablir la justice je demande à ce qu’on crée un méga-ministère qui demandera à chaque malien de justifier ses biens là tout monde comprendra que les seuls maliens honnêtes sont ceux qui n’ont pas eu l’opportunité de voler à quelques exceptions près.Pourquoi vouloir être fonctionnaire quand le salaire de base du cadre A est de 100.000 fcfa dans un pays où un terrain seulement coute au moins 5.000.000 de fcfa certainement pas pour les niveaux de salaires , la réalité c’est que tout le monde compte sur le vol pour vivre sinon aujourd’hui avec 100.000 fcfa y a même pas de quoi faire vivre une seule personne.
Bonjour Babemba,
I. Il est très important pour quelqu’un de ton renommé de savoir faire la part des choses, ceci va de ta clairvoyance. Tu parles des militaires qui ont été recrutés en fraude dans leurs corps respectifs, je voudrais te dire qu’au moins “un semblant concours” a été organisé pour légitimer leur recrutement.
Dans cette hypothèse, la loi est respectée quant à l’organisation des concours avant tout recrutement dans les domaines concernés même si les choses n’ont pas été faites dans la transparence.
Mais pour le cas de ces radiés, aucun concours n’a été organisé ne serait-ce qu’un semblant concours mais rien ne fut cela. Donc, leur recrutement n’est conforme à aucune loi de la république du MALI.
Je te donne un seul exemple: Deux personnes sont titulaires du diplôme de baccalauréat malien obtenu la même année.
La première personne, c’est à dire l’une d’entre elles, se présente à la salle d’examen et fait le concours avec l’assistance des surveillants qui lui ont donné les corrigés du sujet. Le candidat n’a fait que recopier le corrigé et émarger la liste de présence.
La seconde personne ne se présente pas à l’examen, il a un parent bien placé qui lui demande de rester à la maison le jour de l’examen puisqu’il compte sur sa relation pour lui faire passer à l’examen.
Les résultats du BAC apparaissent, les deux candidats sont admis à l’examen. Les deux candidats sont tous admis par fraude mais avec une grande différence.
Le premier candidat est admis en violation des prescriptions régissant les modalités d’organisation de l’examen auquel les élèves sont soumis notamment la neutralité des surveillants en salle d’examen.
Le second candidat n’est pas admis à l’examen mais il s’est vu attribué un diplôme. Pour ce dernier, il s’agit de la violation de toutes les dispositions règlementant les conditions de délivrance et d’obtention d’un diplôme. Les sanctions qu’il encourt sont l’annulation automatique de son diplôme.
Et pour le premier, il faut démontrer ou prouver que le surveillant a donné le corrigé à l’élève et qu’il s’en est servi. En plus de ces deux preuves difficiles à rapporter, il ya une troisième preuve qui est demandée à savoir, prouver que sans le soutien du surveillant, l’élève en question ne pouvait pas avoir le baccalauréat en question.
Si ces conditions sont réunies, l’annulation de son diplôme est possible.
Je te demande de transposer le même problème au cas d’espèce, tu te soulageras davantage.
J’aborderai la question de la retroactivité de la loi dans la deuxième partie qui va suivre.
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II. Certes, la loi n’est pas retroactive car elle est faite pour l’avenir (Art2 du code civil français)mais cette radiation n’est nullement assiminable à la retroactivité de la loi dont tu fais allusion mais plutôt de la validité de l’acte originel c’est à dire l’acte de recrutement des fonctionnaires par le ministre sortant.
En conséquence, j’espère que tu comprendras que ce principe n’est pas applicable en l’espèce.
Le ministre ne dit pas « radiation » officiellement mais plutôt de l’annulation de l’arrêté d’intégration des agents à la fonction publique. Les termes ont leur sens en droit et c’est les journalistes qui utilisent à tort et à travers cette expression.
La radiation des cadres en droit, est une mesure prise, sans accomplissement des formalités prescrites en matière disciplinaire, à l’encontre d’un fonctionnaire coupable d’un comportement indigne ou tout simplement d’une faute comme abandon de poste.
En l’espèce, les fonctionnaires n’ont commis aucune faute donc on ne peut utiliser cette expression « radiation ».
L’annulation en droit: Elle signifie, l’anéantissement d’un acte prononcé soit par une autorité juridictionnelle comme le tribunal administratif pour illégalité, soit par une autorité administrative comme le MINISTRE agissant au titre du pouvoir de tutelle ou de pouvoir hierarchique pour illégalité.
