L’Assemblée nationale a ouvert, le 1er octobre dernier, la session ordinaire d’octobre 2018 de l’Assemblée Nationale, dernière session ordinaire de la 5ème Législature. Le menu de la présente session ordinaire est centré sur l’examen et le vote du projet de budget d’Etat 2019 que le Gouvernement a soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale.
Nous vous proposons l’intégralité de l’intervention du président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issiaka Sidibé.
Une semaine, après la brillante célébration du 58ème anniversaire de notre indépendance, nous allons également célébrer un des pans de notre système républicain et démocratique.
Bienvenue à l’Assemblée Nationale du Mali !
A l’entame de mon propos, je rends grâce à Dieu qui nous a permis de nous retrouver ce jour, lundi 1er octobre 2018, pour l’ouverture solennelle de la session ordinaire d’octobre de notre Institution, cela, conformément à l’article 65 de la Constitution.
En vous accueillant dans notre hémicycle, je voudrais sincèrement vous exprimer toute ma profonde gratitude pour votre participation à cette cérémonie. Nous comprenons clairement que votre présence ici, malgré vos agendas, est le témoignage de votre attachement constant à notre Institution et à la République. Merci infiniment pour cette preuve de patriotisme.
Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs,
Il y a de cela, quelques semaines, les maliens ont renouvelé leur confiance à Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, pour un second mandat de cinq ans à la tête de notre pays. Par leurs suffrages largement exprimés, nos compatriotes ont majoritairement démontré que la voie empruntée par le Président de la République est celle dont ils ont encore besoin pour le devenir du Mali.
C’est l’occasion d’adresser solennellement au Chef de l’Etat, les vives félicitations de la Représentation nationale et lui réitérer toute la détermination et la disponibilité des députés à le soutenir dans l’accomplissement de sa lourde mission au service du Mali. Nous implorons Dieu pour l’aider à poursuivre la réalisation des ambitions qu’il a toujours eues pour notre pays, singulièrement dans les domaines de la paix, de la sécurité, de la réconciliation nationale, du développement durable et de l’amélioration des conditions de vie des maliens.
J’en profite pour remercier chaleureusement le Premier Ministre Soumeylou Boubèye MAIGA et son Gouvernement, la Cour Constitutionnelle, l’ensemble des partenaires du Mali, nos forces de défense et de sécurité et leurs alliées, les observateurs nationaux et internationaux ainsi que tous les autres acteurs de la scène sociopolitique nationale pour le bon déroulement global desdites élections. A ce sujet, permettez-moi de saluer surtout le caractère inclusif de ces élections et la transparence totale qui a marqué l’ensemble du processus électoral.
Par ailleurs, au nom de mes collègues députés et en mon nom propre, je souhaite pleins succès au Premier ministre MAIGA, suite à la confiance placée de nouveau en lui par le Président de la République pour conduire le Gouvernement dont je félicite également les membres pour leur nomination. Je tiens particulièrement à adresser mes sincères félicitations et encouragements à notre collègue, l’Honorable Yaya SANGARE, qui vient de rejoindre cette équipe gouvernementale en qualité de Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Les grandes nations se distinguent toujours à travers leur manière de surmonter les grandes épreuves. Déjouant tous les pronostics alarmistes et pessimistes qui entouraient l’organisation du scrutin présidentiel, notre vaillante nation a su montrer une fois de plus au monde entier qu’elle demeure un peuple pacifique et consciencieux ; une nation bien soudée dans sa diversité, résolument engagée dans la voie du progrès et du vivre ensemble. Au nom de l’Assemblée Nationale, j’exprime mon entière satisfaction et ma gratitude à l’ensemble des maliennes et des maliens pour leur maturité sociopolitique et le comportement civique exemplaire dont ils ont fait montre avant, pendant et après les opérations électorales. Je les appelle toujours à l’humilité, au dépassement de soi et à conserver cet élan patriotique dans toutes leurs actions quotidiennes. Je les exhorte cependant à œuvrer à l’amélioration continue du processus démocratique dans notre pays, à travers l’accroissement du taux de participation aux élections.
Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Le menu de la présente session ordinaire sera naturellement centré sur l’examen et le vote du projet de budget d’Etat 2019 que le Gouvernement a soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale.
Après avoir réussi le premier exercice en « mode programmes » en 2018, il va de soi que le vote du budget 2019 sera pour nous la confirmation de notre aptitude à examiner les lois de finances sur la base de la nouvelle présentation budgétaire dans laquelle le Mali s’est engagé. Celle-ci traduit nettement notre volonté politique forte à aller vers plus de transparence et de rigueur dans la gestion publique.
