La Cour Suprême a abrité, les 26, 27 et 28 octobre 2021, un Colloque national sur le contentieux électoral. Ce colloque organisé par le ministère de la justice et des droits de l’Homme à travers l’Institut National de Formation judiciaire « Maître Demba DIALLO », en partenariat avec l’UNITAR (Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche), a regroupé 200 personnes issues de la magistrature, des partis politiques, des hommes et femmes de medias, des organisations de la société civile, des universitaires etc.
Au cours de ce colloque, l’un des formateurs, Amadou Ba, ancien président de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), a présenté le thème sur le « Processus électoral ». Au cours de cette présentation, Amadou Ba a mis l’accent sur l’organe unique indépendant de gestion des élections que les autorités de la transition au Mali s’apprêtent à mettre ce modèle en place. « L’organe unique de gestion des élections n’est pas une panacée. Ce n’est pas parce qu’il y a l’organe unique de gestion des élections que les problèmes sont finis. C’est un modèle qui est beaucoup prisé, mais il faut faire très attention ! », a-t-il dit.
Selon le magistrat à la retraite, Amadou Ba, ex- président de la CENI, une élection est un processus par lequel les citoyens d’un pays donné choisissent leurs représentants et dirigeants et leurs donnent autorité et légitimité.
Avant de signaler que les élections doivent être tenues régulièrement afin que les élus restent redevables envers le peuple. Il a fait savoir qu’il y a trois grands types ou modèles d’Organe de Gestion des Elections (OGE) à savoir : le modèle administratif ou modèle gouvernemental (seule compétence pour organiser les élections et proclamer les résultats) ; le modèle de l’organe unique et indépendant (seul chargé d’organiser les élections et d’en proclamer les résultats) ; le modèle mixte où divers organes plus ou moins indépendants du pouvoir exécutif concourent à la tenue des élections.
Parlant du modèle de l’organe unique et indépendant que les autorités de la transition s’apprêtent à l’instaurer au Mali, il a indiqué que si ce type présente plus d’avantages, il n’est pas toujours la solution définitive aux problèmes qu’une élection peut amener dans un pays (Ex : l’élection présidentielle du 27 décembre 2007 au Kenya entre le président sortant MwaiKibaki et l’opposant Raila Odinga a provoqué le chaos dans ce pays avec plus de1500 morts et disparus et plus de 650.000 déplacés). « L’organe unique de gestion des élections n’est pas une panacée. Ce n’est pas parce qu’il y a l’organe unique de gestion des élections que les problèmes sont finis. C’est un modèle qui est beaucoup prisé, mais il faut faire très attention ! », a souligné l’expert Amadou Ba.
Selon lui, pour parvenir à organiser des élections libres, crédibles, transparentes et non contestées, dix conditions sont exigées : la transparence dans toutes les activités et opérations électorales ; la conformité des opérations électorales avec le cadre légal ; la reddition des comptes, la redevabilité, la responsabilité ; l’inclusivité, (accès équitable au processus électoral par les groupes minoritaires, les personnes vivant avec un handicap) ; l’impartialité, égalité de tous (un électeur une voix) ; une planification opérationnelle adéquate ; des membres de l’OGE Indépendants, libres de toute influence ; des élections régulières (respect des mandats des élus, respect des délais constitutionnels, légaux et réglementaires) ; la liberté d’expression et de la Presse ; la liberté réelle de choisir (choix dans les candidatures, liberté de choix de l’électeur). « Les élections dans notre pays revêtent toujours une signification particulière, car elles constituent un test de maturité et la preuve de l’enracinement et de l’approfondissement du processus démocratique entamé au Mali depuis l’insurrection populaire de Mars 1991.
La scène électorale voit s’affronter partis politiques et candidats décidés tous d’affirmer leurs spécificités par rapport à leur choix ou à leur projet de société. L’élection qui constitue un facteur de cohésion de la société politique apparaît cependant dans nos jeunes démocraties comme un facteur de division, de tendances, d’opinions opposées. Le processus électoral doit servir à renforcer la démocratie et donner l’espoir d’une vie meilleure au citoyen. Pour le rayonnement et le développement de notre Nation, nous devons tous nous sentir responsables dans notre contribution à l’organisation de bonnes élections pour notre Pays », a conclu Amadou Ba.
Aguibou Sogodogo
Les textes au Mali sont toujours bons, d’autres pays s’en expirent fortement, mais les hommes chargés de mettre en œuvre ces textes sont à la base des dérives depuis toujours.Pour cet organe unique de gestion des élections ne serait jamais une panacée si le pouvoir mettrait en selle des personnes comme Manassa, Moussa TIMBINI, Nouhoum TAPITY et autres cadres capables de transformer les résultats des élections sans s’offusquer. Il faut des hommes justes, sincères, honnêtes et intransigeants.
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