Cette relecture intervient après une reprise des écoutes par la commission des lois, de la législation, de la justice et des institutions de la République saisie au fond pour l’examen du texte.
La plénière qui s’ouvre ce matin, Place de la République est certainement l’une des plus importantes de la session en attendant le débat sur le projet de loi de finances pour l’exercice 2012. La plénière aurait dû être celle des deux codes – le code de la famille et le code électoral – mais finalement ce sera la plénière du débat sur la seule relecture du code des personnes et de la famille. En effet, la conférence des présidents qui fixe le projet d’ordre du jour a décidé de renvoyer l’examen du code électoral à la semaine prochaine et de se consacrer au seul code des personnes et de la famille. Il faut rappeler que l’adoption d’un nouveau code électoral est une revendication de la classe politique après plusieurs rencontres au ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales pour permettre de mieux préparer les élections de 2012. Les acteurs politiques avaient identifié quelques difficultés avec la loi électorale de 2006 et avaient souhaité la révision du code actuel avec notamment, la suppression du vote par témoignage et du vote par procuration. La semaine prochaine un nouveau texte pourrait être adopté pour prendre en compte ces recommandations.
La conférence des présidents a aussi renvoyé à la semaine prochaine le débat sur certaines questions orales adressées aux membres du gouvernement par des députés. L’essentiel de la plénière de ce matin sera donc consacré à un texte phare de la législature, le code des personnes et de la famille qui vient en seconde lecture. Cette relecture intervient après une reprise des écoutes par la commission des lois, de la législation, de la justice et des institutions de la République saisie au fond pour l’examen du texte. Une table ronde avait aussi été organisée par la télévision ainsi qu’un séminaire sur le sujet. Plusieurs acteurs de la société civile avaient été associés à ces discussions : confessions religieuses, barreau, AMDH, organisations féminines… Le rejet du texte adopté en première lecture par les leaders de la communauté musulmane avait soulevé une vive émotion qui avait conduit le président de la République Amadou Toumani Touré à demander le renvoi du texte en seconde lecture. L’objectif visé étant de parvenir à un texte consensuel. À la commission, on estime que le texte qui sera soumis à la sagacité des élus est le fruit d’un large consensus. Toutes les revendications émises sur l’ancien code ont été prises en compte, assure-t-on. Hier à l’Assemblée, les réunions au sein des groupes parlementaires étaient essentiellement consacrées à ce vote à venir. Les présidents des groupes parlementaires voulaient s’assurer de la cohésion de leurs troupes. Il fallait donc adopter une position commune au moment d’aller au vote. La présidente de la commission loi, Mme Camara Saoudatou Dembélé, juge nécessaire cette sensibilisation des élus tout en précisant qu’en réalité, le texte proposé est largement consensuel à cause du caractère sensible du sujet.
