Annulation des types de créance dans l’affaire BHM/WAIC : Après la décision de la Cour suprême, l’inquiétude change de camp

L’imbroglio judiciaire Mamadou Baba Diawara et Ismaïl Haïdara qui défraie la chronique au Mali depuis plusieurs années aurait connu un rebondissement de taille. Apparemment la roue tourne en faveur de Mamadou Baba Diawara et Ismaïl Haïdara. De procès en procès, tant sur le plan civil que pénal, la BHM a épuisé toutes les voies de recours judiciaires. Tous les jugements, à commencer par le tribunal des référés, ont donné raison à WAIC dans son litige commercial avec la BHM, et cela jusqu’à la Chambre criminelle de la Cour suprême en passant par sa Chambre administrative. Il y a eu au total environ une demi-douzaine de jugements. Ainsi, avec l’arrêt n°73 du jeudi 5 mars 2015, rendu par la Section administratif de la Cour Suprême, tout porte à croire que cette affaire, qui a connu  moult rebondissements, est sans doute loin d’être terminée.

Comment en est-on arrivé là ?

L’affaire remonte entre 2000 et 2001, lorsque la société immobilière Ifabaco  a acquis à Sébénikoro un site matérialisé par les titres fonciers n° 60, 61 et 63 de la CIV du district de Bamako, grâce à un prêt consenti par la Banque de l’habitat du Mali (BHM-SA). Pour une garantie de sa créance, la BHM-SA avait fait porter à son profit une inscription hypothécaire sur les trois titres fonciers. Ainsi, à partir de décembre 2001, la société Ifabaco sollicita de la BHM-SA le financement d’un programme immobilier sur le site  de la  «Mangueraie de Sébénikoro»,  qui consistait à viabiliser une centaine de parcelles et construire des villas de moyen et grand standing.

A ce titre, pour la réalisation de ce programme, Ifabaco s’est engagée avec la société  West African Investissement Company  (WAIC-SA) à travers une convention de partenariat. Aux termes de laquelle WAIC-SA se devait de financer les travaux de viabilisation et de construction alors que Ifabaco devait mettre les parcelles à la disposition de sa partenaire et assurer la commercialisation des villas en collaboration avec la BHM. Il faut  rappeler que les terrains qui devraient être mis à la disposition de WAIC devaient être des terrains non gravés de servitudes (paragraphe 3 contrat de cession IFA Baco. WAIC). Pour ce faire, WAIC s’était avisé de conclure elle aussi le 16 février 2001  une convention de partenariat avec la BHM, visant à sécuriser ses investissements. Ceci en respect du contrat de partenariat qui stipulait en  son article premier que la BHM  rentre dans le financement du programme à travers son promoteur immobilier qui était dans le cas présent IFA BACO. A partir du 31 décembre 2004, le programme est arrêté suite à une suspicion  de malversations financières dont serait victime la BHM-SA. Cette banque ayant perdu tous ces procès en civil a décidé de porter une plainte pénale contre Ismail Haidara et toutes  autres personnes dont la responsabilité serait établie pour escroquerie, complicité d´escroquerie, abus de confiance et complicité d´abus de confiance. Ainsi, suite à une enquête préliminaire, le parquet du Tribunal de première instance de la commune III ouvrait une information judiciaire contre Mamadou Baba Diawara et Ismail Haidara, non pour escroquerie comme était mentionné dans la Plainte  initiale mais pour atteinte aux biens publics. Toute chose qui requalifie le délit en crime.

L’expertise et la contre-expertise immobilière

Selon une source proche de la partie Allemande, le dossier a été monté de toutes pièces pour s’accaparer du projet. «Pour bien saper tout le reste, on laisse le Ministère de l’urbanisme et de l´habitat du Mali établir une expertise falsifiée de 3 250 000 000 FCFA comme étant la valeur du projet afin de pouvoir mettre la main sur tout le projet. Et pour tout couronner, la Banque arrive à se créer une loi dite ‘’loi de privilège ou loi 005. Finalement, cette loi a été votée par l´Assemblée nationale du Mali.  Une loi votée en 2008 mais rétroactive jusqu´en 2004 afin d´établir des soi-disant titres de créances dont le seul but était d´exproprier les investisseurs Allemands car n´ayant pas eu gain de cause pour faire signer à Haïdara la lettre notariée qui leur attribuait le projet», regrette notre interlocuteur.

De procès en procès, les deux condamnés, Mamadou Baba Diawara et IsmaïlaHaïdara, qui n’approuvaient pas les conclusions de l’expertise effectuée dans le cadre de l’information judiciaire, avaient sollicité et obtenu des autorités maliennes en collaboration avec la coopération allemande une ultime «contre-expertise» immobilière et financière du programme de la  «Mangueraie de Sébénikoro» . Cette expertise, effectuée après le règlement judiciaire du dossier aux frais de l’Etat par un collège d’experts indépendants ad hoc placé sous la supervision du gouvernement malien à travers le ministère de l’économie et des finances, a conclu à une évaluation des investissements sur le site de la  «Mangueraie de Sébénicoro»  à hauteur de 7 .918.999.010 FCFA, dont 4 068 065 875 FCFA comme montants décaissés par la BHM-SA, contrairement à l’évaluation à  6 213 000 000 FCFA précédemment faite desdits décaissements par les arrêts de règlement judiciaire du dossier de l’affaire.

