C’est ce qu’à déclarer Me Assane Barry, avocat, membre de défense à l’issue des plaidoiries des deux parties ( partie civile et défense) sur la résolution de l’Assemblée nationale requérant la libération immédiate et la suspension des poursuites contre le député Bourama Tidiane Traoré, interpellé et mis sous mandat de dépôt suite à un pugilat entre lui et le juge de paix de Oueléssébougou.
A l’issue des débats sur la résolution qui a vu la libération du député et la suspension de la poursuite contre lui, Me Assane Brry s’est réjoui que le droit ait été dit.
« Nous avons relevé appel du jugement avant dire droit du Tribunal de Première Instance de la commune VI en ce qu’il s’est déclaré incompétent sur la résolution de l’Assemblée nationale » a laissé entendre Me Assane Barry. Qui poursuit « Nous avons relevé appel pour la faire examiner devant la Cour d’appel qui nous a suivi dans ce sens qu’il y a une norme supérieure qu’est la constitution qui prescrit qu’en cas de poursuites et de détention contre un député, si l’Assemblée nationale le requiert, le député est immédiatement mis en liberté, c’est cette disposition que nous avons argumenté devant la Cour d’Appel qui a trouvé que l’argument est poignant ».
Selon lui, « les poursuites contre le député Bourama Tidiane sont arrêtées jusqu’à ce que son mandat finisse, s’il n’est pas réélu député, il répondra, s’il est réélu et que l’Assemblée nationale le requiert encore, il sera toujours en liberté et les poursuites suspendues. ».
Pour Me Assane Barry, pour l’instant, il ne peut pas être poursuivi car il bénéficie de cette disposition constitutionnelle.
« Tout s’arrête jusqu’à ce qu’il ne soit plus député, qu’il soit en mesure de répondre à la poursuite en n’étant pas député. L’argument imparable est l’article 62 de la constitution que personne ne peut changer car c’est une disposition constitutionnelle. Tant que cette disposition peut profiter à un député, on se doit de lui faire profiter. », a conclu Me Assane Barry.
- Diarra
Le député BTT est un*** DOUAHOU DEN*** donc vous pouvez rien lui faire .Virus les juges corrompus un jour il aura des soulèvements populaire contre vous car on en a mar de vous .Je lance un appel à la population de DJITOUMOU et ces environs de se révolter pour faire partir le CB et le juge corrompu de Ouelessebougou car ils ne veulent pas le bonheur de DJITOUMOU **** INDIGNEZ VOUS ****
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