En l’espèce, le Ministre agissant au titre de son pouvoir de tutelle a annulé une décision de recrutement illégale donc l’expression appropriée est l’annulation.
Les effets de cette annulation: Contrairement à ce que tu penses Babemba, en droit, l’annulation a pour conséquence, l’anéantissement retroactif de l’acte vicié comme si cet acte est non avenu autrement comme si l’acte n’a jamais existé, comme si l’acte n’a jamais été pris.
On ne peut pas parler de prescription dans cette affaire, ni le principe de droit acquis puisque l’acte originel c’est à dire la première décision ministérielle de recrutement, est nulle et de nullité absolue qui ne se prescrit jamais même 100 ans après. Concernant le principe de droit acquis, aucun droit n’est acquis dans cette hypothèse dans la mesure où l’anéantissement aura comme conséquence d’effacer tout ce qui a été accordé. Donc, les intéressés se retrouvent dans leur situation initiale à savoir des diplômés à la recherche d’emploi
Plus corrompu que namory il n y’a pad il est même capable de vendre son âme au diable pour être populaire c’est un clochard aigri
Le ministre ne peut pas corrompre Konimba avec l’argent, je suis sure que konimba a interpele le ministre non pas parce qu’il n’est pas d’accord avec son acte mais pour permettre aux autres maliens de comprendre pourquoi cet acte. Konimba est tres intègre, beaucoup de Controleurs dEtat se souviennent de son passage au controle general d’Etat. Il a refusé de rester ministre apres la transition quand Alpha lui a demandé de rester.
Tout le monde connais koniba Sidibé il a été corrompu ce sal ministre veut se faire populariser c’est tout
Bravo au ministre Namory Traore et le député Sidibe. Le Mali doit prendre un nouveau départ et dégager tous les fraudeurs.
Ce ministre est un chien galé sinon pourquoi radies certains et laisses les autres travailler quelle injustice il faut qu’il soit équitable en radiant tout ceux qui n’ont pas fait de concour ces 10 dernières années ou qu’il laisse ces jeunes travailler il veut se montrer c’est tout
Namory est un des rares maliens encore rigoureux, competent et encore integre, je l’ai connu personnellement quand il est rentre au ministere de la sante et je dois avouer que j’ai essaye de le combattre comme beaucoup de medecins mais il m’a convaincu et j’ai du revenir a la raison. C’est un vrai intellectuel.
Bravo Namory et bonne chance.. Ce n’est pas un monsieur a coorompre, mais comme au mali c’est la regle on ne peut accepter qu’il y a encore des graines qui ne sont pas pourries. Il faut balayer tous les faux diplomes et recrutements de complaisance…. la liberation commence par la, c’est a dire celle des mentalites…
Si les mnentalites etaient bonnes Sanogo ne serait pas la aujourd’hui.
emoo dans ce cas qu’il commencer à virer de la fonction publique les militaires qui on fui devant moins d’un millier d’homme qui depuis huit n’ont posé aucun acte contre ces bandits. Pour ton information tous les militaires ont été augmentés de 15% . Dans tous les ministères il y a des militaires à des postes de hauts fonctionnaires peut être qu’ils sont récompenser pour leur bravoure au nord. c’est le monde à l’envers personne n’est choqué par le fait qu’on récompense des soldats qui se sont rendus coupable de la plus haute trahison qui existe c’est à dire fuir devant l’ennemi sans combattre. La réalité c’est que c’est la loi du plus fort ce ministre est juste là pour des règlement de comptes personnels et rien d’autre. Même avant hier quatre commissaires ont été enlevés toujours pour des querelles de postes mais personne n’ose prendre des sanctions parce que c’est des porteurs d’armes qui sont potentiellement dangereux donc on les laisse régler leurs comptes entre eux comme dans la jungle.
peut être que les maliens ont trop goutter à la paix et que vous voulez essayer la guerre sinon avec tout ce que font ces militaires aucun malien ne doit être sanctionner pour quoi que ce soit du moins pas avant ces militaires parce qu’ils se sont rendus coupable du crime le plus grave qui existe.
Que DIEU le tout puissant vous accompagne monsieur le ministre.
Tout le monde sait que konimba à été payer par le ministre
C’est un coup monté pour éviter au ministre les vraies questions. Le ministre était comme dans le champ de gombo de sa grand-mère et ça c’est pas une interpellation. Un monologue dans lequel le ministre et le député sont d’accord avant même le début. Foutez la paix aux jeunes et cherchez vos coupables ailleurs.