L’objectif global recherché est d’instaurer une culture financière nouvelle, plus démocratique, plus efficace et plus efficiente pour protéger l’utilisation de l’argent public. C’est pourquoi d’ailleurs, toutes les structures recevant des fonds de l’Etat devront désormais rendre compte des résultats de leur gestion, en justifiant clairement leurs dépenses jusqu’au dernier centime.
En prélude à l’examen du budget programmes 2019, nous avons bien apprécié le Débat d’Orientation Budgétaire organisé avec le Ministère de l’Economie et des Finances, au mois de juin dernier. L’occasion est bonne pour magnifier les efforts conjugués de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement qui ont permis aujourd’hui au Mali d’être classé parmi les 3 premiers pays de l’UEMOA ayant réussi la réforme budgétaire en mode GAR.
Honorables députés,
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
En plus de la loi de finances 2019, 49 autres saisines figurent dans notre tableau, parmi lesquelles 26 ratifications d’ordonnance, 21 projets et 2 propositions de loi. Je rappelle toutefois que la plupart de ces textes avaient fait l’objet de renvoi lors des sessions précédentes pour des raisons souvent indépendantes de notre volonté.
Nonobstant ce constat, et en attendant de connaitre les projets prioritaires du Gouvernement, je voudrais faire remarquer que certaines saisines majeures mériteraient une attention particulière de notre part, si le temps nous le permet. Je veux citer, entre autres :
- le projet de loi portant loi d’entente nationale ;
- les projets de loi portant règlement des budgets d’Etat 2014, 2015 et 2016 ;
- le projet de loi portant Code des Douanes en République du Mali ;
- le projet de loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle.
Sur un autre plan, chers collègues, suite aux tensions sociales et à la situation dramatique qui endeuillaient régulièrement nos compatriotes du centre du pays, singulièrement ceux de la Région de Mopti, nous avions décidé, à la fin de la session d’avril, de créer une commission d’enquête parlementaire. Les résultats de ces investigations que nous attendions avec impatience, auraient dû aider l’Assemblée Nationale à mieux appréhender la conduite à tenir face à cette tragédie. En raison cependant de certaines contraintes découlant principalement des préparatifs de l’élection présidentielle, ladite commission n’a pu effectuer sa mission. Toutefois, nous nous réjouissons fortement des nombreuses avancées qu’a connues ce dossier, au cours des derniers mois, grâce aux efforts conjugués de plusieurs acteurs que nous tenons ici à remercier. En tout état de cause, à l’Assemblée Nationale, nous restons toujours convaincus que malgré nos divergences, les relations sociales existant entre maliens, toutes ethnies et communautés confondues, demeureront éternelles.
Distingués invités,
Mesdames et Messieurs,
Sur le front social, nous assistons depuis plusieurs semaines à une certaine paralysie au sein de la magistrature, situation qui serait consécutive à des doléances syndicales non satisfaites. Les grèves occasionnées par ces revendications corporatistes, comme vous l’avez constaté, ont lourdement affecté le fonctionnement normal de la justice et continuent d’altérer au quotidien les droits des justiciables et des usagers des services judiciaires. Pour cette raison et conformément aux prérogatives que me confère l’article 89 du Règlement Intérieur, j’ai chargé le Président de la Commission des Lois d’une mission de renseignements auprès des protagonistes, devant permettre de renouer le dialogue momentanément interrompu entre les parties. Le rapport qui sera établi à la suite de ces auditions sera transmis au Chef du Gouvernement à toutes fins utiles.
Sans préjuger de la légalité ou de la légitimité des prétentions des magistrats, la représentation nationale invite solennellement le Gouvernement et les syndicats concernés à trouver rapidement les compromis nécessaires pour une reprise totale et diligente du travail dans le secteur judicaire.
Etant moi-même un ancien du monde syndical, je peux vous affirmer que ce milieu reste très sensible et plein de susceptibilités. Malgré tout, je demande aux organisations syndicales de notre pays, de privilégier réellement les cadres de négociations, étant donné que l’Etat travaille au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des maliens, ce, malgré ses ressources limitées. Je me dois pourtant de préciser que cela ne saurait en aucun cas dédouaner le Gouvernement que j’encourage à être davantage proactif avec les partenaires sociaux pour éviter des désagréments à nos populations.
