Rarement un arrêt de la Cour constitutionnelle a fait couler autant d’encre et de salive. Alors que certains pointent du doigt des erreurs matérielles devant donner lieu à des corrections, d’autres affirment que ce débat est clos, dès lors que l’arrêt publié au journal officiel n’est susceptible d’aucune rectification.
En effet, depuis que la Cour constitutionnelle a rendu public son arrêt consacré à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives le 30 avril dernier, les contestations à travers des manifestations violentes, les joutes oratoires, les condamnations et interpellations ont pignon sur rue dans plusieurs localités du pays notamment à Bamako, Sikasso et Kayes.
Les juristes (avocats- universitaires et constitutionnalistes), tentent d’interpréter ledit arrêt selon leur sensibilité. De leurs côtés, les politiques font feu de tout bois.
Singulièrement ceux des bords ayant subis de plein fouet l’arbitrage de la haute Cour « insusceptible » de recours juridictionnel, montent au créneau, criant leurs désarrois à qui veut l’entendre.
Parmi eux, certains vont jusqu’à dénoncer « une tricherie », « un tripatouillage », voire « un hold-up électoral ». En tête de pelleton des contestataires se trouve le président du parti PRVM-FASOKO, Mamadou Oumar Sidibé. Il monte au créneau sur Internet pour rejoindre d’autres présidents de parti comme Tieman Hubert Coulibaly de l’UDD pour demander le rejet total de la décision rendue par Manassa Danioko et ses 8 sages.
Des chefs de partis mécontents des sages
Selon M. Sidibé, une première lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives (2è tour), révèle la politisation de cette Institution qui devrait plutôt être une véritable juridiction au service de la paix et de la cohésion sociale. En effet, au PRVM-FASOKO, dit-il, sur une quarantaine de circonscriptions électorales avec près d’une cinquantaine de candidatures, 05 candidats se sont retrouvés au second tour.
Au lendemain du second tour, poursuit-il, la Cour constitutionnelle, s’est donné les moyens pour ajuster, au profit du pouvoir en place et de ses alliés, les résultats provisoires en annulant des milliers de votes à Kati et en Commune 1 du District de Bamako. Pour lui, cet arrêt de la Cour « insusceptible » de recours, outrepasse les limites légales de la compétence reconnue à l’institution. « Cette violation grave de la Cour ne consolide ni la démocratie ni l’État de droit dans notre pays affecté par plusieurs maux », a dénoncé le patron du parti du chameau.
Le politique n’est pas seul à penser que le verdict est entaché d’irrégularités. Me Cheick Oumar Konaré, avocat inscrit au barreau du Mali, est d’avis. Il pense que la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt contesté. Selon lui, les observateurs ne comprennent pas que dans de nombreuses localités, la victoire accordée par le peuple change de camp par la grâce d’un arrêt. De plus, beaucoup reprochent à l’arrêt d’avoir commis des erreurs matérielles dans le calcul des voix.
« J’estime que la Cour a les moyens juridiques de régler les contestations. En effet, l’article 10 de son règlement intérieur lui permet de corriger les éventuelles erreurs matérielles et elle a aussi le loisir de joindre les acteurs concernés au processus de vérification des calculs », a développé le juriste.
L’avocat estime que le Mali n’a pas besoin d’une nouvelle crise politique. « Si nous brûlons le peu qui nous reste de notre pays (le nord et le centre sont déjà en feu), nous n’aurons même plus de lieu de refuge puisqu’à cause du coronavirus, toutes les frontières sont fermées », a prévenu Me Konaré. Selon lui, il urge de modifier les lois de manière à réduire les pouvoirs de la Cour constitutionnelle et à rendre plus transparents les débats au sein de cette juridiction.
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