Le débat sur le Code des Personnes et de
Apres une vive contestation par une importante frange de la population, notamment les organisations islamiques par l’adoption par l’Assemblée Nationale du code en séance plénière du 3 Aout 2009. Ainsi dans le délai de promulgation, le Président de
En effet, il s’agissait de prendre en compte les points de vue des contestateurs sur les thèmes suivants : les personnes, le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance, la minorité, la tutelle et l’émancipation et enfin les successions. Des échanges ont été engagés avec les représentants du Haut Conseil Islamique (HCI) qui a également permis d’étendre les échanges à toutes les organisations de la société civile, les organisations féminines et les représentants de toutes les confessions religieuses. Deux jours d’atelier fut organisés avec toutes ces sensibilités pour parvenir à un long consensus sur les points de discussion.
Cependant, la relecture a porté sur 49 articles sur un total de 1143. Les amendements ont porté d’abord sur le livre préliminaire qui consiste à ne faire état dans le code des traités et accords internationaux relatifs à la protection de la femme et de l’enfant. Cette disposition est réglée par la constitution dans son article 116. Les dispositions qui ont de plus retenues l’attention sont celles relatives à la reconnaissance légale du mariage religieux. Désormais, le mariage cesse d’être Laïc et pour rester uniquement un acte public. Par ailleurs, l’âge du mariage est ramené à 18 ans pour l’homme et 16 ans pour la femme avec la possibilité d’une dispense accordée par le chef de circonscription administrative mais susceptible de recours. Concernant les prohibitions, il a été retenu de ne pas faire figurer parmi les mariages prohibés les trois cas ci-après : le mariage entre l’homme et l’ancienne épouse de ses oncles paternels et maternels, la femme et le frère de son mari vivant et enfin l’adoptant et l’adopté. Ces cas ne sont retenus en matière de mariage religieux islamique et leur maintien en tant qu’empêchement contredirait pour cette communauté de confession l’introduction du mariage religieux. Cependant, leur retrait de la liste des prohibitions ne fait pas obligation d’y recourir pour tous ceux qui ne s’y reconnaissent pas.
Les amendements du livre IV qui comporte la filiation ont porté sur la légitimation et l’adoption. Les dispositions présidant aux conditions, ont précisées de façon stricte. C’est ainsi qu’il est retenu de réserver la filiation légitime à la seule filiation issue du mariage.
La parenté et l’alliance contenue dans le livre V prend en compte la notion d’obéissance dans les rapports entre parents et enfants.
L’article 748 relatif au mode de dévolution successorale est le principal point consacré concerné dans tout le livre consacré aux successions. Le droit du conjoint après le décès de l’un ou de l’autre pour l’occupation de l’immeuble. Cependant ce droit est maintenu jusqu’au partage de la succession.
Benjamin SANGALA