Chers collègues, cette session d’octobre est la toute dernière de notre mandat de député de la 5ème Législature. En ces moments précis, je dois vous avouer que l’émotion qui m’anime est immense. Comme vous le savez, notre pays s’apprête à organiser de nouvelles élections législatives dont les dates ont été fixées respectivement au 25 novembre prochain pour le 1er tour et au 16 décembre pour le 2ème tour.
Il est vrai que nous ne sommes pas encore à l’heure du bilan, mais je voudrais profiter déjà de cette cérémonie solennelle pour vous remercier et vous féliciter, chacun et chacune, pour tout ce que nous avons pu réaliser ensemble, au cours de ce quinquennat.
De janvier 2014 à ce jour, nous avons exercé, avec responsabilité, toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée Nationale du Mali. Sur le plan législatif, nous avons adopté, à la date d’aujourd’hui, 334 lois ;334 lois régissant quasiment tous les domaines de la vie de notre nation. Pour un pays qui sortait de crise, cela relève tout simplement de l’exploit. Nous avons, en plus, examiné et voté 4 Déclarations de Politique Générale, 2 motions de censure, interpellé 2 fois le Gouvernement, organisé 9 séances de questions d’actualité et 18 séances de questions orales.
En outre, notre Institution a toujours été aux côtés du Président de la République et du Gouvernement sur les nombreux chantiers de la paix, de la réconciliation et de la croissance. Ayant été fortement sollicités par nos compatriotes, nous nous sommes également dépensés pour éteindre de nombreux foyers de tensions à travers le pays voire à l’étranger.
Chers Collègues, vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas du tout aisé de diriger une Institution politique comme l’Assemblée Nationale. Durant 5 ans, je me suis efforcé néanmoins de donner à notre Institution toute la plus-value qu’elle mérite et, aux députés et personnel parlementaire, toutes les conditions idoines de travail.
J’estime, en toute honnêteté, que tous les actes que j’ai eu à poser, durant notre mandat, convergent exclusivement dans le sens du renouveau de notre Institution. Le management des ressources humaines, l’acquisition de matériels roulants et d’équipements informatiques, le relèvement du taux de certaines primes et indemnités, la rénovation de la clôture de l’Assemblée Nationale, la construction de nouveaux bâtiments, l’aménagement d’une salle de vidéoconférence ainsi que la modernisation de notre salle de plénières, entre autres,rentrent dans ce cadre.
Par ailleurs, s’agissant de la diplomatie parlementaire, nous avons pu retrouver toute notre place au sein des organisations interparlementaires et nouer beaucoup de partenariats féconds.
Ce tableau n’est nullement exhaustif mais j’estime qu’il est suffisant pour que je dise franchement bravo à l’ensemble des députés, de l’opposition comme de la majorité, ainsi qu’au personnel parlementaire car, nous avons pu mener allégrement notre bateau à bon port.
Toutefois, nous aurions pu être davantage comblés si certains autres projets étaient finalisés, à ce jour, tels le bâtiment des Vice-présidents, le statut du personnel ainsi que la relecture des règlements administratif et financier. J’ose espérer, du fond du cœur, qu’ils le seront très prochainement pour un meilleur fonctionnement de notre Institution et une amélioration de sa gouvernance.
Excellence Monsieur le Premier ministre,
Honorables députés,
Distingués invités,
En ce jour de rentrée scolaire 2018-2019, je souhaite à tous les Elèves et Etudiants du Mali ainsi qu’à l’ensemble du corps enseignant une très bonne année scolaire.
Quant à nos populations sinistrées par les inondations de la saison hivernale, je leur exprime toute ma compassion et je demande au Tout Puissant de gratifier notre pays d’excellentes récoltes pour l’atteinte de nos objectifs de production agricole.
Chers Collègues, comme je l’ai déjà évoqué, nous venons d’entamer la dernière ligne droite de notre mandat. Je suis donc sûr que dans quelques jours, certains d’entre nous seront naturellement plus préoccupés par les campagnes électorales qui vont bientôt s’ouvrir. Néanmoins, j’en appelle à votre sens de responsabilité pour continuer à exercer la plénitude de vos compétences durant la présente session.
Excellence Monsieur le Premier ministre,
Chers Collègues Députés,
Distingués invités,
Je ne saurais clore mon propos sans avoir une pensée pieuse à l’endroit de tous nos collègues disparus au cours de notre Législature. Je salue leur mémoire et je renouvelle toutes les condoléances de la Représentation Nationale à leurs familles respectives.
Que Dieu dans sa miséricorde nous comble de ses bienfaits dans un Mali fort, uni, prospère et en paix!
Vive le Mali éternel !
Vive la République !
