Dans la réflexion qu’il nous a fait parvenir, l’ancien député et ancien membre du parlement panafricain, l’honorable Lanceni Balla Kéita, met l’accent sur la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance pour encourager l’alternance démocratique au pouvoir sur le continent.
Cette charte parle surtout de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme, de la culture démocratique et de la paix, des institutions démocratiques, des ” élections démocratiques et de la gouvernance politique, économique et sociale”. Bref, de tout ce qui nous fait défaut dans la gouvernance démocratique de nos pays. Elle a eu un accouchement difficile en ce qui concerne son entrée en vigueur. Après son adoption le 30 janvier 2007, elle devrait entrer en vigueur 30 jours après le dépôt du 15ème instrument ratifié. A cette date, seules l’Ethiopie et la Mauritanie, paradoxalement deux pays où l’indice démocratique est faible, l’avaient ratifiée et 26 autres n’avaient ni signé, ni ratifié le document y compris le Mali.
Il a fallu attendre le 12 Février 2012 exactement pour voir la Charte entrer en vigueur avec la ratification par 15 +2 pays et encore sans le Mali.
Nous étions cinq parlementaires maliens à l’époque mandatés au parlement panafricain. Il s’agit de l’Honorable Ibrahim Boubacar Kéita, Mountaga Tall, Mme Ascofaré Oulématou Tamboura, Mme Coulibaly Kadiatou Samaké et moi-même. Nous avons fait des pieds et des mains de 2008 à 2012 afin que le Mali, dont l’avènement à la démocratie a été fait dans le sang, donc mesurant plus la portée de ladite charte, soit parmi les 15 premiers pays à ratifier. En vain.
D’autres cas de paradoxe concernant la ratification de cette charte existent. Par exemple le Bénin, qui se vante d’être le laboratoire démocratique en Afrique et de surcroit le pays du président de l’Union Africaine à l’époque, n’avait pas encore signé la charte à la veille de son entrée en vigueur en Février 2012. Yayi Boni était accusé par l’opposition de vouloir changer la Constitution.
Le Burkina-Faso fait partie des premiers pays qui l’ont ratifiée avant Février 2012. Malgré cela, le président Blaise Compaoré s’est fait prendre au piège du changement constitutionnel.
Disons que les chefs d’Etat, qui étaient dans l’option de déverrouiller leurs Constitutions, ont trainé les pas dans la ratification. Dieu seul sait qu’ils étaient nombreux !
En ce qui concerne le Mali, l’Assemblée Nationale a ratifié la charte le 17 Avril 2013, après qu’il soit rattrapé par la crise institutionnelle du 22 Mars 2012. Deux acteurs sont à féliciter pour ce faire.
Il s’agit du Pr Dioncounda Traoré et de Tiéman Coulibaly, ministre des Affaires Etrangères du Mali, qui n’ont ménagé aucun effort pour faire rentrer le Mali en crise dans le concert des pays démocratiques en Afrique…
Dans le chapitre VIII de la Charte intitulé : ” Des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de Gouvernement “, dans l’article 23, il y a une série de pratiques qui sont bien condamnées par la charte. Il s’agit du putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu ; du refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières ; l’amendement ou toute révision de Constitutions ou d’instruments juridiques qui portent atteinte aux principes de l’alternance démocratique.
Ce dernier cas est le plus fréquent en Afrique : l’Algérie, le Togo, la République Démocratique du Congo (RDC), le Congo Brazzaville tout récemment le Burkina-Faso sont soupçonnés d’aller dans ce sens.
Au Mali, quelques partis politiques alimentaires, à l’approche de juin 2012, ont chanté sur tous les toits qu’il fallait un troisième mandat pour Amadou Toumani Touré, comme si la Constitution du Mali ne limitait pas le mandat à deux…
Si, au Sénégal, la tentative du président Abdoulaye Wade, âgé de 86 ans, de changer la Constitution pour aller à un troisième mandat a échoué avec la mobilisation populaire, en Algérie, Bouteflika l’a fait, en étant grabataire. Idem pour le Zimbabwe d’un certain Robert Mugabe…
