Assemblée nationale : Le collectif budgétaire adopté

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Avec les modifications apportées à la loi de finances initiale, les recettes du budget d’Etat passent ainsi de 1.196,732 milliards de Fcfa à 1.275,775 milliards de Fcfa, soit une augmentation de 79,043 milliards de Fcfa ou un taux de progression de 6,60 %.

L’Assemblée nationale a adopté vendredi, à l’unanimité des 93 votants, le projet de loi portant loi de finances rectificative 2011. Avec les modifications apportées à la loi de finances initiale, les recettes du budget d’Etat passent ainsi de 1.196,732 milliards de Fcfa à 1.275,775 milliards de Fcfa dans le collectif budgétaire, soit une augmentation de 79,043 milliards de Fcfa ou un taux de progression de 6,60 %. Une augmentation qui est due à une hausse des recettes fiscales pour 16,450 milliards de Fcfa répartis entre les impôts directs (10 milliards de Fcfa) et les impôts indirects (6,450 milliards de Fcfa). Les recettes non fiscales augmentent de 40,140 milliards de Fcfa en partie grâce aux recettes du service des Domaines pour 19,950 milliards de Fcfa et aux recettes de privatisation pour 20,190 milliards de Fcfa (SOTELMA et BIM.SA).

Les ressources des dons, programmes et appuis budgétaires augmentent d’un volume de 9,831 milliards de Fcfa. On signale aussi une hausse des ressources nouvelles des budgets annexes et des comptes et fonds spéciaux (4,312 milliards de Fcfa). Au total les services de recouvrement mobilisent 60,902 milliards de Fcfa de recettes supplémentaires au titre de l’exercice 2011 et le reste des ressources additionnelles (18,141 milliards de Fcfa) provient des dons programmes (9,831 milliards de Fcfa) et du prêt au titre du financement extérieur (8,310 milliards de Fcfa). Les dépenses du budget d’Etat 2011 passent de 1.338,917 milliards de Fcfa à 1.423,744 milliards de Fcfa dans le budget rectifié, soit une hausse de 84,827 milliards de Fcfa ou une progression de 6,34 %. Cette augmentation est le résultat de deux opérations concomitamment effectuées sur les dépenses au titre du collectif.

La première prend en charge les nouvelles actions prioritaires (120,444 milliards de Fcfa) et la seconde opération consiste à réduire de 35,617 milliards de Fcfa les dépenses initiales de 2011. Une analyse des dépenses budgétaires suivant les secteurs d’intervention de l’Etat permet de noter que les modifications par rapport à la répartition sectorielle du budget rectifié ne sont pas significatives. Ainsi le collectif budgétaire 2011 est arrêté en ressources à 1.275,775 milliards de Fcfa et en dépenses à 1.423,744 milliards de Fcfa. Ce qui fait un déficit de 147,969 milliards de Fcfa contre 142,185 milliards de Fcfa prévus dans le budget initial, soit une augmentation de 5,784 milliards de Fcfa ou un taux de 4,07 %. Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le trésor.

Les annonces au titre de l’appui budgétaire général pour le financement du déficit résultant du présent collectif s’élèvent à 90,735 milliards de Fcfa contre une annonce initiale de 84,465 milliards de Fcfa, soit une augmentation de 6,270 milliards de Fcfa ou un taux de 7,42 %. Ce collectif budgétaire est élaboré dans un contexte marqué par une amorce de la reprise économique internationale après la récession de 2009. Au niveau de l’UEMOA, l’activité économique a enregistré un ralentissement au premier trimestre. Dans notre pays, le contexte d’exécution du budget 2011 est marqué par le renchérissement du prix des hydrocarbures et des produits alimentaires sur les marchés internationaux. Ainsi il est attendu un taux de croissance économique réel en deçà de ce qui était prévu. Auparavant les députés ont approuvé un projet de loi portant création du Fonds compétitif pour la recherche et l’innovation technologique à l’unanimité des 96 votants. Le projet de loi portant ratification d’une ordonnance de septembre dernier portant création du complexe numérique de Bamako a été adopté à l’unanimité des 82 votants.

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