Grève des magistrats :
Les pertinentes remarques Cheick Mohamed Chérif Koné, président du SAM:
«Les désagréments occasionnés par cette grève illimitée ont débordé le cadre du supportable»
Nous vous donnons ci-dessous en entier les propos du président du Syndicat autonome de la magistrature, Cheick Mohamed Chérif Koné, lors de sa conférence de presse du week-end passé.
«Mesdames et messieurs de la presse et des médias. Pourquoi ce point de presse ? Parce que vous êtes aujourd’hui nombreux à vouloir être situés sur ma position et celle de l’UIM par rapport à la grève en cours, lequel mouvement est diversement apprécié, comme en témoignent les controverses élevées tant au niveau national qu’au plan international.
Ce point de presse prend également en compte le souci d’une grande majorité de magistrats, notamment ceux appartenant au SAM à qui je voudrais adresser mes salutations militantes et leur témoigner toute la solidarité de l’Union internationale des magistrats dont nous avons le privilège d’être membres.
Ce mouvement singulier et inédit dans l’histoire du mouvement syndical des magistrats, n’étant pas le fait du seul SAM, il ne saurait engager l’UIM qui se réserve de tout commentaire ou d’en apprécier le caractère.
Pour l’UIM, une grève de magistrats doit nécessairement s’exercer dans le respect strict de la loi, des mesures pertinentes tendant à préserver l’ordre public républicain, et des libertés et droits des citoyens.
Le SAM, en ses qualités de membre de la Commission de mise à jour de la Charte Universelle du Juge et de Membre du Conseil Central, ne peut aller à l’encontre des principes de l’UIM qui s’imposent à toutes ses associations membres. Il ne saurait cautionner leur violation sous quelque forme ou manifestation.
Force est de reconnaître que les désagréments occasionnés par cette grève illimitée non conforme aux principes de l’UIM et à la Charte Universelle du juge et au statut du Juge Africain, ont débordé le cadre du supportable, pour avoir mis la République en difficulté et plongé le citoyen dans le désarroi, la désolation et le désespoir.
Les libertés et droits fondamentaux dont le Pouvoir Judiciaire est garant, semblent avoir gravement été mis en cause du fait de quelques magistrats très peu soucieux des valeurs et vertus de l’humilité, de la modération et du respect de l’autre.
Ces considérations appellent chaque militante et militant du SAM à prendre ses responsabilités dans l’intérêt du peuple au nom duquel la justice est rendue. La seule option honorable est de reprendre immédiatement le travail afin de soulager les souffrances de ces nombreuses populations innocentes.
Je voudrais assurer les collègues magistrats, que contrairement à des contrevérités véhiculées à dessein, la bonne foi du gouvernement n’a jamais été en cause quant à sa volonté d’honorer ses engagements pris dans le cadre de l’accord intervenu, sanctionné par le procès-verbal de conciliation signé le 09 Février 2017.
S’agissant du point encore en suspens, portant sur la révision de la grille salariale qui nécessite la relecture du Statut de la Magistrature par l’Assemblée nationale, le dialogue n’a jamais été rompu et se poursuivant de façon sereine et responsable, le Comité Directeur du SAM, sous ma conduite, s’engage à le faire aboutir et tant d’autres, au mieux des intérêts du corps et du bien-être de ses membres.
Pour ce faire, nous bénéficions de la détermination de la Commission de Conciliation, de l’implication de la Commission des bons Offices, du soutien indéfectible de l’Union Internationale des magistrats et de l’accompagnement de plusieurs personnalités, bonnes volontés et structures fortement mobilisées pour la cause de la justice.
C’est le lieu de rappeler que le SAM à l’instar des autres associations membres de l’UIM est un syndicat professionnel de magistrats responsables, attachés à l’honneur, tenus de défendre le principe de l’indépendance de la magistrature en se conduisant en tout lieu et en toute circonstance en dignes et loyaux magistrats.
Tout en réitérant à mes collègues de tous bords, syndiqués ou non syndiqués, mon engagement à mériter leur confiance, je les invite à plus de vigilance, sachant compter sur leur sens toujours élevé du devoir et de la responsabilité.
Chers amis de la presse et des médias, je ne saurais terminer sans vous exprimer ma gratitude pour l’engagement désintéressé, l’entière disponibilité dont vous avez toujours fait preuve dans votre exaltante et délicate mission d’informer. Merci de votre bien aimable attention.»
Le président du SAM
Membre de la commission de mise à jour de la charte universelle du juge
Membre du conseil central de l’UIM.
Cheick Mohamed Chérif Koné
Source: Le Renard du Mali
