Les derniers travaux de la séance plénière de vendredi ont été présidés par le président de l’institution Issaka Sidibé. Ils ont porté sur des délibérations sur trois projets de loi, dont celui portant sur la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre 2020.
Les députés ont d’abord examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2017-037/P-RM du 27 septembre 2017 portant création du Projet de formalisation des acteurs du commerce de détail (PROFAC). Ce projet de loi, initié par le ministre en charge du Commerce, a été défendu par Yaya Sangaré, ministre de la Communication, chargé des Relations avec les institutions, Porte-parole du gouvernement et son collègue Alioune Badara Berthé en charge des Domaines et des Affaires foncières.
En effet, selon une étude réalisée en 2014 par l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEP), les activités informelles dans le domaine du commerce occupent près d’un million de Maliens. En encadrant cette frange importante de la population, le gouvernement entend appuyer le développement des activités économiques et élargir à terme, la base de l’assiette fiscale. C’est dans ce cadre que le gouvernement a initié en 2005, le Projet d’appui aux commerçants détaillants (PACD) qui a connu trois phases.
Sur la base des recommandations de l’évaluation du CREDD, un nouveau projet dénommé PROFAC a été élaboré pour une durée de 5 ans avec pour objectif de contribuer à la promotion du commerce intérieur.
La seconde délibération des députés portait sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-012/P-RM du 06 mars 2018 portant création du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (Cercap). Ce projet de loi initié par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Population était défendu par le ministre Yaya Sangaré.
Pour remédier aux difficultés connues par le Centre et pérenniser ses activités, cette ordonnance érige le Cercap en établissement public à caractère scientifique et technologique en lieu et place d’un service rattaché.
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