Après l’adoption de la nouvelle loi électorale : Les députés de l’opposition réclament son renvoi à une seconde relecture

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Le groupe parlementaire de l’opposition Vigilance Républicaine Pour la Démocratie (VRD), était face aux hommes de média, le vendredi 16 septembre dernier à la Maison de la presse. Avec au menu, la nouvelle loi électorale déjà votée à l’Assemblée Nationale, avec 78 voix pour et 28 voix contre et 0 abstention. Les députés de l’opposition qui ont contre ladite loi réclament son renvoi à une seconde relecture et la prise en compte de leurs amendements.

Après l’adoption de la nouvelle loi électorale avec 78 voix pour, 28 voix contre et 0 abstention, les députés de l’opposition ont animé le vendredi dernier une conférence de presse, à la maison de la presse. Les députés Seydou Diawara et Mody N’Diaye de l’URD étaient les principaux conférenciers.

Pour le député Seydou Diawara, l’opposition avait formulé une trentaine d’amendements qui n’ont pas été pris en compte. Tandis que la commission en charge des lois à pour sa part formulé 95 amendements après avoir écouté les partis politiques et les représentants de la société civile.   

Selon le député de l’URD, Seydou Diawara les préoccupations des partis politiques de l’opposition s’articulaient essentiellement autour de trois points. A savoir : les conditions de parrainage (15 députés et 5 conseilleurs nationaux ; payement d’une caution de 35 millions franc CFA) pour être candidat à l’élection du Président de la République, la répartition équitable des dix (10) membres représentant les partis politiques de la majorité et de l’opposition au sein de la CENI, suivant une indexation du poids des partis politiques sur le nombre de Députés à l’Assemblée nationale.

Cependant, selon lui, si les trois dispositions ont été assouplies avec le maintien des anciennes modalités de parrainage soient : 10 députés ou 5 conseillers des collectivités territoriales dans chaque région et le District de Bamako, et le rehaussement de la caution de 10 à 25 millions FCFA, plusieurs autres dispositions ont été ignorées.  « Le Groupe parlementaire VRD a déploré le vote négatif de la majorité parlementaire de ses amendements présentés en plénière » dit-il.

Selon le conférencier, Seydou Diawara,  l’opposition avait proposé la prise en compte de toutes les dispositions pertinentes de la loi 2015-052/PRM du 18 décembre 2016, qui institue des mesures visant à promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.

Une loi qui dispose en son article 3 que: « Les listes de candidature aux élections locales doivent respecter l’alternance des sexes de la manière suivante : si deux candidatures du même sexe sont inscrites, la troisième doit être de l’autre sexe ».

Dans la même dynamique l’opposition a aussi recommandé entre autres : de laisser le soin à la Société civile de designer les personnes pouvant la représenter au sein de la CENI, la publication des listes de parrainage par la Cour constitutionnelle et leur insertion au Journal officiel; la sécurisation et la gestion transparente des cartes NINA n’ayant pu être remises à leurs titulaires.

Mais aussi, le renforcement des conditions de moralisation de la campagne électorale par l’interdiction des cas de campagne déguisée afin d’éviter l’achat de conscience ; le renforcement des dispositions relatives à l’interdiction de l’usage des moyens de l’Etat dans les campagnes électorales en vue d’accroitre la transparence dans les scrutins ; la tenue du vote le même jour sur toute l’étendue du territoire et pour toutes les catégories socioprofessionnelles, contrairement à ce qui est prévu dans le projet de loi, entre autres.

Outre ses recommandations, l’opposition a aussi revendiqué l’organisation d’un débat public contradictoire entre les deux (2) candidats restants en liste pour l’élection présidentielle en vue de faire connaître aux populations leurs programmes pour le pays. A cet effet, le député Mody N’diaye ajoutera le Mali est le premier pays dans la sous région à instaurer cette tradition de débat entre les deux candidats au second tour de l’élection présidentielle.

A noter  que la nouvelle électorale comporte beaucoup d’innovations. Au nombre desquelles :  L’institution du suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de cercle ; la prise en compte partielle du genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ; la suppléance des députés ; le renforcement des conditions de légalisation des procurations de vote et de listes de candidature ; L’institution d’une Commission électorale régionale ; l’extension à toutes les élections des collectivités territoriales, de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes ; l’extension aux secrétaires des arrondissements et aux membres des autorités indépendantes du régime d’inéligibilité aux conseils des collectivités ; l’indexation du poids des partis politiques sur le nombre de députés, pour une répartition équitable des membres de la CENI, désignés par les partis politiques ; la révision des conditions de parrainage des candidatures à l’élection du Président de la République ainsi que le relèvement de la caution entre autres.
Lassina NIANGALY

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