Après avoir exprimé des inquiétudes à propos de l’insécurité alimentaire annoncée et les problèmes du nord,, les députés ont adopté hier à l’unanimité (134 pour 0 abstention 0 contre) la Loi de Finances 2012 arrêtée en recettes à 1 283,934 milliards de FCFA contre 1 275,775 milliards de FCFA dans le budget rectifié 2011, soit une progression de 8,159 milliards de FCFA ou 0,64 %. Cette évolution résulte de l’accroissement des recettes du Budget Général qui progresse de 0,68 % dont 10,87 % au titre des recettes fiscales et 0.46 % au titre des ressources du Budget Spécial d’Investissement (BSI).
L’accroissement de 83,505 milliards de FCFA ou 10,87 % des recettes fiscales est fondée notamment sur les facteurs ci-après: la hausse du prix de l’or sur le marché international ; l’ouverture d’une nouvelle mine (Gounkoto) ;• le suivi rigoureux du paiement des dividendes par les sociétés minières;l’amélioration du niveau de paiement de la taxe ad valorem ; le suivi accru du paiement des droits et taxes afférents aux transactions foncières; le renforcement du Programme de Vérification des Importations (PVI) ; l’ouverture des représentations des douanes du Mali à Tema (Ghana), Conakry (Guinée) et Nouakchott (Mauritanie) ; le renforcement du scanning des marchandises importées et l’amélioration du suivi des ventes de biens mobiliers de l’Etat devenus sans objet.
Les dépenses totales sont prévues pour 1 447,094 milliards de FCFA contre 1 423,745 milliards de FCFA dans la Loi de Finances Rectificative 2011, soit une augmentation de 1,64 %
L’accroissement des dépenses courantes s’explique essentiellement par la hausse:
– de la masse salariale de 269,706 milliards à 306,726 milliards de FCFA. soit une progression de 13,72 %, en liaison avec les recrutements, les avancements statutaires, la contribution patronale de l’Etat au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire, la couverture du gap prévisionnel sur les pensions de retraite, l’augmentation des heures supplémentaires au niveau de l’Education;
des dépenses de matériel et fonctionnement des services de 90,348 milliards à 97,005 milliards de FCFA , soit une augmentation de 7,37 %, en liaison avec la prise en charge du coût du matériel didactique dans les différents ordres d’enseignement; des bourses de 14,983 milliards à 17,773 milliards de FCFA, soit une augmentation de 18,62 % tenant compte des effectifs qui passent de 97 137 étudiants en 2010/2011 à 101 315 étudiants en 2011/2012;
– des dépenses liées aux déplacements et missions de 37,694 milliards à 42, 555 milliards de FCFA. soit une augmentation de 12,90 %, imputable au renforcement de la dotation des services d’encadrement du Développement Rural, de certaines Inspections ministérielles, des services de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Cette augmentation s’explique également par la prise en charge des déplacements et missions des nouveaux départements ministériels créés.
S’agissant des dépenses d’équipement-investissement, hors ressources PPTE, financées sur ressources intérieures, elles passent de 205.599 milliards dans le budget rectifié 2011 à 174.159 milliards de FCFA en 2012, soit une diminution de 15.29 %. Cette baisse de la rubrique Equipement-investissement s’explique par le fait qu’elle n’intègre pas la totalité des dépenses prévues sur les ressources de cession de la SOTELMA.
Quant au financement extérieur du BSI, il est prévu pour 326.725 milliards de FCFA contre 325.230 milliards en 2011, soit une augmentation de 0.46 %. L’inscription correspond aux financements accordés aux secteurs de l’Agriculture, des Travaux Publics. Transport. Mines. Hydrauliques. Industrie, ainsi qu’aux secteurs sociaux, notamment la Santé et l’Education.
En ce qui concerne les dépenses au titre des Budgets Annexes, Comptes et Fonds Spéciaux, elles sont prévues pour 9.629 milliards de FCFA contre 10.120 milliards de FCFA dans le budget rectifié 2011 soit un repli de 4.85 %. Il ya lieu de noter qu’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’Appui à l’Autonomisation des Femmes et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE) doté de 500 millions de FCFA a été créé.
Déficit et moyen de son financement
Au total la Loi de Finances 2012 présente un déficit prévisionnel de 163.160 milliards de FCFA contre 149.970 milliards de FCFA dans le budget rectifié 2011, soit une progression de 9.13 %.
Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le Trésor.
Abdoulaye Diakité
