Cette mutation s’accompagne d’un changement de statut.
Le deuxième texte examiné et adopté par les députés lors de la plénière de jeudi est un projet de loi portant ratification d’une ordonnance de septembre dernier portant création de l’Agence nationale de communication pour le développement (ANCD) qui remplace le Centre des services de production audiovisuelle (CESPA). Le CESPA chargé de la mise en œuvre de la politique nationale de communication a obtenu des résultats probants sur le terrain. Il a, en effet, assuré la production de supports de communication, la formation dans divers domaines, la conservation du patrimoine culturel et l’élaboration de plans et stratégies de communication. Au fil des ans, des difficultés sont cependant apparues au plan institutionnel, économique et financier. Le centre, plombé par des charges récurrentes de fonctionnement, n’était pas préparé à affronter l’essor d’un marché très concurrentiel.
La vocation commerciale liée à son statut d’EPIC, représentait finalement un handicap dans la conduite de ses missions de service public. Une mission du Contrôle général des services publics, en octobre 2005, recommandait ainsi explicitement l’adoption d’un statut d’établissement public à caractère administratif (EPA) pour le CESPA. Ce changement de statut consacré par l’ordonnance mentionnée plus haut, s’accompagne d’une mutation et d’un recentrage des priorités sur les missions de service public. Exit le CESPA, bonjour l’Agence nationale de communication pour le développement. L’Etat veillera sur les premiers pas de l’ANCD en lui accordant un redressement financier pour lui permettre de faire face à un passif de 97 millions et une subvention de 200 millions. La création d’une agence de communication pour le développement, a indiqué Sidiki N’Fa Konaté, le ministre de la Communication, répond à la complexité actuelle du concept de développement et à l’importance de la communication dans ce domaine.
L’ANCD apporte, de ce point de vue, un vécu et des compétences précieux pour l’exécution des politiques publiques dont elle sera l’expert dans le cadre de la communication pour le développement. Par 110 voix pour et aucune opposition ni abstention, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC) adoptée à Dakar le 16 décembre 2009. En fait c’est en 1969 que des pays africains, membres de l’OUA ont créé, à Addis-Abeba, la Commission africaine de l’aviation civile qui deviendra, en mai 1978, une institution spécialisée de l’OUA chargée de l’aviation civile. En juin 2007, l’Union africaine décidait de conférer à la CAFAC, un statut d’agence d’exécution de la Décision de Yamoussokro. Les missions assignées à la CAFAC sont de coordonner les questions d’aviation civile en Afrique et de coopérer avec l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) et toutes les autres organisations assurant la promotion et le développement de l’aviation civile en Afrique. Elle doit aussi promouvoir l’entente sur les questions de politique entre les Etats membres et avec les Etats d’autres parties du monde et favoriser la mise en œuvre des mesures/normes et des pratiques recommandées par l’OACI. La CAFAC, dont le siège est à Dakar, est chargée de conseiller les Etats membres sur toutes les questions liées à l’aviation civile, de coordonner les programmes pour le développement des infrastructures de formation en Afrique et d’encourager la formation et le perfectionnement du personnel dans tous les domaines de l’aviation.
