A la faveur d’une séance plénière tenue le jeudi 22 juin dernier dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale, les élus de la nation ont examiné puis voté plusieurs projets de loi à l’unanimité.
Selon le rapport de la Commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, les investissements internationaux constituent l’un des principaux facteurs participant à la croissance économique et à la prospérité pour la plupart des pays en développement.
Cependant, la crise économique ou politique dans un pays comme le Maliconstitue un risque majeur pour l’investisseur. Et c’est cette inquiétude qui a motivé les élus de la nation à adopter les projets de loi de ratification sur la protection réciproque des investissements. Il s’agit de deux accords signés entre d’une part, le Mali et le Canada et d’autre part, entre le Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
Evoquant la pertinence de ces deux textes devant les députés, Konimba Sidibé, ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur privé dira que l’attirance des investisseurs est devenue une concurrence rude entre les pays en développement. Il s’agit, à travers ces deux textes, d’identifier les risques auxquels les investissements sont exposés afin de prendre des mesures pour leur protection, a-t-il souligné.
Répondant aux préoccupations des élus de la nation sur ce qui justifie ces accords bilatéraux séparés au lieu d’un cadre général de négociation, le ministre a expliqué que le cadre existe déjà avec le Code des investissements qui accorde des avantages compétitifs aux besoins de tous les investisseurs étrangers désirant faire des affaires au Mali. Il a ajouté qu’en plus du cadre, certains partenaires en raison de leur regard particulier sur le développement du Mali, ont besoin de ce genre de traitement. C’est le cas pour le Canada qui est le troisième partenaire extérieur du Mali avec une aide s’élevant à 76 milliards FCFA entre 2014 et 2015.
En ce qui concerne la réciprocité de ces accords, le ministre Sidibé a soutenu qu’ils sont plus avantageux pour le Mali car le volume des investissements de ces deux entités est nettement supérieur à celui des Maliens qui investissent dans ces pays. Ces deux projets de loi ont été votés de façon cumulée par 92 voix pour, zéro contre et zéro abstention par les députés.
Auparavant, les élus de la nation avaient donné leur aval pour le projet de loi portant création de la Direction Nationale des Affaires Religieuses et du Culte. Cette direction, selon le ministre Thierno Amadou Hass Diallo aura pour missions, d’instaurer le dialogue inter religieux, de lutter contre l’extrémisme religieux et l’application des règles relatives à l’exercice de la liberté religieuse au Mali. A cet effet, elle renforcera le climat de cohabitation pacifique entre les différentes confessions et les croyances traditionnelles à travers la promotion du dialogue inter religieux et l’encadrement du système d’enseignement confessionnel.
Etaient également en adoption à l’Assemblée Nationale, le projet de loi régissant les activités physiques et sportives. Mais aussi ceux relatifs à la création du Centre de Médecine du Sport et de la Direction du Service National des Jeunes.
Souleymane BiramaMinta
