Dans un arrêt rendu public le 28 mai 2021, la Cour Constitutionnelle du Mali a déclaré que le Vice-président de la Transition, Assimi GOITA exerce les fonctions, attributs et prérogatives de Président de la Transition pour conduire le processus de transition à son terme. La Cour Constitutionnelle du Mali motive sa décision par un constat de la vacance de la Présidence de la Transition suite à la démission de Bah N’DAW, désormais ex-Président de la Transition.
«Vu la lettre n°000145 du 27 mai 2021 du Ministre Directeur de Cabinet du Vice-président de la Transition transmettant au Président de la Cour constitutionnelle la lettre de démission en date du 24 mai 2021 du Président de la Transition et le Décret n°2021-0355/P-T du 24 mai 2021 mettant fin aux fonctions du Premier ministre et des membres du Gouvernement… il y a lieu de déclarer recevable la lettre n°000145 du 27 mai 2021 du Ministre Directeur de Cabinet du Vice-président de la Transition tendant à la constatation de la vacance de la Présidence de la Transition », c’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du Mali en date du 28 mai 2021.
Selon la Cour Constitutionnelle, le Vice-président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA, et le Président démissionnaire de la Transition, Bah N’DAW, ont été désignés dans leurs fonctions respectives dans les mêmes formes et conditions et ont prêté la même formule de serment devant la Cour suprême. En outre, les 9 sages de la Cour Constitutionnelle du Mali soulignent que l’article 7 de la Charte de la Transition précise que le Vice-président seconde le Président de la Transition. « En raison de la vacance de la Présidence de la Transition, il y a lieu de dire que le Vice-président de la Transition assume les prérogatives, attributs et fonctions de Président de la Transition, Chef de l’Etat », indique la Cour Constitutionnelle du Mali. Ainsi, dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle du Mali dit avoir constaté la vacance de la Présidence de la Transition suite à la démission de Monsieur Bah N’DAW, désormais ex-Président de la Transition.
A cet effet, la Cour constitutionnelle du Mali « Dit que le Vice-président de la Transition exerce les fonctions, attributs et prérogatives de Président de la Transition pour conduire le processus de transition à son terme ; Dit qu’à compter de la notification du présent arrêt, le Vice-président de la Transition porte le titre de Président de la Transition, Chef de l’Etat ».
Aguibou Sogodogo
