En réaction à la lettre n°135 du CE du 4 décembre, un réquisitoire musclé pour justifier sa suspension, Soumeylou Boubèye Maiga a répondu par cette correspondance, datée du 21 décembre et adressée au président de la Commission administrative et de gestion des conflits – qui a démissionné par la suite- et dans laquelle il s”est appliqué à battre en brèche les arguments développés par ses adversaires.
AU CAMARADE PRESIDENT DE LA COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE ADMINISTRATIF ET DE GESTION DES CONFLITS.
Camarade, j’ai l”honneur de vous adresser ma réaction à la lettre susvisée par laquelle le Président du Parti m”a notifié ma suspension en attendant de soumettre mon exclusion (ainsi que quatre autres camarades) à la prochaine Conférence nationale, après délibération de votre commission.
1. Du meeting de l”ASMA et du lancement de CONVERGENCE 2007
Le Comité exécutif me condamne d”avoir "organisé et participé physiquement" au meeting organisé par l”ASMA au mépris de la lettre circulaire n”129/CE ADEMA PASJ du ” 13 novembre 2006 qui prétendait que les structures du Parti étaient sollicitées. Je mets au défi le CE et quiconque d”apporter ne serait ce que l”ombre d”une preuve de cette accusation. Pour ce qui est de convergence 2007, je n”ai pas vu dans nos textes ce en quoi son lancement serait une dérive. Je rappelle simplement que c”est un mouvement créé par des citoyens d”horizons divers et qui est en relation avec les élections de 2007 au même titre que d”autres mouvements et associations. Menant ses activités hors du parti, on ne peut donc pas avancer l”argument d”un quelconque travail fractionnel.
2. De la résolution de la 7e Conférence nationale
Mon implication et ma "disponibilité pour Convergence 2007 (seraient) aux antipodes des résolutions de la 7e Conférence nationale du Parti en ce qui concerne le soutien de l”ADEMA PASJ à l”actuel Président de la République s”il briguait un second mandat à l”élection présidentielle de 2007". A la date d”aujourd”hui, je maintiens que les deux conditions de mise en oeuvre de la résolution en question sont encore loin d”être réunies. D”une part, l”intéressé n”a pas encore brigué un second mandat, d”autre part la Conférence nationale a explicitement insisté sur la nécessité de mettre la décision en conformité avec les textes du parti afin de la rendre statutaire donc obligatoire à tous les membres du parti. Vous conviendrez avec moi camarade que rien n”a été fait dans ce sens. En n”ayant pas eu recours à l”article 90 du règlement intérieur qui exclut d”office tout militant qui "fait acte de candidature contre un candidat investi par le parti" le Comité exécutif ne reconnaît-il pas implicitement qu”il n”y a pas eu faute ?
3. De mon absence à certaines réunions
A ma connaissance, ce n’est pas la première fois qu’un membre du CE est absent des réunions. Quel est le fondement de la sanction au regard de nos textes (statuts, règlement intérieur du parti et règlement intérieur du CE) et de la jurisprudence ?. Au demeurant, je n’ai pas participé à la réunion du 24 novembre parce que j’ai trouvé insidieux de m’appeler à une réunion la veille de notre meeting qui avait fait l’objet d’une lettre circulaire mensongère et comminatoire et qui avait été qualifié de surcroît « d’aventure sans lendemain ». Le début du mois de novembre correspondant à la période des réunions du CE, il était possible qu’on échangeât préalablement sur la question si la direction du parti avait un fonctionnement normal et si tant est qu’il y avait une intention honnête de discuter des problèmes du parti.
4. Des articles 73 des statuts et 88 du règlement intérieur du parti
Camarade, je vous renvoie à la lecture des articles 73 des statuts et 88 du règlement intérieur du parti qui selon le président du parti fondent la décision du Comité exécutif.
Aucune preuve des fautes que j’aurais commises ne peut être apportée par le CE en référence à l’article 73 des statuts.
Concernant l’article 88 du règlement intérieur, j’attire votre attention sur le fait que même si la Conférence nationale peut délibérer sur « toute autre question que le Comité exécutif jugera opportun de lui soumettre », en matière disciplinaire sa compétence est limitée à l’exclusion du parti d’un élu national (député ou conseiller national).
5. De l’article 4 des statuts
Le président du parti relève que le CE a constaté que je m’en suis tenu à ma position affirmée lors de la 7e Conférence nationale. Et que ce faisant, j’ai violé l’article 4 du chapitre Il des statuts qui « fait obligation à la minorité de faire sienne la décision de la majorité ». J’attire votre attention camarade que l’obligation mentionnée par l’article 4 ne s’applique pas aux décisions non statutaires.
En effet, à la 7e Conférence nationale j’ai déclaré que « je ne me considère pas lié par une décision même unanime qui n’est pas en conformité avec nos statuts ». En cela, la Conférence m’a suivi en « engageant le Comité exécutif à prendre toutes les dispositions nécessaires (à la mise en oeuvre de la recommandation) dans le respect strict des textes du parti ». Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas encore fait.
Camarade, ce n’est pas le lieu pour rappeler la défense de mes positions politiques contre la dictature, ce qu’il nous a fallu de foi, de conviction, de fermeté et de constance pour construire, préserver et développer l’ADEMA PASJ. Tout comme ce n’est pas le lieu de parler de ceux qui ont pris des libertés extrêmes avec les principes fondamentaux et la discipline du parti ou de ceux qui nous avaient abandonnés en nous couvrant d’injures et d’opprobre. Et que dans l’un comme dans l’autre cas, j’ai personnellement oeuvré, avec discrétion mais de manière substantielle, à préserver le Parti, à le maintenir en vie, à faciliter leur réintégration.
Mais camarade, je considère que le Comité exécutif a commis un grave manquement à une certaine éthique, uniquement pour complaire à des situations d’opportunités somme toute éphémères.
Considérant que la décision du 29 novembre est nulle et non avenue parce que n’ayant aucun fondement statutaire, je poursuivrai pleinement mes activités dans mon comité, ma sous section et ma section.
Avec mes autres camarades tout aussi injustement sanctionnés, nous utiliserons en tant que militants et citoyens, tous les moyens que nous offrent les statuts et le règlement intérieur du parti et les textes en vigueur dans notre pays. De même, nous poursuivrons notre action, fidèles à l’éthique de notre parti et en harmonie avec les militants.
Sentiments militants
Soumeylou Boubèye Maïga
Ampliations :
– Elus nationaux (députés et conseillers nationaux)
– Tous secrétaires généraux de sections et de sous sections
– Mouvements affiliés
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