La photo qui illustre l’article ne représente pas le Ministre Traoré; elle est celle de Monsieur sadio Lamine Sow ancien Ministre de s Affaires Etrangères.
Merci de corriger et veuillez prêter atention dorénavant.
Est ce que tu connais namory…. c’est lui meme… Mamadou Namory Traore.
felicitation mr le ministre ta place se trouve dans le paradis
Dori même l’enfer rejettera ce monstre de ministre on est pas d’accord votre decision on est pret a mourir pour nos enfants cessez vos hypocrisie
Les autres sont aussi sont prets a mourrir pour les leurs… bande de magouillleurs. Namory Dieu est verite , aime la verite, applique la justice de ton mieux…. Dieu t’assiste inshallah…
Il faut le changement et non la traitrise de Sanogo Kaya et le manipulateur CMD…
Que la justice et la légalité soient des cannes à marche pour le Mali.
Le député de Dioila Konimba Sidibé a déçu le peuple Malien, au retour il a été humilié par ses pairs de l’assemblée dans une cacophonie ironique. L’homme en question veut se faire populariser, dorloter, choyer par les Maliens si possible poser ses premières pierres de sa politique en dénigrant l’actuel ministre de la fonction publique en le reprochant de clarifier la dite affaire épineuse sur «la radiation de certains fonctionnaires recrutés illégalement » une action qu’il a surement regretté. La séance a été marqué par un monde fou curieux et mobilisé donc public, le ministre a éberlué et persuadé le peuple malien par son savoir et sa lucidité marquant les points sur les « i » de Monsieur Konimba Sidibé avec preuve et hardiesse, chose rare dans notre parlement. En somme nous pouvons retenir que le député Konimba Sidibé n’a guère eu gain de cause dans la mesure où l’homme voulait piéger et faire ramasser le ministre les pots cassés en contrario le ministre a non seulement déjoué le piège du député mais il a su le montrer sa taille intellectuelle au député qui veut montrer au peuple Malien son agrégat en Economie Gestion et son expertise en Comptabilité , chose qui n’a rien a voir avec la politique et le sens social , troublé et convaincu par la réponse du ministre mais le député de cette ville de Dioila n’a pu avalé au point qu’il a eu l’audace de dire que « c’est à cause du chaumage et du désengagement total de l’Etat pour la création d’emploi que les jeunes diplômés sans emploi ont pris les armes pour rejoindre les islamistes et les sécessionnistes du nord Mali » un propos qui mérite d’être relaté par un ignorant, un analphabète, et un obscurantiste que par un instruis et comme on le dis souvent « on répond les stupides par un silence » mais l’assemblée nationale lui répondit par un brouhaha moqueur « Wôôôôôôôôô !!!!!!!!! ». Il a fallu l’intervention du Président de l’Assemblée pour faire régner le silence. Vexé et mortifié par ses collègues, le député se mit au diapason par un encouragement non voulu de ce fameux ministre pour clore le débat par une seule phrase « Nous vous soutiendrons dans vos actions » ça se voit que konimba Sidibé à été payer le ministre
Bravo Honorable Konimba. Courage…Il reconnait la verite et la justice. N’est pas comme ces nombreux deputes illetres, populistes incapables de dechiffrer une loi….
Emoo même ton père ne connais pas la loi mieux que maître Bathily
Peut être on n’a pas suivi le même débat!
Tu parles plutôt de laudition du MINISTRE Nigérien des affaires étrangères à l’Assemblée Nationale Française.
Sinon, M.KONIBA SIDIBE à reçu tous les honneurs de ses collègues dépudés puisque le sujet était très gênant à cause de sa snsibilité.
On a vu même le président de l’AN du MALI a eu honte lors des questions orales au point qu’il a baissé sa tête un moment. Tout cela pour méditer sur les mauvaises pratiques en république du MALI, à savoir le recrutement illégal, illégitime, indigne, immoral etc………. qui a été fait par le MINISTRE sortant. Le MINISTRE BERTHE WAHAB a deçu tous ses anciens étudiants qui étaient fiers de lui mais cet emminent juriste a été absorbé par la politique au point de bafouer les principes généraux du droit que personne ne maîtrise comme lui.
Il faut que les gens reviennent à la raison et comprennent que c’est fini pour les radiés sauf nouveau recrutement.
Si le MINISTRE revient sur sa décision, il trouvera les demandeurs d’emploi sur son chemin.
Vive M.KONIBA ET VIVE NAMORY! Avec vous notre pays va certainement gagné et le changement c’est maintenant!
Merci!
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