La contre-expertise a été menée par quatre experts dont deux Allemands (Erik Flamme et Harald Schluefter)  et deux Maliens (GMI-Audit représenté par SoumanaMakadji, sollicité pour les aspects financiers et l’Agence Urbadex en charge des aspects immobiliers représentée par Drissa Nicolas Koné). Cette équipe a mené son enquête sous la Présidence de FangatiguiDoumbia et la supervision d’Oumar  Wagué, tous deux  désignés par le ministère de l’économie et des finances. Selon ce rapport, «le coût total du programme de la Mangueraie de Sébénikoro incluant les apports de la BHM-SA et ceux de la société WAIC-SA ainsi que de sa filiale Giston-Mali-SA se chiffrait à 12 230 142 269 FCFA». Il était reparti comme suit : «BHM-SA pour 4 061 202 650 FCFA soit 33,1%, WAIC-SA : 8 168 939 619 FCFA soit 66,6%».  Avant la cession du programme à WAIC-SA par IFA Baco-SA, cette dernière avait bénéficié de la BHM d’un prêt de 300 millions FCFA, adossé à un prêt de la société financière Shelter Afrique. Cette somme, en application du contrat entre IFA BACO-SA et WAIC du 10 avril 2002, devrait être versée au compte de WAIC-SA pour transmission fiduciaire comme convenu dans le contrat de partenariat entre IFA Baco et WAIC.  Le rapport d’expliquer :«la relation d’affaires entre BHM-SA et WAIC-SA par la défaillance contractuelle et financière d’IFA BACO-SA envers son partenaire WAIC-SA du fait de laquelle défaillance, la BHM et WAIC-SA ont convenu de libérer le promoteur immobilier IFA BACO-SA accrédité par la BHM-SA et de continuer ensemble le financement du projet pour éviter une perte économique importante découlant de la liquidation éventuelle du programme immobilier en cours d’exécution».

Toujours selon le rapport d’expertise : «L’évaluation financière établie en lien avec les interventions contractuelles des uns et des autres indique qu’en référence aux livres de la BHM-SA, les décaissements  nets de la BHM au profit du programme de la Mangueraie s’élèvent au 31 décembre 2004 à 5 557 730 620 FCFA, y compris le prix de cession du programme immobilier la Mangueraie de Sébénicoro dont le virement n’a pas été autorisé, et que ce prix de cession inclut le coût de viabilisation du programme qui a été supporté par WAIC-SA et que déduction faite de ce dernier coût de viabilisation, le financement net de la BHM-SA au profit de WAIC-SA se chiffrerait à 4 068 000 000FCFA au 31 décembre 2004» . Aussi, en faisant une estimation de la «valeur actualisée du programme la Mangueraie de Sébénicoro non le cout financier injecté dans le programme on se retrouve à un montant de   7 918 899 010 FCFA au 19 octobre 2011, par capituler les soldes débiteurs des comptes ouverts dans les livres de la BHM-SA au nom de WAIC-SA et GISOTON-SA au 31 décembre 2004 à 4 068 665 875 FCFA et en considérant le financement allemand estimé à 8.168.939.619 FCFA » , le rapport conclut que « les montants investis dans le programme immobilier la Mangueraie de Sébénicoro sont largement supérieurs au montant décaissé par la BHM-SA .

Le rapport indique aussi qu’ «il a été investi dans le programme beaucoup plus de fonds que la BHM-SA durant tout son partenariat avec WAIC-SA n’avait décaissés en exécution de ses propres engagements contractuels envers WAIC, soit directement, soit par IFA BACO-SA avant la cession du programme par celle-ci». Et d’ajouter qu’au-delà de ce qui précède  «toute accusation d’atteinte aux biens publics contre Mamadou Baba Diawara s’avère plus que jamais douteuse et qu’il y a donc lieu, pour une bonne administration de la justice, de procéder à la révision des arrêts de condamnation».

Les dommages subis par Waic estimés à plus de 10 milliards de FCFA

Selon des sources proches du dossier, les Allemands sont dans la dynamique d’entamer un nouveau bras de fer contre la BHM et l’Etat malien pour ‘’abus de pouvoir’’, ‘’dénonciations calomnieuses’’ et ‘’malversations sur les comptes d’autrui’’,  tout en réclamant des dommages et intérêts aux fins de réparation du préjudice subi. L’on se rappelle que suite à l’arrêt n°53 de la Cour suprême du 27 mai 2009, qui a annulé toutes les expertises et toutes les décisions de condamnation, la BHM est allée en expropriation de la Mangueraie de Sébénicoro, tout en gelant les avoirs  des Allemands. Ainsi, le programme ‘’ Mangueraie ‘’a été arrêté non seulement sur la base de l’arrêt 53 de la Cour, mais aussi  du fait du sursis à exécution que la Cour de justice de la Cedeao a tranché en faveur de la BHM, mais à risque et péril. Car Waic, de son côté, avait introduit une plainte au niveau de la Section administrative de la Cour suprême de Bamako pour révision. C’est ainsi que le jeudi 5 mars 2015, la Section administrative de la Cour suprême, dans son arrêt n°73, a ordonné le rétablissement des comptes gelés et l’annulation automatique de l’expropriation de la Mangueraie de Sébénikoro. Ainsi, des sources proches du dossier révèlent que les dommages subis par Waic, notamment la dégradation des ouvrages et maisons, les dommages moraux sont estimés à plus de 10 milliards de F CFA. A cela s’ajoutent les comptes gelés sous astreinte depuis 2006, qui sont taxés à 500 000 F CFA par jour. En tout cas, après avoir épuisé tous les recours judicaires, l’Etat du Mali et la BHM sont désormais partagés entre inquiétude et désespoir. L’épineuse question est de savoir si les sieurs Mamadou Baba Diawara et Ismaïl Haïdara, de leur côté, vont se retourner contre la BHM et l’État malien pour introduire une plainte en réparation des préjudices matériels et moraux subis pendant plus de 10 ans de leur détention.

Bakary SOGODOGO

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